Archives des Mesures disciplinaires et non disciplinaires

14 septembre 2023 | 5 minutes | Mesures disciplinaires et non disciplinaires

L’obligation d’accommodement de l’employeur en cas de handicap ou déficience

Quelques décisions rendues depuis le début de l’année 2023 abordent la question de l’obligation d’accommodement de l’employeur à l’égard d’un employé présentant un handicap ou une déficience.

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21 décembre 2022 | 4 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles Mesures disciplinaires et non disciplinaires

Fêtes de fin d’année en milieu de travail — quelques incidents à rapporter…

Avec le retour des «partys de bureau», nous proposons une revue des décisions récentes rendues en droit du travail en lien avec des incidents survenus dans le cadre de festivités.

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24 novembre 2022 | 5 minutes | Mesures disciplinaires et non disciplinaires Relations du travail

Droit du travail et COVID-19: décisions récentes

La COVID-19 continue d’avoir une forte incidence dans divers domaines de droit et les relations du travail n’y échappent pas. Au menu: 3 décisions récentes rendues dans le contexte de la pandémie; la première en matière de licenciement collectif, la deuxième présentant un cas d’insubordination, et la troisième soulevant des enjeux de santé et de sécurité du travail.

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26 mai 2022 | 3 minutes | Mesures disciplinaires et non disciplinaires Relations du travail

Honnêteté envers l’employeur: qui vole un œuf…

Toute appropriation ou tout détournement des ressources de l’employeur ne peuvent automatiquement être traités comme des vols.

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3 juin 2021 | 3 minutes | Mesures disciplinaires et non disciplinaires Relations du travail

La vaccination obligatoire contre la COVID-19 est-elle envisageable pour un employeur au Québec?

La campagne de vaccination orchestrée par les autorités de la santé publique allant bon train depuis maintenant plusieurs mois, une question revient souvent: un employeur peut-il exiger que ses employés se fassent vacciner avant de revenir au travail?

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25 avril 2019 | 4 minutes | Mesures disciplinaires et non disciplinaires

Annulation du congédiement imposé à un policier pour avoir menti au sujet de sa consommation de cannabis

Après avoir écarté le résultat positif à un test de dépistage de drogues subi par le plaignant, l’arbitre conclut que ce dernier a été congédié injustement.

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30 janvier 2019 | 3 minutes | Mesures disciplinaires et non disciplinaires

Congédiement d’un lanceur d’alerte

Que dit la jurisprudence sur les mesures disciplinaires que l’on peut imposer à des employés gouvernementaux qui parlent aux journalistes ?

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17 janvier 2019 | 4 minutes | Mesures disciplinaires et non disciplinaires Relations du travail

Le droit de retour au travail après un congé de maternité

Décisions récentes portant sur la Loi sur les normes du travail, qui permet aux Québécoises de se prévaloir d’un congé de maternité de 18 semaines sans risquer de perdre leur emploi.

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15 janvier 2019 | 3 minutes | Mesures disciplinaires et non disciplinaires Relations du travail

La fatigue au volant : imperceptible, pernicieuse, inévitable et tueuse…

Le congédiement d’un chauffeur de camion pour avoir conduit plus de 70 heures par semaine pendant 2 ans en violation de la loi est confirmé.

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8 novembre 2018 | 3 minutes | Mesures disciplinaires et non disciplinaires

Licenciement ou congédiement déguisé?

La Cour supérieure remet les pendules à l’heure : les articles 124 et ss. de la Loi sur les normes du travail n’accordent aucune protection d’emploi au salarié victime d’un licenciement.

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21 juin 2018 | 3 minutes | Mesures disciplinaires et non disciplinaires

Peut-on contester son congédiement à la Cour des petites créances?

La Cour du Québec, Division des petites créances, n’a pas compétence pour annuler un congédiement. Elle peut cependant trancher le litige qui oppose un salarié non syndiqué à son ex-employeur, notamment lorsque ce dernier ne lui a pas donné un préavis raisonnable avant de mettre fin à son emploi.

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