La campagne de vaccination orchestrée par les autorités de la santé publique allant bon train depuis maintenant plusieurs mois, une question revient souvent: un employeur peut-il exiger que ses employés se fassent vacciner avant de revenir au travail?
Une sentence arbitrale rendue en décembre 2020 confirme la légitimité des mesures de protection adoptées par l’employeur et le congédiement d’une salariée ayant omis de les respecter.
Après avoir écarté le résultat positif à un test de dépistage de drogues subi par le plaignant, l’arbitre conclut que ce dernier a été congédié injustement.
Décisions récentes portant sur la Loi sur les normes du travail, qui permet aux Québécoises de se prévaloir d’un congé de maternité de 18 semaines sans risquer de perdre leur emploi.
La Cour supérieure remet les pendules à l’heure : les articles 124 et ss. de la Loi sur les normes du travail n’accordent aucune protection d’emploi au salarié victime d’un licenciement.
La Cour du Québec, Division des petites créances, n’a pas compétence pour annuler un congédiement. Elle peut cependant trancher le litige qui oppose un salarié non syndiqué à son ex-employeur, notamment lorsque ce dernier ne lui a pas donné un préavis raisonnable avant de mettre fin à son emploi.
Le cas d’une préposée aux bénéficiaires qui contestait son congédiement pour avoir apposé du ruban adhésif afin d’empêcher une dame âgée de se lever de sa chaise.
