Archives des Responsabilité et assurances

30 mai 2023 | Responsabilité et assurances

Clendenning c. Club de motoneigistes MRC Rouyn-Noranda inc.

Responsabilité civile: Le club de motoneige défendeur, qui a fait preuve de négligence dans l’entretien de l’un de ses sentiers, devra verser plus de 3 millions de dollars au demandeur, lequel a subi d’importantes séquelles à la suite d’un accident de motoneige (C.S.).

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23 mai 2023 | Responsabilité et assurances

Charron c. Cloutier

Responsabilité: La demanderesse, ayant établi qu’elle avait subi une violence sexuelle de la part de Guy Cloutier en 1977, a droit à 15 000 $ en dommages-intérêts (C.Q.).

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15 mai 2023 | Responsabilité et assurances

X c. Paquet

Responsabilité: Les 3 demanderesses, qui ont démontré que le défendeur, l’administrateur de leur employeur, en l’occurrence la défenderesse, s’était livré à des attouchements de nature sexuelle à l’endroit de chacune d’elles, ont droit à des dommages moraux et punitifs totalisant 34 500 $ (C.S.).

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15 mars 2023 | 4 minutes | Civil général Responsabilité et assurances

Le jeu doit demeurer un jeu

La Cour supérieure a autorisé une action collective à l’encontre d’Epic Games Inc. et de ses différentes filiales qui ont développé et commercialisé le jeu vidéo Fortnite Battle Royale.

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8 décembre 2022 | 4 minutes | Environnement et municipal Responsabilité et assurances

Revue de la jurisprudence 2022 en droit municipal (la suite)

Règlements municipaux (zonage, armes à feu), adjudication des contrats municipaux, cerfs de Virginie, profilage racial… Autant de sujets qui ont fait l’objet de décisions rendues par les tribunaux judiciaires et spécialisés dans les derniers mois de l’année 2022.

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25 octobre 2022 | 3 minutes | Civil général Responsabilité et assurances

Le recours civil en matière d’agression sexuelle

Afin d’obtenir une indemnité financière, la personne victime d’une agression sexuelle peut intenter un recours en responsabilité civile contre son agresseur. Voici un survol des sommes qui ont été accordées par les tribunaux.

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20 juillet 2022 | 4 minutes | Droit et libertés Responsabilité et assurances

Action collective autorisée contre Google

L’action collective à l’encontre de Google lui reprochant de procéder sans autorisation à la collecte et à l’utilisation des renseignements personnels de ses utilisateurs est autorisée.

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2 juin 2022 | 2 minutes | Famille et personnes Responsabilité et assurances

Aliénation parentale: un comportement lourd de conséquences

Un père, dont les agissements ont entraîné une rupture du lien entre son fils et la mère de celui-ci, est condamné à verser 30 000 $ en dommages-intérêts à cette dernière.

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11 mai 2022 | 5 minutes | Environnement et municipal Responsabilité et assurances

Revue jurisprudentielle semi-annuelle en droit municipal

Depuis le début de l’année 2022, plus de 330 décisions traitant du droit municipal ont été rendues par les tribunaux judiciaires et spécialisés. Voici un survol des plus intéressantes, notamment en matière de fiscalité municipale, de responsabilité, de manquement déontologique par un élu et de réglementation.

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23 février 2022 | 5 minutes | Responsabilité et assurances

La diffamation: revue de la jurisprudence

L’auteure fait un survol des jugements rendus en matière de diffamation au cours des dernières années.

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25 janvier 2022 | 2 minutes | Responsabilité et assurances

Finies les assurances avec des associations étudiantes

Des associations étudiantes offrant à leurs membres des assurances dentaires et médicales complémentaires se voient ordonner de cesser leurs activités.

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