Famille: Le juge de première instance n’a pas commis d’erreur en concluant que le déménagement était dans l’intérêt des enfants; le père a cherché à faire infirmer cette décision en présentant, en appel, des éléments de preuve qui ne satisfaisaient pas au test élaboré dans Palmer c. R. (C.S. Can., 1979-12-21), SOQUIJ AZ-80113054, [1980] 1 R.C.S. […]
Famille: Le père, dont les comportements aliénants ont mené à la rupture du lien entre l’enfant et la mère, a engagé sa responsabilité civile et est condamné à verser 30 000 $ à cette dernière (C.S.).
Une grand-mère qui a privé ses propres enfants de la présence de leur père après sa séparation est elle-même privée de contacts avec ses petits-enfants.
Opposition d’un parent à une première dose, refus d’un enfant d’en recevoir une deuxième : la Cour supérieure se prononce de nouveau sur la vaccination des jeunes contre la COVID-19.
Le CIUSSS prétend que le défendeur représente un danger pour autrui parce qu’il ne respecte pas les consignes de confinement bien qu’il soit atteint de la COVID-19.