Mesures disciplinaires et non disciplinaires
14 novembre 2017 |

Le cannabis au travail : l’importance d’une bonne politique d’entreprise
Les employeurs s’interrogent et appréhendent la légalisation de la consommation et de la possession du cannabis, à certaines conditions, prévue pour le 1er juillet 2018… Qu’en est-il ? Les principaux défis auxquels font face les employeurs en matière de contr...
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28 septembre 2017 | ,

Congédiement : La crainte de l’employeur de voir sa réputation entachée ne doit pas fausser son jugement
Aucun employeur du réseau de la santé et des services sociaux ne souhaite que sa réputation soit compromise en raison d’une conduite répréhensible de la part d’un membre de son personnel. Dans une décision ré...
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18 juillet 2017 | ,

L’obligation de garder confidentiel le contenu d’une entente de cessation d’emploi : c’est sérieux!
Le non-respect du caractère confidentiel d’une entente de cessation d’emploi peut avoir des conséquences importantes pour les parties, comme nous le rappelle l’arbitre André Bergeron dans une décision récente (...
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1 juin 2017 |

Pas d’avis de cessation d’emploi en cas de faute grave du salarié ou de motif sérieux
Publié initialement sur le site de la FCEI. En vertu de l’article 82 alinéa 1 de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), «un employeur doit donner un avis écrit à un salarié avant de mettre fin à so...
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25 mai 2017 | ,

Partage des compétences municipales : l’arrondissement a l’autorité de congédier son directeur général
[caption id="attachment_8266" align="alignleft" width="234"] Par Chicoutimi~commonswiki[/caption] Dans Bergeron et Montréal (Ville de), le Tribunal administratif du travail (TAT)...
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11 mai 2017 | ,

Obligation d’agir de bonne foi et de traiter équitablement le salarié. Partie I : à l’occasion d’une cessation d’emploi
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="244"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption] Publié initialement sur le site de l’Ordre des CRHA. Si l’obligation de loyauté du salarié est précisément édictée à l’article 2088 du ...
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4 avril 2017 | ,

Occuper deux emplois simultanément : que dit la jurisprudence?
Puis-je occuper deux emplois en même temps? L’employeur a-t-il le droit d’interdire une telle pratique? À quoi dois-je m’attendre si j’enfreins sa politique? Ce sont des questions que certaines personnes se sont peut-être posées en prenant connaissance ...
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7 février 2017 |

En matière de prévention des accidents du travail, la formation théorique doit être appliquée en pratique
À quoi sert de clamer haut et fort qu’on exige de ses caristes* de suivre une formation exigeante en matière de santé et sécurité du travail si, dans l’entrepôt, la formation telle qu’elle leur est enseignée n’est pas appliquée?  Dans la décision ...
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19 janvier 2017 |

Municipalité : destitution d’un directeur pour cause de harcèlement sexuel
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="224"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption] Pour faire suite au billet «Au party de Noël, tout est permis! Vraiment?», publié par ma collègu...
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1 novembre 2016 |

Congédiement d’une préposée aux bénéficiaires souffrant de sclérose en plaques
Dans l’affaire récente Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Paquette) c. 9208-8467 Québec inc. (Résidence S...
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26 octobre 2016 |

Contester un congédiement: quand l’entreprise passe du fédéral au provincial
En octobre 2008, Martin Vaillancourt a été embauché à titre de chauffeur chez Transport VTL, une entreprise de camionnage assujettie aux lois fédérales en matière de relations du travail. En décembre 2012, Cascades Transport Cabano inc., une entreprise de compétence provinciale, a acquis des élém...
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