Environnement et municipal

25 juillet 2018 | Environnement et municipal| 4 minutes 0

Repérer rapidement la jurisprudence relative aux déversements de produits pétroliers

Quelles sont les conséquences juridiques d’un déversement au Québec ? Voici quelques astuces pour repérer dans Recherche juridique la jurisprudence pertinente.

Astuces

29 mai 2018 | Environnement et municipal| 3 minutes 0

Trucs et astuces pour des recherches jurisprudentielles plus vertes

Vous avez probablement déjà adopté certaines habitudes plus vertes dans votre domicile, mais qu’en est-il au travail ? Saviez-vous qu’en modifiant quelques petits gestes que nous effectuons quotidiennement au bureau il est possible de devenir plus « verts » ?

Astuces, Chronique

22 mai 2018 | Administratif Environnement et municipal| 5 minutes 0

Programmes d’aide financière du gouvernement du Québec à l’occasion d’inondations: revue de litiges et de jugements rendus

Les programmes d’indemnisations offerts aux sinistrés à l’occasion d’inondations sont-ils trop restrictifs ?

Chronique, Dossiers spéciaux

18 mai 2018 | Environnement et municipal| 3 minutes 0

La recherche des actions collectives en matière de pollution sonore

Qu’en est-il lorsque le bruit devient insoutenable au point où l’on décide d’avoir recours aux tribunaux? Les requérants sont-ils dédommagés? Les projets de construction sont-ils mis en veilleuse?

Astuces, Dossiers spéciaux

25 mai 2017 | Environnement et municipal Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 3 minutes 0

Partage des compétences municipales : l’arrondissement a l’autorité de congédier son directeur général

Dans Bergeron et Montréal (Ville de), le Tribunal administratif du travail (TAT) a conclu que, en vertu des dispositions de la Loi sur les cités et villes et de la Charte de la Ville de Montréal, le comité exécutif de la ville-centre n’avait pas le pouvoir de congédier la directrice générale d’un arrondissement. Il a déclaré que les deux résolutions de destitution étaient invalides.

Chronique

22 décembre 2016 | Environnement et municipal| 6 minutes 0

Revue de la jurisprudence 2016 en droit municipal

Survol de jugements marquants rendus en 2016 : règlement municipal, aménagement et urbanisme, contrat, fiscalité municipale, responsabilité sont au menu!

Chronique

27 janvier 2015 | Environnement et municipal| 2 minutes 0

Déclaration provisoire d’incapacité d’exercer la fonction de conseiller municipal

La Cour supérieure se prononce sur l’interprétation à donner à l’article 312.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Chronique

16 septembre 2014 | Environnement et municipal| 2 minutes 0

La théorie de l’imprévision inapplicable

Affaire Churchill Falls : la Cour supérieure rejette l’application de la théorie de l’imprévision en droit québécois.

Chronique

19 septembre 2013 | Environnement et municipal| 3 minutes 0

Un maire poursuivi au criminel peut-il continuer d’exercer ses fonctions?

Le maire de Saint-Rémi, poursuivi en vertu du Code criminel, est déclaré provisoirement incapable d’exercer toute fonction liée à sa charge de maire.

Chronique

Dossier

L’éthique

7 septembre 2013 | Disciplinaire et professionnel Environnement et municipal

Voir les articles de ce dossier

7 septembre 2013 | Environnement et municipal| 2 minutes 0

Élus municipaux et déontologie, un bien nécessaire

«On ne fait pas de politique avec de la morale, mais on n’en fait pas davantage sans.» André Malraux On pourrait traduire cette citation de manière plus prosaïque, comme l’a fait récemment un témoin expert appelé à témoigner devant la Commission municipale du Québec (CMQ) alors que celle-ci se penchait sur l’administration de la municipalité de Lamarche1 : Ça se pourrait-tu que il y ait des personnes qui soient pas faites pour être élues […] la question qui se pose, c’est «c’est-tu leur place?» À la lumière des récents scandales ayant ébranlé le monde municipal et des taux de participation habituellement faméliques aux élections municipales, ces citations donnent matière à réflexion. L’enquête de la CMQ sur la municipalité de Lamarche portait sur des faits s’étant produits d’avril 2007 à février 2011. Depuis, les municipalités québécoises se sont dotées d’un code […]

Chronique