21 janvier 2020 | Environnement et municipal Responsabilité et assurances|
4 minutes
7
Revue de la jurisprudence 2019 en droit municipal
Validité de règlements sur les animaux domestiques, les manifestations, les panneaux-réclames; responsabilité pour le travail des policiers dans le métro; gestion des appels d’offres… autant de sujets qui ont attiré l’attention du monde juridique en 2019.