Revue jurisprudentielle : L’époux qui considère ne pas avoir consenti de manière libre et éclairée au mariage peut-il obtenir en tout temps son annulation?
Les parents d’un garçon atteint d’un trouble du spectre de l’autisme (TSA) peuvent-ils réclamer de la commission scolaire des dommages-intérêts de 600 000 $ parce que celui-ci n’a pas reçu les services adéquats?
Même si le CHUM a prouvé qu’il était urgent de soigner un patient dont les membres sont nécrosés par des engelures, lui imposer une amputation de ses jambes à ce stade-ci aurait des conséquences néfastes plus importantes que les effets bénéfiques qu’il pourrait en tirer.
Changement de garde, intervention de la DPJ, refus d’accorder des contacts aux grands-parents, voilà des conséquences potentielles d’un conflit familial.
Le parent dont les revenus augmentent peut-il invoquer, pour éviter un rajustement de la pension alimentaire, le fait que les besoins de ses enfants sont satisfaits?
