Environnement et municipal

21 juillet 2026 |

Bourbeau c. Ville de Normandin
Municipal (C.S.) : La ville défenderesse, qui a commis une faute en délivrant un permis de construction à la demanderesse pour son lot situé en zone agricole sans avoir préalablement obtenu l'autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, est c...
Lire la suite
15 juillet 2026 |

Directeur général des élections du Québec c. Desjardins
Municipal (C.A.): En ce qui concerne l'interprétation à donner à l'article 451 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, l'objectif égalitaire poursuivi par le législateur justifie de qualifier de «dépense électorale» le coût d'un bien o...
Lire la suite
9 juillet 2026 |

Municipalité de Deschambault-Grondines c. Delisle
Municipal (C.A.): Le juge de première instance a commis une erreur en concluant que l'exploitation de résidences de tourisme est permise dans une zone agricole dynamique où l'usage «à des fins commerciales et de services» est autorisée conformément à une décision rendue en 1...
Lire la suite
2 avril 2026 | ,

Le citoyen intraitable
Certains citoyens manquent tellement de civisme envers les représentants municipaux que des recours judiciaires doivent être entrepris afin que cessent des situations dans lesquelles ces derniers se sentaient menacés dans l’exercice de leurs fonctions. Dans le présent billet...
Lire la suite
22 janvier 2026 | ,

Convention de la Baie James et du Nord québécois: 50 ans plus tard, toujours d’actualité?
...
Lire la suite
27 novembre 2025 | ,

Revue jurisprudentielle 2025 en droit municipal
Bien qu'il reste encore plus de 1 mois à l'année en cours, nous pouvons quand même affirmer que celle-ci a été riche en matière de décisions rendues en droit municipal. Dans le présent billet, je vais traiter de celles qui ont retenu mon attention ou qui ont été médiati...
Lire la suite
19 septembre 2024 | ,

Revue jurisprudentielle semestrielle en droit municipal
Depuis le début de l'année, plusieurs décisions intéressantes ont été rendues par les tribunaux en droit municipal. Dans le présent billet, je vais traiter de celles qui ont retenu mon attention ou qui ont été médiatisées. ...
Lire la suite
23 novembre 2023 |

Les cerfs de Virginie du parc Michel-Chartrand: rétrospective
Le parc Michel-Chartrand est un milieu naturel situé en ville abritant une population de cerfs de Virginie qui, malheureusement, dépasse largement sa capacité d’accueil. Cette situation a mobilisé la Ville de Longueuil et ses citoyens, des organismes voués à la protection des animaux ainsi que no...
Lire la suite
16 février 2023 |

Écho des tribunaux en matière municipale
Nous ne sommes qu’au mois de février et déjà plusieurs décisions intéressantes ont attiré mon attention en matière municipale, notamment en matière de contrat, d’aménagement et d’urbanisme et de responsabilité. Voici un bref résumé de celles-ci. Contrat ...
Lire la suite
8 décembre 2022 | ,

Revue de la jurisprudence 2022 en droit municipal (la suite)
En mai dernier, j’ai rédigé un billet qui traitait des décisions rendues en droit municipal depuis le début de l’année. Pour faire un survol complet des décisions les plus intéressantes ...
Lire la suite
11 mai 2022 | ,

Revue jurisprudentielle semi-annuelle en droit municipal
Depuis le début de l’année, plus de 330 décisions traitant du droit municipal ont été rendues par les tribunaux judiciaires et spécialisés. Dans le présent billet, je vais traiter de celles qui ont le plus retenu mon attention, notamment en matière de fiscalité municipale, de responsabilité, de m...
Lire la suite