Logement | Blogue SOQUIJ

5 juin 2018 | Logement| 3 minutes 3

Punaises de lit au logement : les recours possibles

La présente chronique expose les recours qui peuvent être entrepris, tant par le locateur que par le locataire, lorsqu’il y a un problème de punaises de lit dans un contexte locatif.

Chronique

19 avril 2018 | Logement| 4 minutes 1

Punaises de lit au logement

Selon une enquête réalisée en 2015, 1,1 % des ménages québécois auraient eu des punaises de lit durant l’année 2014. Ce problème est plus présent dans les régions urbaines, dont la ville de Montréal, où 3 % des ménages auraient connu une infestation au cours de cette année.

Chronique

9 novembre 2017 | Logement| 5 minutes 3

Le locataire victime de harcèlement

Au cours des dernières semaines il a beaucoup été question de harcèlement sexuel et de harcèlement en milieu de travail, mais savez-vous que le Code civil du Québec (C.C.Q.) contient une disposition qui interdit le harcèlement envers le locataire?

Chronique

9 mars 2017 | Logement| 6 minutes 3

Interdiction de fumer

Peut-on interdire à un locataire de fumer la cigarette dans son logement, ou lui enlever l’autorisation en cours de bail ou au moment de sa reconduction?

Chronique

10 novembre 2015 | Immobilier Logement| 4 minutes 0

La location de votre domicile

Appartement, condo ou chalet en location par l’intermédiaire d’Internet? Quelques décisions de la Régie du logement et de la Cour supérieure.

Chronique

6 octobre 2015 | Logement| 5 minutes 0

Revue jurisprudentielle en matière de louage résidentiel

Décisions récentes de la Régie du logement concernant la formation du bail, les obligations du locateur et la fin du bail.

Chronique

8 avril 2014 | Logement| 2 minutes 1

Faites comme chez vous, mais pas chez nous…

Un locateur qui a porté atteinte à la vie privée et personnelle de ses locataires de manière répétitive est condamné à leur payer au-delà de 5 000 $.

Chronique

16 mai 2013 | Logement| 2 minutes 1

Coopératives d’habitation : Exclu avant d’avoir été entendu

L’exclusion d’un membre d’une coopérative doit se faire dans le respect de certaines conditions, comme le rappelait récemment la Cour supérieure.

Chronique

3 avril 2012 | Logement| 2 minutes 0

Bail d’habitation et clause d’interdiction de posséder des animaux : qu’en est-il de la zoothérapie?

Malgré la présence d’une clause interdisant à un locataire d’avoir des animaux dans son logement, il peut arriver des situations où on lui permettra de garder ceux-ci pour des motifs de zoothérapie.

Chronique