Disciplinaire et professionnel

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25 mai 2023 |

Petit c. Gagnon

Professions: L’appelant, un avocat ayant fait l’objet de plaintes disciplinaires, échoue à démontrer que les conseils de discipline souffrent de lacunes structurelles atteignant irrémédiablement leur indépendance et leur impartialité (C.A.).

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22 mai 2023 | 2 minutes |

Rendez-vous SOQUIJ avec Me Guillaume Rousseau et Me Gianluca Campofredano: «Aujourd’hui, sauf exception, un professionnel doit maintenir une connaissance du français et ne peut refuser d’offrir ses services en français.»

Le 13 juin prochain, les avocats Guillaume Rousseau et Gianluca Campofredano explorent les répercussions du droit linguistique sur le secteur des affaires et la pratique des professionnels, et ce, dans le contexte de l’application de la loi 96.

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10 mai 2023 |

Dentistes (Ordre professionnel des) c. Kordlouie

Professions: Un dentiste ayant été déclaré coupable d’avoir réclamé une somme de plus de 80 000 $ à 10 patients pour des soins non fournis, en plus d’avoir obtenu d’avance le paiement complet de ses services alors qu’il n’y était pas autorisé et d’avoir entravé le travail du syndic, est radié temporairement (24 mois) et se […]

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24 janvier 2023 | 6 minutes |

Revue de la jurisprudence en droit disciplinaire visant des professionnels membres de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés

Traitement d’une plainte, propos de nature sexuelle, pratiques discriminatoires à l’embauche, entrave: survol des décisions récentes rendues par le Conseil de discipline de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés.

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