Mesures disciplinaires et non disciplinaires | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

25 avril 2019 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 4 minutes 11

Annulation du congédiement imposé à un policier pour avoir menti au sujet de sa consommation de cannabis

Après avoir écarté le résultat positif à un test de dépistage de drogues subi par le plaignant, l’arbitre conclut que ce dernier a été congédié injustement.

Chronique

30 janvier 2019 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 3 minutes 14

Congédiement d’un lanceur d’alerte

Que dit la jurisprudence sur les mesures disciplinaires que l’on peut imposer à des employés gouvernementaux qui parlent aux journalistes ?

Chronique

17 janvier 2019 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires Relations du travail| 4 minutes 5

Le droit de retour au travail après un congé de maternité

Décisions récentes portant sur la Loi sur les normes du travail, qui permet aux Québécoises de se prévaloir d’un congé de maternité de 18 semaines sans risquer de perdre leur emploi.

Chronique, Dossiers spéciaux

15 janvier 2019 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires Relations du travail| 3 minutes 6

La fatigue au volant : imperceptible, pernicieuse, inévitable et tueuse…

Le congédiement d’un chauffeur de camion pour avoir conduit plus de 70 heures par semaine pendant 2 ans en violation de la loi est confirmé.

Chronique

8 novembre 2018 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 3 minutes 6

Licenciement ou congédiement déguisé?

La Cour supérieure remet les pendules à l’heure : les articles 124 et ss. de la Loi sur les normes du travail n’accordent aucune protection d’emploi au salarié victime d’un licenciement.

Chronique

21 juin 2018 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 3 minutes 2

Peut-on contester son congédiement à la Cour des petites créances?

La Cour du Québec, Division des petites créances, n’a pas compétence pour annuler un congédiement. Elle peut cependant trancher le litige qui oppose un salarié non syndiqué à son ex-employeur, notamment lorsque ce dernier ne lui a pas donné un préavis raisonnable avant de mettre fin à son emploi.

Chronique

14 novembre 2017 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 5 minutes 4

Le cannabis au travail : l’importance d’une bonne politique d’entreprise

Quelles sont les mesures que l’employeur peut adopter en matière de contrôle d’alcool et de drogues – dont le cannabis – en milieu de travail ?

Chronique

28 septembre 2017 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires Relations du travail| 2 minutes 0

Congédiement : La crainte de l’employeur de voir sa réputation entachée ne doit pas fausser son jugement

Le cas d’une préposée aux bénéficiaires qui contestait son congédiement pour avoir apposé du ruban adhésif afin d’empêcher une dame âgée de se lever de sa chaise.

Chronique

18 juillet 2017 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires Relations du travail| 3 minutes 0

L’obligation de garder confidentiel le contenu d’une entente de cessation d’emploi : c’est sérieux!

Face à une demande de référence, que doit répondre un gestionnaire à propos d’une employée qu’il a congédiée mais avec laquelle il avait signé une entente de cessation d’emploi avec clause de confidentialité?

Chronique

1 juin 2017 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 5 minutes 4

Pas d’avis de cessation d’emploi en cas de faute grave du salarié ou de motif sérieux

Quels sont donc les cas où l’employeur pourrait considérer qu’une faute grave a été commise? Illustrations jurisprudentielles.

Chronique

25 mai 2017 | Environnement et municipal Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 2 minutes 0

Partage des compétences municipales : l’arrondissement a l’autorité de congédier son directeur général

Dans Bergeron et Montréal (Ville de), le Tribunal administratif du travail (TAT) a conclu que, en vertu des dispositions de la Loi sur les cités et villes et de la Charte de la Ville de Montréal, le comité exécutif de la ville-centre n’avait pas le pouvoir de congédier la directrice générale d’un arrondissement. Il a […]

Chronique