4 avril 2017 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires Relations du travail| 3 minutes 1 Occuper deux emplois simultanément : que dit la jurisprudence? Un employeur peut-il interdire à son employé d’occuper un second emploi et, si oui, quelles sont les sanctions en cas de double emploi? Chronique
7 février 2017 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 2 minutes 0 En matière de prévention des accidents du travail, la formation théorique doit être appliquée en pratique Voici une décision qui met en lumière l’importance pour l’employeur de faire respecter ses politiques en matière de santé et de sécurité du travail. Chronique
19 janvier 2017 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 2 minutes 0 Municipalité : destitution d’un directeur pour cause de harcèlement sexuel Le congédiement d’un directeur pour avoir exercé du harcèlement sexuel à l’endroit d’une employée lors d’une activité sociale est confirmé. Chronique
1 novembre 2016 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 3 minutes 0 Congédiement d’une préposée aux bénéficiaires souffrant de sclérose en plaques Fausse déclaration à l’embauche ou non d’une employée atteinte de sclérose en plaques et obligation d’accommodement de l’employeur en cours d’emploi Chronique
26 octobre 2016 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 3 minutes 0 Contester un congédiement: quand l’entreprise passe du fédéral au provincial Le changement de compétence constitutionnelle de l’entreprise n’a pas d’incidence quant au calcul du service continu accumulé par le plaignant Chronique
4 octobre 2016 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 3 minutes 0 Congédiée pour avoir omis de déclarer une hernie discale dans le questionnaire médical préembauche L’aptitude à accomplir un travail peut-elle excuser une fausse déclaration médicale qui a été faite sciemment lors de la préembauche? Chronique
6 juillet 2016 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 2 minutes 0 Ça vous dirait de devenir député ? L’employeur a-t-il l’obligation de maintenir le lien d’emploi d’un employé élu à titre de représentant politique? Chronique
4 février 2016 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 3 minutes 1 Une aide-cuisinière congédiée en raison d’antécédents judiciaires de trafic et d’importation de marijuana Les antécédents judiciaires de trafic de marijuana d’une aide-cuisinière dans une résidence de personnes âgées ont-ils un lien avec son emploi? Chronique
16 octobre 2015 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 4 minutes 5 Pouvez-vous congédier un salarié absent du travail pour cause de maladie? Droits et obligations des parties liées par le contrat individuel de travail dans un contexte de maladie. Chronique
11 juin 2015 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 1 minute 0 Des travailleurs saisonniers étrangers contestent leur congédiement Les travailleurs saisonniers étrangers peuvent-ils bénéficier des avantages prévus à la convention collective dans un contexte de congédiement? Chronique
3 mars 2015 | Droit et libertés Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 2 minutes 0 Congédiement d’une employée d’origine italienne : discriminatoire ou pas ? Et si oui, combien ça coûte ? Le Tribunal des droits de la personne traite de la discrimination en emploi subie par une employée d’origine italienne. Chronique
