Archives des Disciplinaire et professionnel

5 décembre 2023 | Disciplinaire et professionnel

Collège des médecins du Québec c. Maison Jacynthe inc.

Professions: Il y a lieu d’infirmer le jugement de la Cour supérieure ayant infirmé la condamnation prononcée par la juge de la Cour du Québec à l’endroit de l’intimée, Maison Jacynthe inc., relativement à des accusations d’avoir illégalement agi de manière à donner lieu de croire qu’elle était autorisée à exercer la médecine (C.A.).

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22 mai 2023 | 2 minutes | Disciplinaire et professionnel

Rendez-vous SOQUIJ avec Me Guillaume Rousseau et Me Gianluca Campofredano: «Aujourd’hui, sauf exception, un professionnel doit maintenir une connaissance du français et ne peut refuser d’offrir ses services en français.»

Le 13 juin prochain, les avocats Guillaume Rousseau et Gianluca Campofredano explorent les répercussions du droit linguistique sur le secteur des affaires et la pratique des professionnels, et ce, dans le contexte de l’application de la loi 96.

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24 janvier 2023 | 6 minutes | Disciplinaire et professionnel

Revue de la jurisprudence en droit disciplinaire visant des professionnels membres de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés

Traitement d’une plainte, propos de nature sexuelle, pratiques discriminatoires à l’embauche, entrave: survol des décisions récentes rendues par le Conseil de discipline de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés.

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8 novembre 2022 | 3 minutes | Disciplinaire et professionnel

L’immunité de l’expert mandaté en matière disciplinaire

Dans quelles circonstances un expert peut-il bénéficier de l’immunité prévue à l’article 116 alinéa 4 du Code des professions?

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4 octobre 2022 | 4 minutes | Disciplinaire et professionnel

Conseil de la magistrature du Québec: mieux comprendre son rôle et ses pouvoirs avant de porter plainte contre un juge

Si vous êtes insatisfait d’une décision rendue par un juge, pensez d’abord à porter le jugement en appel avant d’envisager une plainte au Conseil de la magistrature du Québec.

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7 octobre 2021 | 3 minutes | Disciplinaire et professionnel

Président d’un ordre professionnel: limitation du nombre de mandats

La Cour supérieure juge raisonnable la décision de l’Office des professions de décréter une nouvelle élection au poste de président de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec.

9 juin 2021 | 4 minutes | Criminel et pénal Disciplinaire et professionnel

Attention aux faux médecins!

L’auteure présente 2 décisions récentes sur la pratique de la médecine, notamment par des naturothérapeutes.

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23 mars 2021 | 3 minutes | Criminel et pénal Disciplinaire et professionnel

La pratique illégale du droit, un sujet qui demeure d’actualité

Entre transmettre de l’information juridique générale et aider quelqu’un à faire valoir ses droits devant le tribunal, il y a une marge qu’il ne faut pas franchir.

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18 février 2021 | 5 minutes | Disciplinaire et professionnel

Harcèlement en milieu professionnel: indéfendable

Dans la foulée d’un rapport accablant sur le harcèlement chez les avocats, qu’en est-il du comportement des professionnels envers leurs collègues, stagiaires et personnel de soutien?

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3 novembre 2020 | 3 minutes | Criminel et pénal Disciplinaire et professionnel

Réprimandes chez les acteurs du système de justice

Les règles de conduite lors de procédures judiciaires doivent être respectées par tous de même que par les avocats, et les juges n’y font pas exception.

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26 août 2020 | 4 minutes | Criminel et pénal Disciplinaire et professionnel

Anonymat recherché

La Cour d’appel s’est récemment prononcée en faveur de la protection de l’identité des victimes de l’inconduite d’un professionnel et de l’utilisation d’un pseudonyme par un justiciable.

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