La Cour d’appel s’est récemment prononcée en faveur de la protection de l’identité des victimes de l’inconduite d’un professionnel et de l’utilisation d’un pseudonyme par un justiciable.
Le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec s’est prononcé sur la télémédecine alors qu’il devait se pencher sur des cas de médecins ayant offert des consultations par l’entremise de messageries texte.
Droit des professions: au cours de la dernière année, des décisions de différentes instances ont apporté un éclairage intéressant sur des questions de devoir, de compétence et de pouvoir.
Tirés de la jurisprudence, quelques exemples de professionnels accusés d’avoir commis des infractions déontologiques envers des clients ou des patients âgés et vulnérables.
Qu’ont en commun un avocat, un travailleur social et un psychologue ? Ils ont récemment fait l’objet de mesures provisoires ordonnées par un conseil de discipline.
On reconnaît un professionnel au fait qu’il est membre en règle d’un ordre professionnel qui s’assure que la délimitation du champ d’exercice ainsi que les activités réservées prévues dans les lois sont respectés. Exemples récents où des ordres ont dû intervenir.
