Famille et personnes - Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

18 janvier 2022 | Famille et personnes| < 1 minute 0

Re Imanpoorsaid

En présence de signes fiables que la personne déclarée décédée est en vie, une compagnie d’assurance obtient l’annulation d’un jugement déclaratif de décès (C.S.).

12 janvier 2022 | Famille et personnes| < 1 minute 0

L’intérêt supérieur d’un enfant de 12 ans justifie la suspension temporaire des droits d’accès de son père; des contacts sont contre-indiqués alors que ce dernier n’est pas vacciné et qu’il s’oppose aux mesures sanitaires dans le contexte épidémiologique actuel (C.S.).

14 décembre 2021 | Famille et personnes| 3 minutes 1

Vaccination des jeunes contre la COVID-19: nouvelles décisions

Opposition d’un parent à une première dose, refus d’un enfant d’en recevoir une deuxième : la Cour supérieure se prononce de nouveau sur la vaccination des jeunes contre la COVID-19.

Billets

2 septembre 2021 | Famille et personnes| 2 minutes

Vaccination des jeunes contre la COVID-19: quand les parents ne s’entendent pas

Malgré l’opposition du père, une mère est autorisée à faire vacciner son fils de 12 ans contre la COVID-19.

Billets

6 mai 2021 | Famille et personnes| 2 minutes 11

Voyages non essentiels en temps de pandémie et garde d’enfants

Avoir ses enfants avec soi pendant la quarantaine qui suit un voyage non essentiel: un accommodement raisonnable?

Billets

29 janvier 2021 | Famille et personnes| 2 minutes 1

Peut-on garder provisoirement en établissement une personne atteinte de la COVID-19 en vue de lui faire subir une évaluation psychiatrique?

Le CIUSSS prétend que le défendeur représente un danger pour autrui parce qu’il ne respecte pas les consignes de confinement bien qu’il soit atteint de la COVID-19.

Billets

12 janvier 2021 | Famille et personnes| 3 minutes 19

Conjoints de fait : le droit à une indemnité pour enrichissement injustifié

La Cour d’appel confirme une indemnité de 2,3 millions de dollars à une conjointe de fait; retour sur le dossier.

Billets

16 septembre 2020 | Famille et personnes Preuve et procédure civile| 3 minutes 10

Les frais de justice en droit de la famille

En matière familiale, chaque partie supporte ses frais de justice, sauf en présence de manquements importants dans le déroulement de l’instance…

Billets

2 juillet 2020 | Droit et libertés Famille et personnes| 2 minutes 18

Après une séparation, peut-on se débarrasser à sa guise des biens de son conjoint?

Une épouse qui a retrouvé ses biens jetés à l’extérieur de la résidence familiale a droit à des dommages-intérêts et à des dommages punitifs.

Billets

13 mai 2020 | Civil général Famille et personnes| 3 minutes 7

La garde provisoire en établissement en contexte de pandémie de la COVID-19

Déficience intellectuelle doublée de troubles du comportement, psychose, schizophrénie: 3 affaires récentes dans lesquelles la garde provisoire en établissement a été ordonnée dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.

Billets

29 avril 2020 | Famille et personnes Preuve et procédure civile| 4 minutes 14

Procédure civile, santé mentale et COVID-19

L’Hôpital Charles-Lemoyne est dispensé de signifier à un patient une demande d’ordonnance de garde provisoire.

Billets