Responsabilité et assurances

7 juillet 2026 |

Phele c. Colem Morvan
Responsabilité (C.S.): Le créateur de contenu défendeur, qui a publié sur les médias sociaux des propos diffamatoires à l’endroit du demandeur juriste en affirmant que celui-ci avait commis un détournement de fonds publics, est condamné à payer 30 000 $ à titre de dommages m...
Lire la suite
30 juin 2026 |

Gervais Tremblay c. Procureur général du Québec (Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale)
Responsabilité (C.Q.): Une mère a été mal conseillée par une préposée du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale lors de sa deuxième grossesse relativement aux prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP); elle a droit à 13 306 $ en dommages-intérêt...
Lire la suite
25 juin 2026 | ,

La diffamation ne prend pas de vacances
L’été dernier, j’ai rédigé un billet intitulé «Jurisprudence récente en matière de diffamation». Près de 1 an plus tard, je constate que la diffam...
Lire la suite
2 avril 2026 | ,

Le citoyen intraitable
Certains citoyens manquent tellement de civisme envers les représentants municipaux que des recours judiciaires doivent être entrepris afin que cessent des situations dans lesquelles ces derniers se sentaient menacés dans l’exercice de leurs fonctions. Dans le présent billet...
Lire la suite
26 février 2026 | ,

Un chat, un voisin excédé et une faute civile
Les troubles de voisinage peuvent parfois pousser certaines personnes excédées par une situation persistante à prendre les choses en main pour y mettre fin. Or, comme l’illustre la récente décision de la Division des petites créances d...
Lire la suite
27 novembre 2025 | ,

Revue jurisprudentielle 2025 en droit municipal
Bien qu'il reste encore plus de 1 mois à l'année en cours, nous pouvons quand même affirmer que celle-ci a été riche en matière de décisions rendues en droit municipal. Dans le présent billet, je vais traiter de celles qui ont retenu mon attention ou qui ont été médiati...
Lire la suite
28 août 2025 | ,

Aliénation parentale: le prix d'une relation détruite
La notion d'«aliénation parentale» n'est pas définie par la législation, mais il s'agit d'une réalité bien présente dans la société actuelle et, malheureusement, les tribunaux semblent de plus en plus y faire face. Elle a déjà été définie par la ...
Lire la suite
17 juillet 2025 | ,

Jurisprudence récente en matière de diffamation
Depuis le début de l'année, les tribunaux ont répondu à des questions importantes en matière de diffamation. Je vous propose, dans ce billet, un survol de cette jurisprudence. ...
Lire la suite
18 juin 2025 | ,

Au solstice, le coq chantera plus tôt, mais troublera-t-il le voisinage?
Le solstice d’été est à nos portes: la plus longue journée de l’année. Avec les lueurs du lever de soleil hâtif, les coqs de la province feront entendre leur chant d’autant plus tôt. Cette pensée m’a remémoré le savoureux article «La poule et l’homme: sur l’article 976 C.c.Q...
Lire la suite
10 avril 2025 | ,

Infractions de nature sexuelle et atteinte à la réputation de l’employeur: la crainte subjective ne suffit pas pour justifier un congédiement
Si vous êtes abonné au service «Décision à la Une» de SOQUIJ, vous savez peut-être que le Tribunal administratif du travail (TAT) a récemment annulé le congédiement...
Lire la suite
15 octobre 2024 |

De faux avis et commentaires sur la plateforme Google peuvent coûter très cher… en dommages-intérêts
En 2019, l'une de mes collègues a fait état dans un billet de blogue de quelques décisions dans lesquelles des personnes morales avaient été victimes de propos diffamatoires ayant entac...
Lire la suite