Depuis 1976, la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) valorise la justice d’ici; mais de quoi, et surtout de qui, parle-t-on? Entretien avec Mme Nathalie Duchesne, juge municipale en chef des Cours municipales du Québec, pour découvrir les acteurs et les actrices de notre État de droit.
Quel rôle les cours municipales jouent-elles pour les justiciables?
«Depuis 175 ans, les cours municipales jouent un rôle important à l'égard des justiciables. À l'origine, on appelait ces tribunaux les Cours du Recorder et leur mission était de maintenir la paix et la sécurité.
Nous sommes définis comme étant des cours de proximité. C’est pour ça qu'il y a 89 cours municipales à travers la province: pour être proche au niveau physique, mais aussi pour être capable de comprendre le citoyen et ainsi lui offrir une justice efficace et adaptée à sa réalité.
Pour nous, la priorité est qu'un citoyen soit écouté, entendu et compris. C'est ça, la justice des cours municipales.»
«Pour nous, la priorité est qu'un citoyen soit écouté, entendu et compris. C'est ça, la justice des cours municipales.»
La proximité de votre justice sur le terrain lui permet-elle d’être bien connue par les Québécoises et les Québécois?
«Non, malheureusement, je trouve que ce sont des cours mal connues, mal aimées, dans le sens qu'on parle beaucoup de tickets. Dans ce contexte-là, on pense aux constats d'infraction, mais il faut élargir.
On peut parler à l'urbaniste des coupes à blanc, aux infractions criminelles: vol à l'étalage, introduction par effraction, voies de fait, voies de fait armées… même à Montréal, ils ont la violence conjugale.
Alors c'est réducteur que de dire qu'une cour municipale est une cour à tickets. Oui, si on veut, mais pas que cela.»
«C'est réducteur que de dire qu'une cour municipale est une cour à tickets.»
Comment les réalités locales s’inscrivent-elles dans la justice municipale?
«Ça fait partie de la loi: on a l’obligation en tant que magistrature municipale de tenir compte des besoins locaux.
Ça va passer par les programmes sociaux dont la municipalité va se doter et qui vont permettre de mobiliser des ressources autour de problématiques identifiées et liées à un territoire donné. On peut parler, entre autres, de l’itinérance que l’on retrouve à Montréal, mais également à Québec ou encore à Trois-Rivières. Souvent, l’itinérance n’est pas un choix. C’est beaucoup plus complexe. On s’isole et on perd la capacité à se réintégrer dans la société. C’est là que des programmes sociaux peuvent faire la différence.
La justice municipale est une justice que nous souhaitons adaptative. Je pense que c’est vers là que les tribunaux doivent se tourner, vers une justice où la réhabilitation permet de sécuriser, en faisant diminuer le taux de récidive.»
En quoi SOQUIJ est-elle un soutien?
«SOQUIJ est un point d'accès unique à notre justice. Elle est aussi un acteur loyal et fiable qui soutient les besoins des cours.
SOQUIJ nous aide à uniformiser la justice dans les 89 cours municipales en la rendant accessible, en étant capable d'aller chercher les décisions, en étant capable de publier les plumitifs – nous sommes déjà rendus à plus de 23 millions de plumitifs municipaux sur votre plateforme! Alors, clairement, pour les cours municipales, pour les juges municipaux, pour les citoyens, c’est une grande valorisation que d’avoir accès à cette information juridique.
En ce sens-là, SOQUIJ est un partenaire de choix.»
«SOQUIJ est un point d'accès unique à notre justice.»
Quel mot utiliseriez-vous pour définir SOQUIJ?
«En un mot? Pour moi, c'est fiabilité, mémoire du droit.»
Que vous évoque SOQUIJ?
«Avant d'être juge, j'étais avocate à l'aide juridique, section criminelle. Nous étions ce qu’on peut appeler des «avocats à volume». Nous pouvions facilement avoir de 400 à 450 dossiers et, souvent, nous les contestions devant un juge. Donc d'arriver avec la jurisprudence, pour nous, c'était important.
Dans ce contexte, je me suis beaucoup servie de SOQUIJ pour aller chercher la jurisprudence et trouver des points de droit qui me permettaient rapidement de motiver ma position devant la Magistrature.
SOQUIJ, pour moi, est un accès à la justice, pour les avocats, pour les juges, mais pour les non-juristes, pour les citoyens également. On n'a pas besoin d'être un juriste, d'être un recherchiste pour consulter SOQUIJ et ça, c'est très précieux.»
