Environnement et municipal | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

21 janvier 2020 | Environnement et municipal Responsabilité et assurances| 4 minutes 4

Revue de la jurisprudence 2019 en droit municipal

Validité de règlements sur les animaux domestiques, les manifestations, les panneaux-réclames; responsabilité pour le travail des policiers dans le métro; gestion des appels d’offres… autant de sujets qui ont attiré l’attention du monde juridique en 2019.

Chronique

25 juillet 2018 | Environnement et municipal| 4 minutes 9

Repérer rapidement la jurisprudence relative aux déversements de produits pétroliers

Quelles sont les conséquences juridiques d’un déversement au Québec ? Voici quelques astuces pour repérer dans Recherche juridique la jurisprudence pertinente.

Astuces

29 mai 2018 | Environnement et municipal| 3 minutes 0

Trucs et astuces pour des recherches jurisprudentielles plus vertes

Vous avez probablement déjà adopté certaines habitudes plus vertes dans votre domicile, mais qu’en est-il au travail ? Saviez-vous qu’en modifiant quelques petits gestes que nous effectuons quotidiennement au bureau il est possible de devenir plus « verts » ?

Astuces, Chronique

22 mai 2018 | Administratif Environnement et municipal| 4 minutes 0

Programmes d’aide financière du gouvernement du Québec à l’occasion d’inondations: revue de litiges et de jugements rendus

Les programmes d’indemnisations offerts aux sinistrés à l’occasion d’inondations sont-ils trop restrictifs ?

Chronique, Dossiers spéciaux

18 mai 2018 | Environnement et municipal| 3 minutes 0

La recherche des actions collectives en matière de pollution sonore

Qu’en est-il lorsque le bruit devient insoutenable au point où l’on décide d’avoir recours aux tribunaux? Les requérants sont-ils dédommagés? Les projets de construction sont-ils mis en veilleuse?

Astuces, Dossiers spéciaux

25 mai 2017 | Environnement et municipal Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 2 minutes 0

Partage des compétences municipales : l’arrondissement a l’autorité de congédier son directeur général

Dans Bergeron et Montréal (Ville de), le Tribunal administratif du travail (TAT) a conclu que, en vertu des dispositions de la Loi sur les cités et villes et de la Charte de la Ville de Montréal, le comité exécutif de la ville-centre n’avait pas le pouvoir de congédier la directrice générale d’un arrondissement. Il a […]

Chronique

22 décembre 2016 | Environnement et municipal| 5 minutes 0

Revue de la jurisprudence 2016 en droit municipal

Survol de jugements marquants rendus en 2016 : règlement municipal, aménagement et urbanisme, contrat, fiscalité municipale, responsabilité sont au menu!