Responsabilité et assurances

2 avril 2024 |

9299-2742 Québec inc. c. Procureur général du Québec

Responsabilité (C.S.): Le recours en dommages-intérêts que la demanderesse, qui exerçait ses activités dans le domaine de la gestion et de la décontamination des sols, a intenté contre la Sûreté du Québec et le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changemen...
22 février 2024 |

Les policiers peuvent aussi faire l'objet d'actions collectives

Au cours des dernières années, des actions collectives ont été exercées à l'encontre de municipalités à titre de commettantes pour la responsabilité extracontractuelle de leurs policiers. L'action collective est un véhicul...
13 février 2024 |

Contrôle du travail policier: «Un jeu d’équilibre complexe»

Le 29 février prochain, Me Alexandre Thériault-Marois fera la lumière sur les mesures de contrôle du travail policier et l’évolution de la responsabilité des policiers. ...
26 septembre 2023 |

L'assurance de personnes sous l'éclairage des tribunaux

En 2022 et depuis le début de l'année en cours, les tribunaux se sont prononcés sur des questions intéressantes en matière d'assurance de personnes. Voici les jugements qui ont retenu mon attention. Assurance-invalidité Les obligations contractuelles de l'assuré et de l'assur...
14 juin 2023 |

L’avatar raisonnable: l’enjeu jurisprudentiel de la prochaine décennie?

Le domaine de droit qui marquera la prochaine décennie est le «droit virtuel». Qu’est-ce que le droit virtuel? Au même titre que le droit de l’Internet vise à définir le cadre juridique du cyberespace1, ce domaine de droit vise à définir plus précisément le cadre juridique des mondes v...
15 mars 2023 | ,

Le jeu doit demeurer un jeu

«Le jeu doit demeurer un jeu*». C’est un peu la nouvelle leçon que semblent vouloir nous adresser les tribunaux. En effet, le 7 décembre 2022, la Cour supérieure, sous la plume de l’honorable Sylvain Lussier, a...
8 décembre 2022 | ,

Revue de la jurisprudence 2022 en droit municipal (la suite)

En mai dernier, j’ai rédigé un billet qui traitait des décisions rendues en droit municipal depuis le début de l’année. Pour faire un survol complet des décisions les plus intéressantes ...
25 octobre 2022 | ,

Le recours civil en matière d'agression sexuelle

La victime d’une agression sexuelle peut intenter un recours contre son agresseur. En matière de responsabilité civile, l’article 1457 du Code civil du Québec (C.C.Q.) énonce que toute personne a le devoir de respec...
20 juillet 2022 | ,

Action collective autorisée contre Google

«Si c’est gratuit, c’est que vous êtes le produit.» Anonyme Le 28 juin 2022, la Cour supérieure a autorisé l’exercice de l’action collective à l'encontre de Google lui reprochant de recueillir sans autorisation pr...
2 juin 2022 | ,

Aliénation parentale: un comportement lourd de conséquences

Un jugement rendu le 28 avril dernier par la juge Élise Poisson, dans un dossier où il était question d’aliénation parentale, a condamné un père au paiement de dommages-intérêts. Les faits Les parties ont un fils...
11 mai 2022 | ,

Revue jurisprudentielle semi-annuelle en droit municipal

Depuis le début de l’année, plus de 330 décisions traitant du droit municipal ont été rendues par les tribunaux judiciaires et spécialisés. Dans le présent billet, je vais traiter de celles qui ont le plus retenu mon attention, notamment en matière de fiscalité municipale, de responsabilité, de m...