Le 29 février prochain, Me Alexandre Thériault-Marois fera la lumière sur les mesures de contrôle du travail policier et l’évolution de la responsabilité des policiers. Pour vous inscrire à ce Rendez-vous SOQUIJ, cliquez ici.

Alexandre Thériault-Marois, avocat

Me Thériault-Marois, pourquoi est-il important de parler du contrôle du travail policier, et en particulier de la responsabilité civile?

«Les policiers ont un rôle tout à fait unique dans notre société. Ils sont les seuls, ou à peu près les seuls, qui peuvent légalement utiliser la force contre un autre citoyen. Ils ont également des pouvoirs d’arrestation, d’enquête ou encore de perquisition – des pouvoirs extraordinaires, dits «exorbitants de droit commun». Et comme l’a résumé l’oncle de Spider-Man: « Un grand pouvoir implique de grandes responsabilités ».

L’objectif d’encadrer ces pouvoirs-là est de se prémunir contre les dérives de leur usage, mais pas seulement. Le contrôle du travail policier préserve surtout le lien de confiance des citoyens envers leurs services de police, ce qui est essentiel au travail des policiers. Sans cette confiance, il se passe deux choses: les citoyens n’appellent plus la police lorsqu’ils en ont besoin et ils ne collaborent plus avec les policiers quand ceux-ci sont, par exemple, en recherche d’informations pour une enquête.

À travers le temps, les mesures de contrôle du travail policier se sont multipliées. D’abord, les policiers peuvent être accusés au criminel, comme n’importe quel citoyen. De plus, en tant qu’employés, ils s’exposent à des sanctions disciplinaires. Ils doivent également respecter un code de déontologie. Enfin, les tribunaux civils – les tribunaux de droit commun, mais aussi le Tribunal des droits de la personne – peuvent intervenir pour sanctionner le travail policier, et ainsi dédommager financièrement toute personne qui aurait subi une faute policière.

Le procès en responsabilité civile est important puisqu’il fait la synthèse de toutes les autres mesures de contrôle, car il intervient après celles-ci. Il est également intéressant de traiter du processus civil parce qu’il est davantage orienté vers la compensation de la victime, alors que les autres mécanismes sanctionnent le policier.»

«Comme société, on ne peut pas se permettre de donner carte blanche aux policiers ni les empêcher de faire leur travail.»

Pourquoi vous êtes-vous intéressé à ce sujet?

«Mon travail au quotidien est d’agir comme avocat en responsabilité civile pour les policiers et les organisations policières. Dans mon parcours professionnel, j’ai eu à travailler sur le dossier Parasiris et cela m’a énormément marqué. À partir de là, j’ai personnellement commencé à fouiller davantage la question. J’ai ensuite plaidé dans le cadre de l’affaire Kosoian, un arrêt de principe en matière de responsabilité policière. Mon mémoire de maîtrise (2023) portait sur la responsabilité civile des forces policières.

Il y a dans ce domaine un jeu d’équilibre complexe, compte tenu du rôle du travail policier. Comme société, on ne peut pas se permettre de donner carte blanche aux policiers ni les empêcher de faire leur travail. La ligne est mince entre ces deux extrêmes.»

«Les attentes de la société et des tribunaux ont changé au cours des dernières décennies: on juge plus sévèrement le travail policier.»

À quoi s’attendre de votre conférence?

«Je vais parler de toutes les mesures de contrôle, en m’attardant sur la responsabilité civile. D’une certaine manière, on n’a pas le choix de traiter de l’entièreté des mécanismes quand on parle du processus civil puisqu’il intervient en bout de ligne et doit tenir compte de tout ce qui le précède. Il s’agit aussi d’un processus qui peut être mal compris de la part des policiers, comparativement au processus déontologique par exemple.

Je vais également apporter un éclairage sur l’évolution de la faute policière. Les attentes de la société et des tribunaux ont changé au cours des dernières décennies: on juge plus sévèrement le travail policier.

Enfin, je mentionnerai l’influence des nouvelles technologies sur cette évolution des attentes à l’égard du travail policier. L’utilisation du téléphone cellulaire, par exemple, est le changement majeur des 10 dernières années. Avant, il était exceptionnel qu’une intervention policière soit filmée. Aujourd’hui, c’est un réflexe que de sortir son téléphone quand on est témoin d’une intervention, notamment depuis la mort de George Floyd aux États-Unis. Toutefois, cela soulève plusieurs questions: comment les policiers doivent-ils réagir à une intervention qui est filmée? Quelle est la valeur de cette preuve? Qu’en est-il de la diffusion de la vidéo sur les médias sociaux?»

À qui s’adresse votre conférence?

«Évidemment, ma conférence intéressera les avocats qui pratiquent en responsabilité policière et en responsabilité civile. Je la pense aussi très utile pour les policiers, les organisations policières, les syndicats qui souhaiteraient comprendre l’évolution du droit en matière de responsabilité policière.»

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