Logement - Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

14 janvier 2021 | Logement| 3 minutes 18

La reconduction et la modification du bail

Au Québec, le jour du déménagement est le 1^er juillet. Ainsi, la majorité des baux prennent fin le 30 juin. Si le locateur désire plutôt modifier le bail, il doit respecter certaines règles, lesquelles seront survolées dans le présent billet.

Chronique

17 novembre 2020 | Logement| 5 minutes 16

Recours entre occupants d’un même logement

Il arrive trop souvent que l’on regrette notre choix de colocataire. Lorsque nos rapports viennent à un point de rupture, le droit offre différentes options, qui varient selon les faits.

Chronique, CJPGM, Invités

9 septembre 2020 | Immobilier Logement| 3 minutes 11

Chaos dans les immeubles locatifs

Qu’arrive-t-il lorsque la drogue, la violence, les activités illicites et les comportements répréhensibles des locataires perturbent les occupants d’un immeuble locatif et le propriétaire des lieux?

Chronique

Dossier

Le déménagement

4 juin 2019 | Logement Preuve et procédure civile Relations du travail

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4 juin 2019 | Logement| 4 minutes 14

La reprise du logement par le locateur

Droits et obligations des parties à un bail d’habitation dans le contexte d’une reprise de logement.

Chronique, Dossiers spéciaux

2 mai 2019 | Logement| 3 minutes 12

Interdiction de consommer du cannabis au logement

Jurisprudence récente sur l’avis que pouvait transmettre jusqu’au 15 janvier 2019 un locateur qui souhaitait modifier un bail en cours afin d’interdire de fumer du cannabis dans le logement.

Chronique

26 février 2019 | Logement| 3 minutes 16

Jamais sans mon chien

Une clause d’interdiction de posséder un animal n’est pas déraisonnable ni abusive en soi; un locataire doit s’y conformer.

Chronique, Dossiers spéciaux

Dossier

Les animaux

4 février 2019 | Logement Relations du travail

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5 juin 2018 | Logement| 3 minutes 5

Punaises de lit au logement : les recours possibles

La présente chronique expose les recours qui peuvent être entrepris, tant par le locateur que par le locataire, lorsqu’il y a un problème de punaises de lit dans un contexte locatif.

Chronique

19 avril 2018 | Logement| 3 minutes 3

Punaises de lit au logement

Selon une enquête réalisée en 2015, 1,1 % des ménages québécois auraient eu des punaises de lit durant l’année 2014. Ce problème est plus présent dans les régions urbaines, dont la ville de Montréal, où 3 % des ménages auraient connu une infestation au cours de cette année.

Chronique

9 novembre 2017 | Logement| 5 minutes 44

Le locataire victime de harcèlement

Au cours des dernières semaines il a beaucoup été question de harcèlement sexuel et de harcèlement en milieu de travail, mais savez-vous que le Code civil du Québec (C.C.Q.) contient une disposition qui interdit le harcèlement envers le locataire?

Chronique