Archives des Logement

9 mars 2022 | 5 minutes | Logement

La pandémie et le droit du logement: tour d’horizon de la jurisprudence

En matière de droit au logement, le contexte de la pandémie de la COVID-19 a placé les tribunaux devant de nouvelles questions, qui sont explorées dans ce billet.

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14 janvier 2021 | 3 minutes | Logement

La reconduction et la modification du bail

Au Québec, le jour du déménagement est le 1^er juillet. Ainsi, la majorité des baux prennent fin le 30 juin. Si le locateur désire plutôt modifier le bail, il doit respecter certaines règles, lesquelles seront survolées dans le présent billet.

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17 novembre 2020 | 5 minutes | Logement

Recours entre occupants d’un même logement

Il arrive trop souvent que l’on regrette notre choix de colocataire. Lorsque nos rapports viennent à un point de rupture, le droit offre différentes options, qui varient selon les faits.

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9 septembre 2020 | 3 minutes | Immobilier Logement

Chaos dans les immeubles locatifs

Qu’arrive-t-il lorsque la drogue, la violence, les activités illicites et les comportements répréhensibles des locataires perturbent les occupants d’un immeuble locatif et le propriétaire des lieux?

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4 juin 2019 | 4 minutes | Logement

La reprise du logement par le locateur

Droits et obligations des parties à un bail d’habitation dans le contexte d’une reprise de logement.

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2 mai 2019 | 3 minutes | Logement

Interdiction de consommer du cannabis au logement

Jurisprudence récente sur l’avis que pouvait transmettre jusqu’au 15 janvier 2019 un locateur qui souhaitait modifier un bail en cours afin d’interdire de fumer du cannabis dans le logement.

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26 février 2019 | 3 minutes | Logement

Jamais sans mon chien

Une clause d’interdiction de posséder un animal n’est pas déraisonnable ni abusive en soi; un locataire doit s’y conformer.

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5 juin 2018 | 3 minutes | Logement

Punaises de lit au logement : les recours possibles

La présente chronique expose les recours qui peuvent être entrepris, tant par le locateur que par le locataire, lorsqu’il y a un problème de punaises de lit dans un contexte locatif.

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19 avril 2018 | 3 minutes | Logement

Punaises de lit au logement

Selon une enquête réalisée en 2015, 1,1 % des ménages québécois auraient eu des punaises de lit durant l’année 2014. Ce problème est plus présent dans les régions urbaines, dont la ville de Montréal, où 3 % des ménages auraient connu une infestation au cours de cette année.

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9 novembre 2017 | 5 minutes | Logement

Le locataire victime de harcèlement

Au cours des dernières semaines il a beaucoup été question de harcèlement sexuel et de harcèlement en milieu de travail, mais savez-vous que le Code civil du Québec (C.C.Q.) contient une disposition qui interdit le harcèlement envers le locataire?

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9 mars 2017 | 5 minutes | Logement

Interdiction de fumer

Peut-on interdire à un locataire de fumer la cigarette dans son logement, ou lui enlever l’autorisation en cours de bail ou au moment de sa reconduction?

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