14 septembre 2023
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
L’obligation d’accommodement de l’employeur en cas de handicap ou déficience
Si vous avez consulté les actualités judiciaires au cours de l'été, vous avez peut-être eu connaissance d'une décision dans laquelle une arbitre de griefs a annulé le congédiement d'une chauffeuse de poids lourd qui avait consommé de l'alcool avant de causer un accident...
21 décembre 2022
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Accidents du travail et maladies professionnelles, Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Fêtes de fin d'année en milieu de travail — quelques incidents à rapporter…
En cette fin d'année, où reprennent enfin les activités en «présentiel» après une interruption obligatoire en raison des mesures sanitaires, on nous a demandé s'il y aurait une mise à jour des billets qui s'intéressaient aux décisions des tribunaux ayant comme contexte les fameux «partys de Noël»...
24 novembre 2022
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires, Relations du travail
Droit du travail et COVID-19: décisions récentes
La COVID-19 continue d’avoir une forte incidence dans divers domaines de droit et les relations du travail n’y échappent pas
Au menu aujourd’hui, 3 décisions récentes rendues dans le contexte de la pandémie; la première en matière de licenciement collectif, la deuxième présentant un cas d...
26 mai 2022
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires, Relations du travail
Honnêteté envers l’employeur: qui vole un œuf…
De minimis non curat lex? La loi n’a cure des bagatelles? Pas lorsqu’il s’agit d’appropriation ou de vol des ressources de l’employeur.
Nul besoin de répéter que l’un des piliers du contrat de travail est le «lien de confiance» devant exister entre l’employeur et l’employé.
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3 juin 2021
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires, Relations du travail
La vaccination obligatoire contre la COVID-19 est-elle envisageable pour un employeur au Québec?
Depuis le début de la pandémie, nombreux sont ceux qui ont attendu avec impatience qu’un vaccin sécuritaire et efficace soit rendu disponible pour entamer un retour à la normale. La campagne de vaccination orchestrée par les autorités de la santé publique allant bon train depuis maintenant plusie...
25 avril 2019
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Annulation du congédiement imposé à un policier pour avoir menti au sujet de sa consommation de cannabis
Dans une décision récente, un arbitre a annulé le congédiement qui avait été imposé à un employé non syndiqué pour avoir échoué à un test de dépistage de drogue et avoir menti au sujet de sa consommation de cannabis.
Il s’agit de l’affaire ...
30 janvier 2019
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Congédiement d’un lanceur d’alerte
Radio-Canada nous apprenait ce matin que 3 agronomes au service du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) ont fait l’objet...
17 janvier 2019
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires, Relations du travail
Le droit de retour au travail après un congé de maternité
Il y a 40 ans, le 1er janvier 1979, la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) entrait en vigueur. Elle visait à assurer des conditions minimales de travail aux salariés du Québec et à leur offrir des recours en cas de non-respect de celles-ci. Entre autres cho...
15 janvier 2019
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires, Relations du travail
La fatigue au volant : imperceptible, pernicieuse, inévitable et tueuse…
« Le saviez-vous? Chaque année, la fatigue au volant cause en moyenne 78 décès et 8 532 blessés. Les accidents ont généralement lieu en milieu d'après-midi ou la nuit, à cause de notre horloge interne. » Voici l’une des données que j’ai retrouvées sur le ...
8 novembre 2018
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Licenciement ou congédiement déguisé?
L’article 124 de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) permet à un salarié qui compte au moins 2 ans de service continu dans l’entreprise et qui croit avoir été congédié sans cause juste et suffisante de...
21 juin 2018
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Peut-on contester son congédiement à la Cour des petites créances?
La Cour du Québec, Division des petites créances, n’a pas compétence pour annuler un congédiement. Elle peut cependant trancher le litige qui oppose un salarié non syndiqué à son ex-employeur, notamment lorsque celui-ci ne lui a pas donné un préavis raisonnable avant de m...