Disciplinaire et professionnel

11 avril 2019 | Disciplinaire et professionnel| 7 minutes 5

Radiation, limitation et suspension provisoires

Qu’ont en commun un avocat, un travailleur social et un psychologue ? Ils ont récemment fait l’objet de mesures provisoires ordonnées par un conseil de discipline.

Chronique

8 juin 2018 | Disciplinaire et professionnel| 4 minutes 0

Application des nouvelles dispositions du Code des professions

Il y a 1 an entraient en vigueur de nouvelles dispositions du Code des professions : bref survol de la jurisprudence portant sur leur application.

Chronique

24 avril 2018 | Disciplinaire et professionnel| 5 minutes 0

Ce n’est pas la toge qui fait l’avocat…

On reconnaît un professionnel au fait qu’il est membre en règle d’un ordre professionnel qui s’assure que la délimitation du champ d’exercice ainsi que les activités réservées prévues dans les lois sont respectés. Exemples récents où des ordres ont dû intervenir.

Chronique, Dossiers spéciaux

14 février 2018 | Disciplinaire et professionnel| 9 minutes 2

Les professionnels et l’amour !

Transgresser les limites de la relation professionnelle : les flèches empoisonnées de Cupidon.

Chronique, Dossiers spéciaux

28 novembre 2017 | Disciplinaire et professionnel| 4 minutes 0

L’arrêt Jordan : inapplicable en droit disciplinaire ?

Conseils de discipline, Tribunal des professions, Cour d’appel : des décideurs se prononcent sur l’arrêt Jordan invoqué en matière disciplinaire.

Chronique

11 octobre 2017 | Disciplinaire et professionnel| 5 minutes 1

Experts sur la sellette

Des professionnels agissant comme experts voient leurs agissements à ce titre examinés par leurs conseils de discipline respectifs.

Chronique

30 août 2017 | Disciplinaire et professionnel| 3 minutes 1

Les professionnels et l’entrave au syndic

Les professionnels qui ne collaborent pas avec le syndic de leur ordre s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à la radiation à vie. Jurisprudence récente.

Chronique

6 juillet 2017 | Disciplinaire et professionnel| 2 minutes 0

Sanctions imposées aux professionnels : modifications apportées à l’article 156 du Code des professions

Les amendes minimales et maximales prévues à l’article 156 du Code des professions sont respectivement majorées à 2 500 $ et 62 500 $.

Chronique

16 juin 2016 | Disciplinaire et professionnel| 2 minutes 0

Où étiez-vous il y a un an? Retour sur l’affaire Lu Chan Khuong

En juin 2015, le Barreau du Québec était sur le point de connaître une tempête dont s’empareraient les médias québécois pendant une bonne partie de l’été…