Accidents du travail et maladies professionnelles: se souvenir, mais surtout, prévenir
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
La protection d’une adresse IP sous l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
Abus sexuel en centre de réadaptation: y a-t-il situation de compromission en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse?
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
Contrôle judiciaire: la COVID-19 n’excuse pas la malhonnêteté…
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
Validité et rédaction des quittances en droit de la famille: «L’objectif est ici la clarté.»
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
Voir les articles précédents
Décisions à la une
Sélectionnées par l’équipe éditoriale SOQUIJ, les Décisions à la une sont celles dont parlent les médias dans l’actualité ou qui peuvent vous intéresser dans votre vie quotidienne.
Translations
Our translation team works with the courts to improve access to justice by providing English translations of recent Quebec judgments to the public in this province and across Canada.