Famille et personnes | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

29 janvier 2021 | Famille et personnes| 2 minutes 1

Peut-on garder provisoirement en établissement une personne atteinte de la COVID-19 en vue de lui faire subir une évaluation psychiatrique?

Le CIUSSS prétend que le défendeur représente un danger pour autrui parce qu’il ne respecte pas les consignes de confinement bien qu’il soit atteint de la COVID-19.

Chronique

12 janvier 2021 | Famille et personnes| 3 minutes 18

Conjoints de fait : le droit à une indemnité pour enrichissement injustifié

La Cour d’appel confirme une indemnité de 2,3 millions de dollars à une conjointe de fait; retour sur le dossier.

Chronique

16 septembre 2020 | Famille et personnes Preuve et procédure civile| 3 minutes 8

Les frais de justice en droit de la famille

En matière familiale, chaque partie supporte ses frais de justice, sauf en présence de manquements importants dans le déroulement de l’instance…

Chronique

2 juillet 2020 | Droit et libertés Famille et personnes| 2 minutes 18

Après une séparation, peut-on se débarrasser à sa guise des biens de son conjoint?

Une épouse qui a retrouvé ses biens jetés à l’extérieur de la résidence familiale a droit à des dommages-intérêts et à des dommages punitifs.

Chronique

13 mai 2020 | Civil général Famille et personnes| 3 minutes 7

La garde provisoire en établissement en contexte de pandémie de la COVID-19

Déficience intellectuelle doublée de troubles du comportement, psychose, schizophrénie: 3 affaires récentes dans lesquelles la garde provisoire en établissement a été ordonnée dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.

Chronique

29 avril 2020 | Famille et personnes Preuve et procédure civile| 4 minutes 14

Procédure civile, santé mentale et COVID-19

L’Hôpital Charles-Lemoyne est dispensé de signifier à un patient une demande d’ordonnance de garde provisoire.

Chronique

22 avril 2020 | Famille et personnes| 3 minutes 14

La garde et les droits d’accès à l’ère de la COVID-19

Retour sur des jugements rendus en matière de garde d’enfants et de droits d’accès dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.

Chronique

9 avril 2020 | Criminel et pénal Famille et personnes| 3 minutes 22

La justice au temps de la COVID-19

Ordonnance de relocalisation de la Régie du logement, ordonnance de garde provisoire, maintien de la garde partagée, procès en matière pénale… Autant d’instances où les tribunaux ont récemment dû tenir compte de la COVID-19 dans leurs décisions.

Chronique

20 février 2020 | Droit et libertés Famille et personnes| 2 minutes 11

Lorsque le droit à la vie privée d’un adolescent l’emporte sur l’autorité parentale

L’autorité parentale exercée par un parent l’emporte-t-elle sur le droit d’un adolescent à sa vie privée? Dans une décision récente, la juge Claude Dallaire a dû se prononcer sur cette question, vu le refus d’un adolescent de 16 ans de fournir une copie de ses passeports, de son certificat de citoyenneté et d’autres documents personnels du même genre à son père.

Chronique

8 octobre 2019 | Famille et personnes Jeunesse| 4 minutes 10

Consommer du cannabis lorsqu’on est parent

La consommation de cannabis par un parent peut avoir des conséquences dans les dossiers de garde d’enfant ou de protection de la jeunesse.

Chronique, Dossiers spéciaux

24 septembre 2019 | Droit et libertés Famille et personnes| 4 minutes 28

Le sort de nos aînés : un changement sociétal nécessaire?

Alors que la Cour supérieure autorisait hier une action collective contre des CHSLD du Québec, l’auteure dresse un portrait de la situation de certains aînés vulnérables hébergés en résidence, en ressources intermédiaires ou en centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD).

Chronique, Dossiers spéciaux