Archives des Environnement et municipal

4 octobre 2022 | Environnement et municipal

Organisation de la jeunesse Chabad Loubavitch c. Ville de Mont-Tremblant

Municipal: Le règlement (2008)-102 concernant le zonage de la Ville de Mont-Tremblant entrave de façon plus que négligeable la liberté de religion de l’appelante et de ses fidèles, qui sont de confession juive orthodoxe, et cette restriction est justifiée dans le cadre d’une société libre et démocratique (C.A.).

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29 septembre 2022 | Environnement et municipal

Association des pompiers et pompières de Gatineau c. Ville de Gatineau

Municipal: La Ville de Gatineau pouvait légalement conclure une entente d’entraide en matière de sécurité incendie avec une municipalité située hors Québec, en l’occurrence la Ville d’Ottawa (C.A.).

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11 mai 2022 | 5 minutes | Environnement et municipal Responsabilité et assurances

Revue jurisprudentielle semi-annuelle en droit municipal

Depuis le début de l’année 2022, plus de 330 décisions traitant du droit municipal ont été rendues par les tribunaux judiciaires et spécialisés. Voici un survol des plus intéressantes, notamment en matière de fiscalité municipale, de responsabilité, de manquement déontologique par un élu et de réglementation.

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24 mars 2022 | 4 minutes | Environnement et municipal Famille et personnes

Jugements marquants des 10 dernières années: première partie

L’auteure présente des décisions des tribunaux ayant marqué les collaborateurs du blogue de SOQUIJ au cours des 10 années de son existence.

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19 octobre 2021 | 3 minutes | Criminel et pénal Environnement et municipal

Comme la neige a neigé: les défis de la surveillance des contrats de déneigement à Montréal

Le Bureau de l’inspecteur général (BIG) de la ville de Montréal est à l’affût des tendances déloyales dans l’attribution, la gestion et l’exécution des contrats de déneigement. Compte-rendu d’une conférence qui examine l’évolution des stratagèmes de collusion dans ce domaine.

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22 septembre 2021 | 6 minutes | Environnement et municipal

Objectif carboneutralité: 2050

Le gouvernement canadien s’engage à élaborer un plan en vue d’assurer au Canada un avenir carboneutre d’ici 2050.

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21 janvier 2020 | 4 minutes | Environnement et municipal Responsabilité et assurances

Revue de la jurisprudence 2019 en droit municipal

Validité de règlements sur les animaux domestiques, les manifestations, les panneaux-réclames; responsabilité pour le travail des policiers dans le métro; gestion des appels d’offres… autant de sujets qui ont attiré l’attention du monde juridique en 2019.

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25 juillet 2018 | 4 minutes | Environnement et municipal

Repérer rapidement la jurisprudence relative aux déversements de produits pétroliers

Quelles sont les conséquences juridiques d’un déversement au Québec ? Voici quelques astuces pour repérer dans Recherche juridique la jurisprudence pertinente.

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29 mai 2018 | 3 minutes | Environnement et municipal

Trucs et astuces pour des recherches jurisprudentielles plus vertes

Vous avez probablement déjà adopté certaines habitudes plus vertes dans votre domicile, mais qu’en est-il au travail ? Saviez-vous qu’en modifiant quelques petits gestes que nous effectuons quotidiennement au bureau il est possible de devenir plus « verts » ?

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22 mai 2018 | 4 minutes | Administratif Environnement et municipal

Programmes d’aide financière du gouvernement du Québec à l’occasion d’inondations: revue de litiges et de jugements rendus

Les programmes d’indemnisations offerts aux sinistrés à l’occasion d’inondations sont-ils trop restrictifs ?

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18 mai 2018 | 3 minutes | Environnement et municipal

La recherche des actions collectives en matière de pollution sonore

Qu’en est-il lorsque le bruit devient insoutenable au point où l’on décide d’avoir recours aux tribunaux? Les requérants sont-ils dédommagés? Les projets de construction sont-ils mis en veilleuse?

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