Logement

25 novembre 2024 |

Gagnon c. 9165-3063 Québec inc.

Louage (T.A.L.): La locatrice a exercé du harcèlement envers la locataire par l’intermédiaire de son représentant; cette dernière a notamment droit à 23 000 $ à titre de dommages moraux, de dommages punitifs et en remboursement de ses honoraires extrajudiciaires. ...
4 novembre 2024 |

Assad c. 3097-2095 Québec inc.

Louage (T.A.L.): Il est ordonné au locateur de faire le nécessaire afin d'éradiquer rapidement les rats du logement en cause et de payer la somme 8 000 $ à la locataire à titre de dommages moraux et punitifs; cette dernière a également droit à une diminution de loyer. ...
11 mai 2023 |

L’appel des décisions du Tribunal administratif du logement: un parcours semé d’embûches

Les décisions rendues par le Tribunal administratif du logement (TAL) ont des conséquences souvent très importantes dans la vie des parties, en particulier dans celle des locataires. Par exemple, pour la période...
2 février 2023 |

Crise du logement: des outils pour mieux connaître ses droits

Nous entrons dans la saison des renouvellements de baux résidentiels dans un contexte d’inflation et de pénurie de logements. Le Tribunal administratif du logement (TAL) a d’ailleurs publié, le 17 janvier dernier, les pourcentages applicables pour le ...
6 juillet 2022 |

Questions fréquentes en droit du logement

En cette période de déménagement, j’ai pensé vous proposer un billet sur des questions fréquentes provenant de nos lecteurs en matière de droit du logement. L’état du logement Vous emménagez dans un nouveau logement et son état n’est pas celui auquel vous vous attendi...
9 mars 2022 |

La pandémie et le droit du logement: tour d’horizon de la jurisprudence

Depuis bientôt 2 ans, en raison de la pandémie de la COVID-19, nous passons davantage de temps à la maison. Pour plusieurs d’entre nous, notre logement est devenu notre bureau, notre salle de cours ou notre lieu d’entraînement... Alors que nous avons dû nous adapter à cette nouvelle réali...
14 janvier 2021 |

La reconduction et la modification du bail

Au Québec, le jour du déménagement est le 1er juillet. Ainsi, la majorité des baux résidentiels prennent fin à la même date, soit le 30 juin. Si le locateur désire plutôt modifier les conditions du bail, il doit respecter certaines règles, lesquelles sont survolées dans le présent bill...
17 novembre 2020 |

Recours entre occupants d'un même logement

Les centres de justice de proximité (CJP) offrent des services grat...
9 septembre 2020 | ,

Chaos dans les immeubles locatifs

Dans l’actualité, il est souvent question des comportements répréhensibles de locataires, lesquels perturbent les autres occupants des lieux loués et causent des préjudices sérieux aux locateurs. Ces situations conflictuelles m’ont inspiré le présent billet, lequel se veut un bref survol de décis...
4 juin 2019 |

La reprise du logement par le locateur

Même si vous habitez votre logement depuis des années et que vous bénéficiez du droit au maintien dans les lieux en vertu de l’article 1936 du Code civil du Québec (C.C.Q.), vous pouvez être évincé si le ...
2 mai 2019 |

Interdiction de consommer du cannabis au logement

En vertu de l’article 107 de la Loi encadrant le cannabis, un locateur avait jusqu’au 15 janvier 2019 afin de remettre au locataire un avis de modification des conditions du bail en cours...