12 août 2026
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Civil général
Droit de la famille — 261234
Procédure civile (C.A.): L’appelant est condamné au paiement des frais de justice et au versement d'une somme de 1 000 $ à l’intimée au motif qu’il a appuyé plusieurs de ses moyens d’appel sur des autorités jurisprudentielles inexistantes générées à l’aide d’outils d’intelli...
2 juillet 2026
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Civil général
Peut-on vous refuser l'embarquement à bord d’un avion si vous êtes malade?
C’est ce qui est arrivé, dans l’affaire Vallières c. Sunwing, à un couple de voyageurs, lesquels n’ont pu prendre leur vol de retour à la fin de leurs vacances en République dominicaine, en janvier 2024.
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25 juin 2026
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Civil général, Responsabilité et assurances
La diffamation ne prend pas de vacances
L’été dernier, j’ai rédigé un billet intitulé «Jurisprudence récente en matière de diffamation». Près de 1 an plus tard, je constate que la diffam...
26 mars 2026
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Civil général
Un septuagénaire obtient 2 000 $ de la STM parce qu’un chauffeur d’autobus ne s’est pas immobilisé pour le faire monter à bord
Le demandeur, un homme âgé de 78 ans, a intenté un recours contre la Société de transport de Montréal (STM) au motif que l’un de ses ch...
29 janvier 2026
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Civil général, Preuve et procédure civile
Actions collectives: la mesure réparatrice
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15 janvier 2026
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Civil général, Preuve et procédure civile
L’intelligence artificielle devant les tribunaux: prudence!
Pour les personnes qui se représentent seules devant les tribunaux, il peut être tentant d’avoir recours à l’intelligence artificielle (IA) pour préparer un dossier. Or, citer des sources juridiques proposées par ChatGPT ou Gemini ou encore déposer des documents rédigés à l’...
20 novembre 2025
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Civil général, Pratique notariale
L’erreur sur la valeur d’une succession permet-elle de revenir sur sa décision d’y renoncer?
Est-il possible de revenir sur sa décision de renoncer à une succession si l'on s’est trompé sur la valeur de celle-ci? La question s’est récemment posée dans Succession de Girard.
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18 septembre 2025
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Civil général, Famille et personnes
Le sort des animaux à la suite d’une séparation
Au terme d’une relation, certains enjeux peuvent être plus difficiles à régler que d’autres. Parmi ceux-ci, on retrouvera notamment les questions touchant les animaux qui font partie de notre vie et avec lesquels nous avons tissé des liens au fil des années. Je vous propose ...
31 juillet 2025
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Civil général
La responsabilité des entreprises de services funéraires: survol de la jurisprudence
Une décision récente a attiré mon attention sur la responsabilité des entreprises de services funéraires envers leurs clients. Il s’agissait d’une affaire où l’entreprise n’avait pas reconstitué le visage d'un défunt conformément aux r...
17 juillet 2025
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Civil général, Responsabilité et assurances
Jurisprudence récente en matière de diffamation
Depuis le début de l'année, les tribunaux ont répondu à des questions importantes en matière de diffamation. Je vous propose, dans ce billet, un survol de cette jurisprudence.
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