Relations du travail

18 octobre 2024 |

Sidibe c. Fondation du Centre de prévention du suicide de Québec
Travail (T.A.T.): Le congédiement d'une coordonnatrice des activités de communication, quelques heures après avoir revendiqué un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique, constitue une mesure de représailles imposée à la suite de l'exercice de l'un de ses droits...
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12 septembre 2024 |

Campagne antisyndicale: dans la jungle d'Amazon
La syndicalisation de salariés de grandes multinationales donne souvent lieu à des luttes acharnées. Au Québec, celles qui ont été menées chez Couche-Tard et Walmart en sont de bons exemples. Le combat s'est maintenant déplacé chez Amazon. ...
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22 août 2024 |

Tentative de se débarrasser d'un syndicat: le Tribunal administratif du travail expose un stratagème
Si un syndicat peut obtenir une accréditation afin de représenter les salariés compris dans une unité de négociation, cette accréditation peut également être révoquée à certaines périodes et selon certaines conditions, lesquelles sont prévues à l'article 41 du ...
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8 août 2024 | ,

Lorsque l’identité ou l’expression de genre est source de discrimination en milieu de travail
Reconnaissance de l’identité ou l’expression de genre à titre de motif de distinction au Québec ...
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6 juin 2024 | ,

Chasse aux sorcières dans un cégep: l’employeur sévèrement critiqué
Un processus d’enquête interne peut devenir du harcèlement psychologique au sens de la Loi sur les normes du travail s’il est déterminé que son déclenchement ou son déroulement relève d’un abus d’...
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28 mars 2024 | ,

Contrôle judiciaire: la COVID-19 n’excuse pas la malhonnêteté…
Dans une affaire portée en contrôle judiciaire (Hydro-Québec et Syndicat des employé-e-s de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec, SCFP, section locale 2000), un arbitre de griefs a substitué une suspension de 18 mois à un congédiement et a tr...
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1 février 2024 |

Le devoir de juste représentation du syndicat: une obligation qui doit tenir compte des besoins particuliers de ses membres?
Toute association syndicale détient le pouvoir exclusif de représenter l’ensemble des salariés de l’unité de négociation pour laquelle elle est accréditée. En contrepartie, un syndicat doit respecter ...
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25 janvier 2024 | ,

Consultation illicite de dossiers médicaux: quand la curiosité a des conséquences fâcheuses
En décembre 2022, le quotidien La Presse a révélé que des employés du Centre hospitalier universitaire ...
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21 septembre 2023 |

Discipline progressive ou peine capitale?
L’adage veut que le congédiement soit la peine capitale dans un milieu de travail. En matière disciplinaire, il survient généralement après l’imposition d’une série de sanctions à sévérité progressive, pouvant aller du simple avis écrit jusqu’à la suspension de longue durée, l’idée étant d’amener le...
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5 septembre 2023 |

Jours fériés payés: est-ce que tous les salariés y ont droit?
Les jours fériés au Québec Les salariés ont droit à 8 jours fériés. À cet égard, la Loi sur la fête nationale prévoit 1 jour férié, soit le 24 juin, et la ...
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21 juin 2023 |

Établissement de l’employeur: le choc du télétravail
La COVID-19 a fait couler beaucoup d’encre dans plusieurs de domaines de droit. La jurisprudence dans celui des relations du travail a été particulièrement foisonnante. Récemment, quelques décisions ont été rendues où il s’agissait d’appliquer les notions de «lieux du travail», de «rappel...
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