Environnement et municipal

24 août 2026 |

Développements Bois Franc inc. c. Ville de Montréal
Municipal (C.A.): La juge de première instance a commis une erreur en déclarant que seule 1 des 2 phases du projet résidentiel des appelantes avait fait l'objet d'un engagement pris en faveur de la Ville de Montréal au sens de l'article 33 du règlement 20-041 visant à amélio...
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17 août 2026 |

Ville de Québec c. 9252-0451 Québec inc.
Municipal (C.A.): Dans le contexte d'une vente de lots pour non-paiement de taxes, la Ville n'a commis aucune faute en envoyant les avis d'imposition à la propriétaire inscrite sur le rôle d'évaluation foncière, au lieu de les envoyer aux voisins des lots en cause, lesquels ...
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2 avril 2026 | ,

Le citoyen intraitable
Certains citoyens manquent tellement de civisme envers les représentants municipaux que des recours judiciaires doivent être entrepris afin que cessent des situations dans lesquelles ces derniers se sentaient menacés dans l’exercice de leurs fonctions. Dans le présent billet...
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22 janvier 2026 | ,

Convention de la Baie James et du Nord québécois: 50 ans plus tard, toujours d’actualité?
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27 novembre 2025 | ,

Revue jurisprudentielle 2025 en droit municipal
Bien qu'il reste encore plus de 1 mois à l'année en cours, nous pouvons quand même affirmer que celle-ci a été riche en matière de décisions rendues en droit municipal. Dans le présent billet, je vais traiter de celles qui ont retenu mon attention ou qui ont été médiati...
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19 septembre 2024 | ,

Revue jurisprudentielle semestrielle en droit municipal
Depuis le début de l'année, plusieurs décisions intéressantes ont été rendues par les tribunaux en droit municipal. Dans le présent billet, je vais traiter de celles qui ont retenu mon attention ou qui ont été médiatisées. ...
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23 novembre 2023 |

Les cerfs de Virginie du parc Michel-Chartrand: rétrospective
Le parc Michel-Chartrand est un milieu naturel situé en ville abritant une population de cerfs de Virginie qui, malheureusement, dépasse largement sa capacité d’accueil. Cette situation a mobilisé la Ville de Longueuil et ses citoyens, des organismes voués à la protection des animaux ainsi que no...
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16 février 2023 |

Écho des tribunaux en matière municipale
Nous ne sommes qu’au mois de février et déjà plusieurs décisions intéressantes ont attiré mon attention en matière municipale, notamment en matière de contrat, d’aménagement et d’urbanisme et de responsabilité. Voici un bref résumé de celles-ci. Contrat ...
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8 décembre 2022 | ,

Revue de la jurisprudence 2022 en droit municipal (la suite)
En mai dernier, j’ai rédigé un billet qui traitait des décisions rendues en droit municipal depuis le début de l’année. Pour faire un survol complet des décisions les plus intéressantes ...
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11 mai 2022 | ,

Revue jurisprudentielle semi-annuelle en droit municipal
Depuis le début de l’année, plus de 330 décisions traitant du droit municipal ont été rendues par les tribunaux judiciaires et spécialisés. Dans le présent billet, je vais traiter de celles qui ont le plus retenu mon attention, notamment en matière de fiscalité municipale, de responsabilité, de m...
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24 mars 2022 | ,

Jugements marquants des 10 dernières années: première partie
Le Blogue SOQUIJ célèbre ses 10 ans. L’occasion est parfaite pour faire un tour d’horizon de décisions qui ont marqué nos collaborateurs au cours de la dernière décennie. Ce tour d'horizon se fera en 2 parties. La suite: la semaine prochaine! Droit de la famille ...
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