En matière de droit au logement, le contexte de la pandémie de la COVID-19 a placé les tribunaux devant de nouvelles questions, qui sont explorées dans ce billet.
Au Québec, le jour du déménagement est le 1er juillet. Ainsi, la majorité des baux prennent fin le 30 juin. Si le locateur désire plutôt modifier le bail, il doit respecter certaines règles, lesquelles seront survolées dans le présent billet.
Il arrive trop souvent que l’on regrette notre choix de colocataire. Lorsque nos rapports viennent à un point de rupture, le droit offre différentes options, qui varient selon les faits.
Qu’arrive-t-il lorsque la drogue, la violence, les activités illicites et les comportements répréhensibles des locataires perturbent les occupants d’un immeuble locatif et le propriétaire des lieux?
Jurisprudence récente sur l’avis que pouvait transmettre jusqu’au 15 janvier 2019 un locateur qui souhaitait modifier un bail en cours afin d’interdire de fumer du cannabis dans le logement.
La présente chronique expose les recours qui peuvent être entrepris, tant par le locateur que par le locataire, lorsqu’il y a un problème de punaises de lit dans un contexte locatif.
Selon une enquête réalisée en 2015, 1,1 % des ménages québécois auraient eu des punaises de lit durant l’année 2014. Ce problème est plus présent dans les régions urbaines, dont la ville de Montréal, où 3 % des ménages auraient connu une infestation au cours de cette année.
Au cours des dernières semaines il a beaucoup été question de harcèlement sexuel et de harcèlement en milieu de travail, mais savez-vous que le Code civil du Québec (C.C.Q.) contient une disposition qui interdit le harcèlement envers le locataire?
