Tous les articles de l’auteur

26 mars 2024 | 3 minutes | 0 |

Validité et rédaction des quittances en droit de la famille: «L’objectif est ici la clarté.»

1
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
5 mars 2024 | 4 minutes | 0 |

Marque de commerce utilisée par un tiers autorisé: «La confiance n’exclut pas le contrôle»

1
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
29 février 2024 | 4 minutes | 2

Commission de la fonction publique: le tribunal des fonctionnaires non syndiqués

1
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
13 février 2024 | 3 minutes | 1 |

Contrôle du travail policier: «Un jeu d’équilibre complexe»

1
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
23 janvier 2024 | 2 minutes | 1 | ,

Recours pour vices cachés: «Quelques outils afin de garnir le coffre à outils»

1
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
16 janvier 2024 | 6 minutes | 1 |

Commission d’accès à l’information: un rouage essentiel à une saine démocratie

1
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.