Archives des Civil général

26 avril 2023 | 4 minutes | Civil général

La reconnaissance de jugements étrangers: 5 arrêts marquants

Retour sur quelques arrêts de la Cour suprême du Canada rendus au cours des 35 dernières années au sujet de la reconnaissance des jugements étrangers et de la compétence des autorités étrangères.

Lire la suite 4

15 mars 2023 | 4 minutes | Civil général Responsabilité et assurances

Le jeu doit demeurer un jeu

La Cour supérieure a autorisé une action collective à l’encontre d’Epic Games Inc. et de ses différentes filiales qui ont développé et commercialisé le jeu vidéo Fortnite Battle Royale.

Lire la suite 7

9 février 2023 | 3 minutes | Civil général Immobilier

La garantie contre les vices cachés: quelques notions de base

Les règles en matière de vices cachés sont nombreuses; voici quelques notions de base pour bien s’y retrouver.

Lire la suite 4

8 février 2023 | 3 minutes | Civil général Immobilier

Rendez-vous SOQUIJ avec Me Bryan-Éric Lane: «Les règles en matière de vices cachés recèlent de nombreux pièges»

Les Rendez-vous SOQUIJ donnent la parole à Me Bryan-Éric Lane, avocat spécialisé en droit immobilier, le 23 février prochain et, en reprise, le 16 mars. Il sera question de vices cachés et de recours contre les vendeurs antérieurs.

Lire la suite 10

1 décembre 2022 | 3 minutes | Civil général

Cour d’appel et protection du consommateur: 7 décisions rendues en 2022

Vente ou la location de véhicules automobiles, partage des compétences en matière de télécommunications, remboursement des «passes de saison» en raison de la pandémie de la COVID-19: autant de sujets abordés par la Cour d’appel en 2022 dans le domaine de la protection du consommateur.

Lire la suite 1

25 octobre 2022 | 3 minutes | Civil général Responsabilité et assurances

Le recours civil en matière d’agression sexuelle

Afin d’obtenir une indemnité financière, la personne victime d’une agression sexuelle peut intenter un recours en responsabilité civile contre son agresseur. Voici un survol des sommes qui ont été accordées par les tribunaux.

Lire la suite 2

18 octobre 2022 | 5 minutes | Civil général Preuve et procédure civile

Taire ou ne pas taire, telle est la question

Dans la foulée de recours en diffamation intentés à la suite de dénonciations, la Cour d’appel a rendu 2 décisions, l’une accordant l’anonymat et l’autre pas.

Lire la suite 9

13 octobre 2022 | 2 minutes | Civil général Immobilier

Vente d’immeuble: peut-on invoquer la crise sanitaire liée à la COVID-19 pour refuser de passer titre?

La situation sanitaire liée à la COVID-19 n’est pas toujours un cas de force majeure permettant de ne pas exécuter ses obligations.

Lire la suite 2

20 septembre 2022 | 2 minutes | Civil général Famille et personnes

Survol des nouvelles dispositions relatives à la protection des personnes en situation de vulnérabilité

La «Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes» entrera en vigueur le 1er novembre prochain. En plus d’offrir aux personnes inaptes une meilleure protection, la loi vise à garantir le respect de leur autonomie, de leurs droits et de leurs préférences.

Lire la suite 1