Famille et personnes

29 juillet 2026 |

Droit de la famille — 261022
Famille (C.S.): La Cour supérieure peut rendre une ordonnance de sauvegarde concernant 2 des 3 enfants des parties; elle ne peut le faire à l'égard du cadet, qui est né après le 29 juin 2025, puisque seul le Tribunal unifié de la famille possède cette compétence. ...
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23 juillet 2026 |

Pension alimentaire pour enfant: ne dissimulez pas votre augmentation de salaire
NDLR : Veuillez noter que le présent billet, initialement intitulé « Pension alimentaire pour enfant: quelques mots sur l’obligation de renseignement se trouvant à l’article 596.1 du Code civil du Québec», a été renommé « Pension alimentaire pour enfant:...
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15 juillet 2026 |

Droit de la famille — 261069
Famille (C.A.): Bien que l’époux ait déposé une somme reçue en héritage dans une marge de crédit conjointe qui servait notamment au paiement des dépenses courantes de la famille, cette somme emporte néanmoins déduction du patrimoine familial puisqu’elle a servi à l’amortisse...
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16 avril 2026 |

Paiement d’une pension par un enfant mineur à l’un de ses parents: leçon de vie ou exploitation financière?
Un parent peut-il exiger de ses enfants qu’ils lui paient une pension mensuelle dès l’atteinte de leurs 14 ans? Peut-il leur emprunter d’importantes sommes d’argent ou encore exiger le remboursement de sommes qu’il estime ...
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30 octobre 2025 | ,

Code civil du Bas Canada: quand l’épouse était considérée comme une incapable
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18 septembre 2025 | ,

Le sort des animaux à la suite d’une séparation
Au terme d’une relation, certains enjeux peuvent être plus difficiles à régler que d’autres. Parmi ceux-ci, on retrouvera notamment les questions touchant les animaux qui font partie de notre vie et avec lesquels nous avons tissé des liens au fil des années. Je vous propose ...
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28 août 2025 | ,

Aliénation parentale: le prix d'une relation détruite
La notion d'«aliénation parentale» n'est pas définie par la législation, mais il s'agit d'une réalité bien présente dans la société actuelle et, malheureusement, les tribunaux semblent de plus en plus y faire face. Elle a déjà été définie par la ...
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19 juin 2025 |

Le retour immédiat d’un enfant déplacé ou retenu au Québec et l’exception d’intégration
La Loi sur les aspects civils de l’enlèvement international et interprovincial d’enfants a pour objet d’assurer le retour immédiat au lieu de leur résidence habituelle des enfants déplacés ou re...
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20 mars 2025 |

Jurisprudence récente en droit de la famille - Enjeux de société
COVID longue, filiation d’enfants nés d’agressions sexuelles, gangs de rue, masculinisme, proches aidants: ce sont tous des enjeux qui ont fait la manchette dans la dernière année. Ces sujets ont aussi été traités dans certains jugements en matière familiale qui seront abord...
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5 décembre 2024 |

La violence familiale, motif de déchéance de l'autorité parentale
Jusqu'en 2022, l'article 606 du Code civil du Québec (C.C.Q.) prévoyait que la déchéance de l'autorité parentale pouvait être prononcée si des motifs graves et l’intérêt d'un enfant justifiaien...
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4 juillet 2024 | ,

Aliénation parentale: la nature et les limites du recours en responsabilité civile intenté dans le cadre des rapports parentaux et de l'exercice de l'autorité parentale
Le 28 avril 2022, dans un jugement dont les détails ont été abordés dans un billet précédent, la Cour supérieure a co...
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