Environnement et municipal

15 juillet 2026 |

Directeur général des élections du Québec c. Desjardins
Municipal (C.A.): En ce qui concerne l'interprétation à donner à l'article 451 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, l'objectif égalitaire poursuivi par le législateur justifie de qualifier de «dépense électorale» le coût d'un bien o...
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9 juillet 2026 |

Municipalité de Deschambault-Grondines c. Delisle
Municipal (C.A.): Le juge de première instance a commis une erreur en concluant que l'exploitation de résidences de tourisme est permise dans une zone agricole dynamique où l'usage «à des fins commerciales et de services» est autorisée conformément à une décision rendue en 1...
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2 juillet 2026 |

Regroupement québécois des résidences pour aînés c. Ville de Montréal

Municipal (C.S.): Des dispositions réglementaires adoptées par la Ville de Montréal interdisant aux résidences pour aînés d’être converties en habitations résidentielles sans services sont déclarées invalides.

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26 juin 2026 |

Laforce c. Ville de Québec
Municipal (C.A.): Le juge de première instance n’a pas erré en rejetant 3 actions collectives introduites au nom des personnes qui ont été arrêtées ou détenues à Québec lors de manifestations tenues en 2012 dans le cadre de la grève étudiante («printemps érable») en raison d...
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22 juin 2026 |

Ville de Bedford c. Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi
Municipal (C.A.): La responsabilité qu’a une municipalité d’entretenir les infrastructures attenantes à une voie publique provinciale se trouvant sur son territoire ne peut constituer un facteur pertinent à prendre en considération lorsque la Commission municipale du Québec ...
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2 avril 2026 | ,

Le citoyen intraitable
Certains citoyens manquent tellement de civisme envers les représentants municipaux que des recours judiciaires doivent être entrepris afin que cessent des situations dans lesquelles ces derniers se sentaient menacés dans l’exercice de leurs fonctions. Dans le présent billet...
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22 janvier 2026 | ,

Convention de la Baie James et du Nord québécois: 50 ans plus tard, toujours d’actualité?
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27 novembre 2025 | ,

Revue jurisprudentielle 2025 en droit municipal
Bien qu'il reste encore plus de 1 mois à l'année en cours, nous pouvons quand même affirmer que celle-ci a été riche en matière de décisions rendues en droit municipal. Dans le présent billet, je vais traiter de celles qui ont retenu mon attention ou qui ont été médiati...
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19 septembre 2024 | ,

Revue jurisprudentielle semestrielle en droit municipal
Depuis le début de l'année, plusieurs décisions intéressantes ont été rendues par les tribunaux en droit municipal. Dans le présent billet, je vais traiter de celles qui ont retenu mon attention ou qui ont été médiatisées. ...
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23 novembre 2023 |

Les cerfs de Virginie du parc Michel-Chartrand: rétrospective
Le parc Michel-Chartrand est un milieu naturel situé en ville abritant une population de cerfs de Virginie qui, malheureusement, dépasse largement sa capacité d’accueil. Cette situation a mobilisé la Ville de Longueuil et ses citoyens, des organismes voués à la protection des animaux ainsi que no...
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16 février 2023 |

Écho des tribunaux en matière municipale
Nous ne sommes qu’au mois de février et déjà plusieurs décisions intéressantes ont attiré mon attention en matière municipale, notamment en matière de contrat, d’aménagement et d’urbanisme et de responsabilité. Voici un bref résumé de celles-ci. Contrat ...
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