Mesures disciplinaires et non disciplinaires | Page 2 sur 4 | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

Obligation d’agir de bonne foi et de traiter équitablement le salarié. Partie I : à l’occasion d’une cessation d’emploi

Voici des cas où l’employeur a manqué à son obligation d’agir selon les exigences de la bonne foi à l’occasion de cessations d’emploi.

Un employeur peut-il interdire à son employé d’occuper un second emploi et, si oui, quelles sont les sanctions en cas de double emploi?

7 février 2017 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 2 minutes 0

Voici une décision qui met en lumière l’importance pour l’employeur de faire respecter ses politiques en matière de santé et de sécurité du travail.

19 janvier 2017 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 2 minutes 0

Le congédiement d’un directeur pour avoir exercé du harcèlement sexuel à l’endroit d’une employée lors d’une activité sociale est confirmé.

1 novembre 2016 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 3 minutes 0

Fausse déclaration à l’embauche ou non d’une employée atteinte de sclérose en plaques et obligation d’accommodement de l’employeur en cours d’emploi

26 octobre 2016 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 3 minutes 0

Le changement de compétence constitutionnelle de l’entreprise n’a pas d’incidence quant au calcul du service continu accumulé par le plaignant

4 octobre 2016 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 3 minutes 0

L’aptitude à accomplir un travail peut-elle excuser une fausse déclaration médicale qui a été faite sciemment lors de la préembauche?

6 juillet 2016 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 2 minutes 0

L’employeur a-t-il l’obligation de maintenir le lien d’emploi d’un employé élu à titre de représentant politique?

4 février 2016 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 3 minutes 1

Les antécédents judiciaires de trafic de marijuana d’une aide-cuisinière dans une résidence de personnes âgées ont-ils un lien avec son emploi?

16 octobre 2015 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 4 minutes 10

Droits et obligations des parties liées par le contrat individuel de travail dans un contexte de maladie.

11 juin 2015 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 1 minute 0

Les travailleurs saisonniers étrangers peuvent-ils bénéficier des avantages prévus à la convention collective dans un contexte de congédiement?