Archives des Mesures disciplinaires et non disciplinaires

18 juillet 2017 | 3 minutes | Mesures disciplinaires et non disciplinaires Relations du travail

L’obligation de garder confidentiel le contenu d’une entente de cessation d’emploi : c’est sérieux!

Face à une demande de référence, que doit répondre un gestionnaire à propos d’une employée qu’il a congédiée mais avec laquelle il avait signé une entente de cessation d’emploi avec clause de confidentialité?

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1 juin 2017 | 5 minutes | Mesures disciplinaires et non disciplinaires

Pas d’avis de cessation d’emploi en cas de faute grave du salarié ou de motif sérieux

Quels sont donc les cas où l’employeur pourrait considérer qu’une faute grave a été commise? Illustrations jurisprudentielles.

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25 mai 2017 | 2 minutes | Environnement et municipal Mesures disciplinaires et non disciplinaires

Partage des compétences municipales : l’arrondissement a l’autorité de congédier son directeur général

Dans Bergeron et Montréal (Ville de), le Tribunal administratif du travail (TAT) a conclu que, en vertu des dispositions de la Loi sur les cités et villes et de la Charte de la Ville de Montréal, le comité exécutif de la ville-centre n’avait pas le pouvoir de congédier la directrice générale d’un arrondissement. Il a […]

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11 mai 2017 | 6 minutes | Mesures disciplinaires et non disciplinaires Relations du travail

Obligation d’agir de bonne foi et de traiter équitablement le salarié. Partie I : à l’occasion d’une cessation d’emploi

Voici des cas où l’employeur a manqué à son obligation d’agir selon les exigences de la bonne foi à l’occasion de cessations d’emploi.

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4 avril 2017 | 3 minutes | Mesures disciplinaires et non disciplinaires Relations du travail

Occuper deux emplois simultanément : que dit la jurisprudence?

Un employeur peut-il interdire à son employé d’occuper un second emploi et, si oui, quelles sont les sanctions en cas de double emploi?

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7 février 2017 | 2 minutes | Mesures disciplinaires et non disciplinaires

En matière de prévention des accidents du travail, la formation théorique doit être appliquée en pratique

Voici une décision qui met en lumière l’importance pour l’employeur de faire respecter ses politiques en matière de santé et de sécurité du travail.

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19 janvier 2017 | 2 minutes | Mesures disciplinaires et non disciplinaires

Municipalité : destitution d’un directeur pour cause de harcèlement sexuel

Le congédiement d’un directeur pour avoir exercé du harcèlement sexuel à l’endroit d’une employée lors d’une activité sociale est confirmé.

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1 novembre 2016 | 3 minutes | Mesures disciplinaires et non disciplinaires

Congédiement d’une préposée aux bénéficiaires souffrant de sclérose en plaques

Fausse déclaration à l’embauche ou non d’une employée atteinte de sclérose en plaques et obligation d’accommodement de l’employeur en cours d’emploi

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26 octobre 2016 | 3 minutes | Mesures disciplinaires et non disciplinaires

Contester un congédiement: quand l’entreprise passe du fédéral au provincial

Le changement de compétence constitutionnelle de l’entreprise n’a pas d’incidence quant au calcul du service continu accumulé par le plaignant

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4 octobre 2016 | 3 minutes | Mesures disciplinaires et non disciplinaires

Congédiée pour avoir omis de déclarer une hernie discale dans le questionnaire médical préembauche

L’aptitude à accomplir un travail peut-elle excuser une fausse déclaration médicale qui a été faite sciemment lors de la préembauche?

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6 juillet 2016 | 2 minutes | Mesures disciplinaires et non disciplinaires

Ça vous dirait de devenir député ?

L’employeur a-t-il l’obligation de maintenir le lien d’emploi d’un employé élu à titre de représentant politique?

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