Environnement et municipal

2 octobre 2024 |

Mainville c. Ville de Montréal

Municipal (C.A.): Le juge de première instance n’a pas commis d’erreur en concluant que la Ville de Montréal avait le pouvoir d'adopter les dispositions attaquées du règlement 18-038 du conseil de la ville sur la gestion contractuelle et de sanctionner une contravention au r...
27 septembre 2024 |

Le Lay c. Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Municipal (C.S.): La résolution de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine ayant notamment mis fin au service de gestion des matières résiduelles dans le secteur où est située la propriété du demandeur est une décision raisonnable et discrétionnaire qui mérite déférence....
19 septembre 2024 | ,

Revue jurisprudentielle semestrielle en droit municipal

Depuis le début de l'année, plusieurs décisions intéressantes ont été rendues par les tribunaux en droit municipal. Dans le présent billet, je vais traiter de celles qui ont retenu mon attention ou qui ont été médiatisées. ...
16 septembre 2024 |

Directeur général des élections du Québec c. Tassoni

Municipal (C.A.): L’expression «quelque autre forme de publicité partisane» qui se trouve à l’article 283 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités requiert plus que la simple présence d’un candidat sur les lieux d’un bureau de vote; l’ac...
23 novembre 2023 |

Les cerfs de Virginie du parc Michel-Chartrand: rétrospective

Le parc Michel-Chartrand est un milieu naturel situé en ville abritant une population de cerfs de Virginie qui, malheureusement, dépasse largement sa capacité d’accueil. Cette situation a mobilisé la Ville de Longueuil et ses citoyens, des organismes voués à la protection des animaux ainsi que no...
16 février 2023 |

Écho des tribunaux en matière municipale

Nous ne sommes qu’au mois de février et déjà plusieurs décisions intéressantes ont attiré mon attention en matière municipale, notamment en matière de contrat, d’aménagement et d’urbanisme et de responsabilité. Voici un bref résumé de celles-ci. Contrat ...
8 décembre 2022 | ,

Revue de la jurisprudence 2022 en droit municipal (la suite)

En mai dernier, j’ai rédigé un billet qui traitait des décisions rendues en droit municipal depuis le début de l’année. Pour faire un survol complet des décisions les plus intéressantes ...
11 mai 2022 | ,

Revue jurisprudentielle semi-annuelle en droit municipal

Depuis le début de l’année, plus de 330 décisions traitant du droit municipal ont été rendues par les tribunaux judiciaires et spécialisés. Dans le présent billet, je vais traiter de celles qui ont le plus retenu mon attention, notamment en matière de fiscalité municipale, de responsabilité, de m...
24 mars 2022 | ,

Jugements marquants des 10 dernières années: première partie

Le Blogue SOQUIJ célèbre ses 10 ans. L’occasion est parfaite pour faire un tour d’horizon de décisions qui ont marqué nos collaborateurs au cours de la dernière décennie. Ce tour d'horizon se fera en 2 parties. La suite: la semaine prochaine! Droit de la famille ...
19 octobre 2021 | ,

Comme la neige a neigé: les défis de la surveillance des contrats de déneigement à Montréal

Par : Jocelyn Girard Président, chapitre de Montréal Association of Certified Fraud Examiners (ACFE) Alors que les feuilles commencent tout doucement à tomber autour de nous, la nostalgie des chaleurs de l’été est inévitablement remplacée par l’anticipation des plaisirs - et...
22 septembre 2021 |

Objectif carboneutralité: 2050

Lors du débat des chefs tenu le 9 septembre dernier, le gouvernement de Justin Trudeau s’est vu reprocher de ne pas avoir atteint ses cibles en matière de réduction de gaz à effet de serre (GES). Le chef libéral a répliqué qu’il n’avait manqué aucune des cibles puisque celles-ci sont fixées en 20...