30 septembre 2024
|
Famille et personnes
Protection de la jeunesse — 245029
Protection de la jeunesse (C.Q.): Un directeur de la protection de la jeunesse s'est placé dans une situation irréconciliable de conflit d'intérêts en devenant la famille d'accueil d'un enfant autochtone, qui est maintenant âgé de 5 ans, dont il avait la responsabilité sur l...
4 juillet 2024
|
Famille et personnes, Responsabilité et assurances
Aliénation parentale: la nature et les limites du recours en responsabilité civile intenté dans le cadre des rapports parentaux et de l'exercice de l'autorité parentale
Le 28 avril 2022, dans un jugement dont les détails ont été abordés dans un billet précédent, la Cour supérieure a co...
26 mars 2024
|
Famille et personnes
Validité et rédaction des quittances en droit de la famille: «L’objectif est ici la clarté.»
Le 11 avril prochain, Me Michel Tétrault, Ad. E., fera la synthèse de la jurisprudence relative à la validité des conventions, notamment les quittances, et aux critères en matière de rédaction des conventions. ...
14 mars 2024
|
Famille et personnes, Preuve et procédure civile
Le nouvel article 542.24 C.C.Q., relatif à la filiation de l'enfant issu d'une agression sexuelle, et les conséquences pour l'agresseur
L’article 542.24 du Code civil du Québec (C.C.Q.), entré en vigueur le 6 juin 2023, prévoit le droit de l’enfant issu de l’agression sexuelle de s’opposer à l’établissement d’un li...
8 février 2024
|
Criminel et pénal, Famille et personnes
Inapte au stade de la détermination de la peine: la Cour d’appel comble un vide juridique
Le 28 juillet 2023, la Cour d’appel a rendu un arrêt important qui met la lumière sur un immense vide juridique concernant le régime applicable aux accusés atteints de troubles mentaux et inaptes à subir leur procès. Cet enjeu a o...
25 octobre 2023
|
Famille et personnes, Pratique notariale
Les limites de la liberté testamentaire: exemples jurisprudentiels sur les conditions impossibles à respecter ou contraires à l’ordre public en vertu de l’article 757 C.C.Q.
En droit québécois, le principe général de la liberté testamentaire est prévu à l’article 703 du Code civil du Québec (C.C.Q.). Cette liberté est cependant modulée par certaines restrictions légales. Il en est ainsi de...
11 octobre 2023
|
Civil général, Famille et personnes
L’administration forcée d’un contraceptif: quelques exemples jurisprudentiels
L’administration forcée d’une forme de contraception constitue un «soin» au sens de l’article 16 du Code civil du Québec.
C’est ce qu’a conclu un juge en 2008, dans Cen...
20 juillet 2023
|
Famille et personnes, Pratique notariale
Validité d’un testament manuscrit trouvé dans un canapé!
Vous avez peut-être été intrigués par cette nouvelle récente mentionnant qu'un jury américain avait validé un testament manuscrit de la chanteuse Aretha Franklin trouvé dans un canapé? Voilà un excellent sujet de billet de blogue en cette période estivale!
Depuis des années, je remarque q...
6 octobre 2022
|
Famille et personnes
Triparentalité: l’établissement d’un lien de filiation
Dans un jugement récent, la Cour supérieure a été appelée à se prononcer sur une demande d’ordonnance de sauvegarde en matière de filiation dans des circonstances plutôt singulières.
Le contexte
Les demandeurs forment un «triangl...
20 septembre 2022
|
Civil général, Famille et personnes
Survol des nouvelles dispositions relatives à la protection des personnes en situation de vulnérabilité
Le 1er novembre prochain, la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personn...
2 juin 2022
|
Famille et personnes, Responsabilité et assurances
Aliénation parentale: un comportement lourd de conséquences
Un jugement rendu le 28 avril dernier par la juge Élise Poisson, dans un dossier où il était question d’aliénation parentale, a condamné un père au paiement de dommages-intérêts.
Les faits
Les parties ont un fils...