1 septembre 2026
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Responsabilité et assurances
Ouellet c. Groleau
Responsabilité civile (C.S.): Dans le contexte d’une action collective visant principalement des religieux pédophiles, assimilant ainsi, aux yeux du «citoyen ordinaire», le cardinal Ouellet à ce groupe d’individus, la demanderesse a tenu des propos diffamatoires à l’endroit ...
31 août 2026
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Responsabilité et assurances
Lacroix c. Agence du revenu du Québec
Responsabilité (C.A.): Le juge de première instance a commis une erreur de droit déterminante en interprétant les articles 1463 et 1464 C.C.Q. conformément à un courant jurisprudentiel de la Cour supérieure, lequel l’a amené à conclure que le préposé de l’État qui agit dans ...
25 juin 2026
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Civil général, Responsabilité et assurances
La diffamation ne prend pas de vacances
L’été dernier, j’ai rédigé un billet intitulé «Jurisprudence récente en matière de diffamation». Près de 1 an plus tard, je constate que la diffam...
2 avril 2026
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Environnement et municipal, Responsabilité et assurances
Le citoyen intraitable
Certains citoyens manquent tellement de civisme envers les représentants municipaux que des recours judiciaires doivent être entrepris afin que cessent des situations dans lesquelles ces derniers se sentaient menacés dans l’exercice de leurs fonctions. Dans le présent billet...
26 février 2026
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Pratique notariale, Responsabilité et assurances
Un chat, un voisin excédé et une faute civile
Les troubles de voisinage peuvent parfois pousser certaines personnes excédées par une situation persistante à prendre les choses en main pour y mettre fin. Or, comme l’illustre la récente décision de la Division des petites créances d...
27 novembre 2025
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Environnement et municipal, Responsabilité et assurances
Revue jurisprudentielle 2025 en droit municipal
Bien qu'il reste encore plus de 1 mois à l'année en cours, nous pouvons quand même affirmer que celle-ci a été riche en matière de décisions rendues en droit municipal. Dans le présent billet, je vais traiter de celles qui ont retenu mon attention ou qui ont été médiati...
28 août 2025
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Famille et personnes, Responsabilité et assurances
Aliénation parentale: le prix d'une relation détruite
La notion d'«aliénation parentale» n'est pas définie par la législation, mais il s'agit d'une réalité bien présente dans la société actuelle et, malheureusement, les tribunaux semblent de plus en plus y faire face. Elle a déjà été définie par la ...
17 juillet 2025
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Civil général, Responsabilité et assurances
Jurisprudence récente en matière de diffamation
Depuis le début de l'année, les tribunaux ont répondu à des questions importantes en matière de diffamation. Je vous propose, dans ce billet, un survol de cette jurisprudence.
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18 juin 2025
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Civil général, Responsabilité et assurances
Au solstice, le coq chantera plus tôt, mais troublera-t-il le voisinage?
Le solstice d’été est à nos portes: la plus longue journée de l’année. Avec les lueurs du lever de soleil hâtif, les coqs de la province feront entendre leur chant d’autant plus tôt. Cette pensée m’a remémoré le savoureux article «La poule et l’homme: sur l’article 976 C.c.Q...
10 avril 2025
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Criminel et pénal, Responsabilité et assurances
Infractions de nature sexuelle et atteinte à la réputation de l’employeur: la crainte subjective ne suffit pas pour justifier un congédiement
Si vous êtes abonné au service «Décision à la Une» de SOQUIJ, vous savez peut-être que le Tribunal administratif du travail (TAT) a récemment annulé le congédiement...