Archives des Disciplinaire et professionnel

19 septembre 2022 | Disciplinaire et professionnel

Barreau du Québec (syndique adjointe) c. Beauchemin

Profession: Une radiation permanente est imposée à une avocate notamment reconnue coupable d’avoir induit ou tenté d’induire le Tribunal en erreur (C.D.B.Q.).

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7 octobre 2021 | 3 minutes | Disciplinaire et professionnel

Président d’un ordre professionnel: limitation du nombre de mandats

La Cour supérieure juge raisonnable la décision de l’Office des professions de décréter une nouvelle élection au poste de président de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec.

9 juin 2021 | 4 minutes | Criminel et pénal Disciplinaire et professionnel

Attention aux faux médecins!

L’auteure présente 2 décisions récentes sur la pratique de la médecine, notamment par des naturothérapeutes.

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23 mars 2021 | 3 minutes | Criminel et pénal Disciplinaire et professionnel

La pratique illégale du droit, un sujet qui demeure d’actualité

Entre transmettre de l’information juridique générale et aider quelqu’un à faire valoir ses droits devant le tribunal, il y a une marge qu’il ne faut pas franchir.

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18 février 2021 | 5 minutes | Disciplinaire et professionnel

Harcèlement en milieu professionnel: indéfendable

Dans la foulée d’un rapport accablant sur le harcèlement chez les avocats, qu’en est-il du comportement des professionnels envers leurs collègues, stagiaires et personnel de soutien?

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3 novembre 2020 | 3 minutes | Criminel et pénal Disciplinaire et professionnel

Réprimandes chez les acteurs du système de justice

Les règles de conduite lors de procédures judiciaires doivent être respectées par tous de même que par les avocats, et les juges n’y font pas exception.

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26 août 2020 | 4 minutes | Criminel et pénal Disciplinaire et professionnel

Anonymat recherché

La Cour d’appel s’est récemment prononcée en faveur de la protection de l’identité des victimes de l’inconduite d’un professionnel et de l’utilisation d’un pseudonyme par un justiciable.

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22 juillet 2020 | 4 minutes | Disciplinaire et professionnel

Consultations professionnelles à distance: possibles et encouragées, mais dans le respect des règles déontologiques

Le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec s’est prononcé sur la télémédecine alors qu’il devait se pencher sur des cas de médecins ayant offert des consultations par l’entremise de messageries texte.

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18 février 2020 | 4 minutes | Disciplinaire et professionnel

Pouvoir, devoir et compétence

Droit des professions: au cours de la dernière année, des décisions de différentes instances ont apporté un éclairage intéressant sur des questions de devoir, de compétence et de pouvoir.

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26 septembre 2019 | 8 minutes | Disciplinaire et professionnel

Offre de services professionnels aux aînés et obligations déontologiques

Tirés de la jurisprudence, quelques exemples de professionnels accusés d’avoir commis des infractions déontologiques envers des clients ou des patients âgés et vulnérables.

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11 avril 2019 | 7 minutes | Disciplinaire et professionnel

Radiation, limitation et suspension provisoires

Qu’ont en commun un avocat, un travailleur social et un psychologue ? Ils ont récemment fait l’objet de mesures provisoires ordonnées par un conseil de discipline.

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