Logement | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

Dossier

Le déménagement

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4 juin 2019 | Logement| 4 minutes 8

La reprise du logement par le locateur

Droits et obligations des parties à un bail d’habitation dans le contexte d’une reprise de logement.

Chronique, Dossiers spéciaux

2 mai 2019 | Logement| 3 minutes 11

Interdiction de consommer du cannabis au logement

Jurisprudence récente sur l’avis que pouvait transmettre jusqu’au 15 janvier 2019 un locateur qui souhaitait modifier un bail en cours afin d’interdire de fumer du cannabis dans le logement.

Chronique

26 février 2019 | Logement| 3 minutes 8

Jamais sans mon chien

Une clause d’interdiction de posséder un animal n’est pas déraisonnable ni abusive en soi; un locataire doit s’y conformer.

Chronique, Dossiers spéciaux

Dossier

Les animaux

4 février 2019 | Logement Relations du travail

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5 juin 2018 | Logement| 3 minutes 3

Punaises de lit au logement : les recours possibles

La présente chronique expose les recours qui peuvent être entrepris, tant par le locateur que par le locataire, lorsqu’il y a un problème de punaises de lit dans un contexte locatif.

Chronique

19 avril 2018 | Logement| 3 minutes 2

Selon une enquête réalisée en 2015, 1,1 % des ménages québécois auraient eu des punaises de lit durant l’année 2014. Ce problème est plus présent dans les régions urbaines, dont la ville de Montréal, où 3 % des ménages auraient connu une infestation au cours de cette année.

Chronique

9 novembre 2017 | Logement| 5 minutes 16

Le locataire victime de harcèlement

Au cours des dernières semaines il a beaucoup été question de harcèlement sexuel et de harcèlement en milieu de travail, mais savez-vous que le Code civil du Québec (C.C.Q.) contient une disposition qui interdit le harcèlement envers le locataire?

Chronique

9 mars 2017 | Logement| 5 minutes 5

Interdiction de fumer

Peut-on interdire à un locataire de fumer la cigarette dans son logement, ou lui enlever l’autorisation en cours de bail ou au moment de sa reconduction?