Relations du travail

5 juillet 2024 |

Syndicat des employés manuels de la Ville de Québec, section locale 1638 - Syndicat canadien de la fonction publique et Ville de Québec
Travail (T.A.T.): Les services essentiels prévus dans l'entente conclue par le syndicat et la Ville de Québec sont suffisants pour que la santé ou la sécurité publique ne soit pas mise en danger durant la grève des cols bleus qui aura lieu du 10 juillet 2024, à 3 h, jusqu’au...
Lire la suite
6 juin 2024 | ,

Chasse aux sorcières dans un cégep: l’employeur sévèrement critiqué
Un processus d’enquête interne peut devenir du harcèlement psychologique au sens de la Loi sur les normes du travail s’il est déterminé que son déclenchement ou son déroulement relève d’un abus d’...
Lire la suite
28 mars 2024 | ,

Contrôle judiciaire: la COVID-19 n’excuse pas la malhonnêteté…
Dans une affaire portée en contrôle judiciaire (Hydro-Québec et Syndicat des employé-e-s de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec, SCFP, section locale 2000), un arbitre de griefs a substitué une suspension de 18 mois à un congédiement et a tr...
Lire la suite
1 février 2024 |

Le devoir de juste représentation du syndicat: une obligation qui doit tenir compte des besoins particuliers de ses membres?
Toute association syndicale détient le pouvoir exclusif de représenter l’ensemble des salariés de l’unité de négociation pour laquelle elle est accréditée. En contrepartie, un syndicat doit respecter ...
Lire la suite
25 janvier 2024 | ,

Consultation illicite de dossiers médicaux: quand la curiosité a des conséquences fâcheuses
En décembre 2022, le quotidien La Presse a révélé que des employés du Centre hospitalier universitaire ...
Lire la suite
21 septembre 2023 |

Discipline progressive ou peine capitale?
L’adage veut que le congédiement soit la peine capitale dans un milieu de travail. En matière disciplinaire, il survient généralement après l’imposition d’une série de sanctions à sévérité progressive, pouvant aller du simple avis écrit jusqu’à la suspension de longue durée, l’idée étant d’amener le...
Lire la suite
5 septembre 2023 |

Jours fériés payés: est-ce que tous les salariés y ont droit?
Les jours fériés au Québec Les salariés ont droit à 8 jours fériés. À cet égard, la Loi sur la fête nationale prévoit 1 jour férié, soit le 24 juin, et la ...
Lire la suite
21 juin 2023 |

Établissement de l’employeur: le choc du télétravail
La COVID-19 a fait couler beaucoup d’encre dans plusieurs de domaines de droit. La jurisprudence dans celui des relations du travail a été particulièrement foisonnante. Récemment, quelques décisions ont été rendues où il s’agissait d’appliquer les notions de «lieux du travail», de «rappel...
Lire la suite
10 mai 2023 | ,

Rendez-vous SOQUIJ avec Me Guillaume Rousseau et Me Gianluca Campofredano: «Il y a beaucoup de nouveautés en matière de droit du travail.»
Le 25 mai prochain, les avocats Guillaume Rousseau et Gianluca Campofredano traiteront des nouvelles obligations linguistiques des employeurs. Pour vous inscrire à ce Re...
Lire la suite
20 avril 2023 |

Moyens de pression illégaux dans les services publics
Après 35 000 fonctionnaires syndiqués de l'Agence du revenu du Canada, ce sont 120 000 fonctionnaires fédéraux qui se sont récemment dotés d'un mandat de grève dans le contexte des négociations ayant été entamées en 2021 avec le gouvernement du Canada. La grève a finalement été déclenchée peu apr...
Lire la suite
29 mars 2023 |

Menaces de mort en milieu de travail
Pour faire suite au billet de ma collègue sur la violence au travail, voici 3 sentences arbitrales récentes mettant chacune en cause un salarié auquel l’employeur reproche d’avoir proféré des...
Lire la suite