Déficience intellectuelle doublée de troubles du comportement, psychose, schizophrénie: 3 affaires récentes dans lesquelles la garde provisoire en établissement a été ordonnée dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.
Ordonnance de relocalisation de la Régie du logement, ordonnance de garde provisoire, maintien de la garde partagée, procès en matière pénale… Autant d’instances où les tribunaux ont récemment dû tenir compte de la COVID-19 dans leurs décisions.
L’autorité parentale exercée par un parent l’emporte-t-elle sur le droit d’un adolescent à sa vie privée? Dans une décision récente, la juge Claude Dallaire a dû se prononcer sur cette question, vu le refus d’un adolescent de 16 ans de fournir une copie de ses passeports, de son certificat de citoyenneté et d’autres documents personnels du même genre à son père.
Alors que la Cour supérieure autorisait hier une action collective contre des CHSLD du Québec, l’auteure dresse un portrait de la situation de certains aînés vulnérables hébergés en résidence, en ressources intermédiaires ou en centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD).
Dans la deuxième partie de ce dossier spécial, retour sur l’affaire Daigle c. Tremblay. En 1989, cette demande d’injonction, déposée par le père pour stopper un avortement, a permis de clarifier le statut de l’enfant à naître.
Même lorsque des parents s’entendent sur l’importance d’une activité ou d’un sport pour leur enfant, le coût qui y est relié peut faire l’objet d’un désaccord.
