Archives des Environnement et municipal

5 septembre 2023 | Environnement et municipal

Service Sauvetage Animal c. Ville de Longueuil

Municipal: Ni les demandeurs ni l’intervenante n’ont démontré le caractère déraisonnable des décisions de procéder à la chasse à l’arbalète contrôlée afin de gérer le cheptel de cerfs de Virginie présent au parc Michel-Chartrand (C.S.).

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25 août 2023 | Environnement et municipal

Municipalité de Lacolle c. Béliveau

Municipal: L’ancien maire de la Municipalité de Lacolle, lequel a fait l’objet de procédures devant la Commission municipale du Québec en lien avec des manquements à l’éthique et à la déontologie, devra rembourser une partie des sommes payées par la Municipalité pour assurer sa défense (C.S.).

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16 février 2023 | 4 minutes | Environnement et municipal

Écho des tribunaux en matière municipale

Nous ne sommes qu’au mois de février et déjà plusieurs décisions intéressantes ont attiré notre attention en matière municipale, notamment en matière de contrat, d’aménagement et d’urbanisme et de responsabilité.

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8 décembre 2022 | 4 minutes | Environnement et municipal Responsabilité et assurances

Revue de la jurisprudence 2022 en droit municipal (la suite)

Règlements municipaux (zonage, armes à feu), adjudication des contrats municipaux, cerfs de Virginie, profilage racial… Autant de sujets qui ont fait l’objet de décisions rendues par les tribunaux judiciaires et spécialisés dans les derniers mois de l’année 2022.

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11 mai 2022 | 5 minutes | Environnement et municipal Responsabilité et assurances

Revue jurisprudentielle semi-annuelle en droit municipal

Depuis le début de l’année 2022, plus de 330 décisions traitant du droit municipal ont été rendues par les tribunaux judiciaires et spécialisés. Voici un survol des plus intéressantes, notamment en matière de fiscalité municipale, de responsabilité, de manquement déontologique par un élu et de réglementation.

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24 mars 2022 | 4 minutes | Environnement et municipal Famille et personnes

Jugements marquants des 10 dernières années: première partie

L’auteure présente des décisions des tribunaux ayant marqué les collaborateurs du blogue de SOQUIJ au cours des 10 années de son existence.

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19 octobre 2021 | 3 minutes | Criminel et pénal Environnement et municipal

Comme la neige a neigé: les défis de la surveillance des contrats de déneigement à Montréal

Le Bureau de l’inspecteur général (BIG) de la ville de Montréal est à l’affût des tendances déloyales dans l’attribution, la gestion et l’exécution des contrats de déneigement. Compte-rendu d’une conférence qui examine l’évolution des stratagèmes de collusion dans ce domaine.

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22 septembre 2021 | 6 minutes | Environnement et municipal

Objectif carboneutralité: 2050

Le gouvernement canadien s’engage à élaborer un plan en vue d’assurer au Canada un avenir carboneutre d’ici 2050.

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21 janvier 2020 | 4 minutes | Environnement et municipal Responsabilité et assurances

Revue de la jurisprudence 2019 en droit municipal

Validité de règlements sur les animaux domestiques, les manifestations, les panneaux-réclames; responsabilité pour le travail des policiers dans le métro; gestion des appels d’offres… autant de sujets qui ont attiré l’attention du monde juridique en 2019.

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25 juillet 2018 | 4 minutes | Environnement et municipal

Repérer rapidement la jurisprudence relative aux déversements de produits pétroliers

Quelles sont les conséquences juridiques d’un déversement au Québec ? Voici quelques astuces pour repérer dans Recherche juridique la jurisprudence pertinente.

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29 mai 2018 | 3 minutes | Environnement et municipal

Trucs et astuces pour des recherches jurisprudentielles plus vertes

Vous avez probablement déjà adopté certaines habitudes plus vertes dans votre domicile, mais qu’en est-il au travail ? Saviez-vous qu’en modifiant quelques petits gestes que nous effectuons quotidiennement au bureau il est possible de devenir plus « verts » ?

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