Mesures disciplinaires et non disciplinaires - Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

3 juin 2021 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires Relations du travail| 3 minutes 10

La vaccination obligatoire contre la COVID-19 est-elle envisageable pour un employeur au Québec?

La campagne de vaccination orchestrée par les autorités de la santé publique allant bon train depuis maintenant plusieurs mois, une question revient souvent: un employeur peut-il exiger que ses employés se fassent vacciner avant de revenir au travail?

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16 mars 2021 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 5 minutes 6

Adoption de mesures de protection contre la COVID-19 en milieu de travail: légitimité et conséquences du non-respect

Une sentence arbitrale rendue en décembre 2020 confirme la légitimité des mesures de protection adoptées par l’employeur et le congédiement d’une salariée ayant omis de les respecter.

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25 avril 2019 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 4 minutes 11

Annulation du congédiement imposé à un policier pour avoir menti au sujet de sa consommation de cannabis

Après avoir écarté le résultat positif à un test de dépistage de drogues subi par le plaignant, l’arbitre conclut que ce dernier a été congédié injustement.

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30 janvier 2019 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 3 minutes 14

Congédiement d’un lanceur d’alerte

Que dit la jurisprudence sur les mesures disciplinaires que l’on peut imposer à des employés gouvernementaux qui parlent aux journalistes ?

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17 janvier 2019 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires Relations du travail| 4 minutes 5

Le droit de retour au travail après un congé de maternité

Décisions récentes portant sur la Loi sur les normes du travail, qui permet aux Québécoises de se prévaloir d’un congé de maternité de 18 semaines sans risquer de perdre leur emploi.

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15 janvier 2019 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires Relations du travail| 3 minutes 7

La fatigue au volant : imperceptible, pernicieuse, inévitable et tueuse…

Le congédiement d’un chauffeur de camion pour avoir conduit plus de 70 heures par semaine pendant 2 ans en violation de la loi est confirmé.

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8 novembre 2018 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 3 minutes 8

Licenciement ou congédiement déguisé?

La Cour supérieure remet les pendules à l’heure : les articles 124 et ss. de la Loi sur les normes du travail n’accordent aucune protection d’emploi au salarié victime d’un licenciement.

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21 juin 2018 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 3 minutes 4

Peut-on contester son congédiement à la Cour des petites créances?

La Cour du Québec, Division des petites créances, n’a pas compétence pour annuler un congédiement. Elle peut cependant trancher le litige qui oppose un salarié non syndiqué à son ex-employeur, notamment lorsque ce dernier ne lui a pas donné un préavis raisonnable avant de mettre fin à son emploi.

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14 novembre 2017 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 5 minutes 4

Le cannabis au travail : l’importance d’une bonne politique d’entreprise

Quelles sont les mesures que l’employeur peut adopter en matière de contrôle d’alcool et de drogues – dont le cannabis – en milieu de travail ?

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28 septembre 2017 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires Relations du travail| 2 minutes 0

Congédiement : La crainte de l’employeur de voir sa réputation entachée ne doit pas fausser son jugement

Le cas d’une préposée aux bénéficiaires qui contestait son congédiement pour avoir apposé du ruban adhésif afin d’empêcher une dame âgée de se lever de sa chaise.

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18 juillet 2017 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires Relations du travail| 3 minutes 0

L’obligation de garder confidentiel le contenu d’une entente de cessation d’emploi : c’est sérieux!

Face à une demande de référence, que doit répondre un gestionnaire à propos d’une employée qu’il a congédiée mais avec laquelle il avait signé une entente de cessation d’emploi avec clause de confidentialité?

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