19 avril 2018
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Logement
Punaises de lit au logement
La présence de punaises de lit constitue un problème de santé publique qui ne cesse de croître. Ces insectes envahissent les hôtels, même les plus luxueux, nos maisons, les logements, etc. ...
9 novembre 2017
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Logement
Le locataire victime de harcèlement
Au cours des dernières semaines il a beaucoup été question de harcèlement sexuel et de harcèlement en milieu de travail, mais savez-vous que le Code civil du Québec (C.C.Q.) contient une disposition qui interdit le harcèl...
9 mars 2017
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Logement
Interdiction de fumer
Récemment, un article a été publié dans le journal La Presse au sujet du droit du locataire de fumer dans son logement. Comme ce texte a suscité de vives réactions et des questionnements, je vous...
10 novembre 2015
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Immobilier, Logement
La location de votre domicile
À une certaine époque, la majorité des touristes cherchaient un lieu d’hébergement auprès des chaînes hôtelières. Aujourd’hui, les gens offrent en location leur propre domicile par l'intermédiaire de sites Internet tels que celui d’Airbnb. Voici quelques décisions de nos tribunau...
6 octobre 2015
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Logement
Revue jurisprudentielle en matière de louage résidentiel
Le présent billet se veut un survol de la jurisprudence qui pourrait vous être utile si vous êtes locataire ou locateur d’un logement résidentiel. Comme notre outil de recherche («Trouver une décision» - Services aux citoyens)) regorge de décisions en l...
8 avril 2014
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Logement
Faites comme chez vous, mais pas chez nous…
Certains d’entre vous connaissez certainement l’histoire de Boucles d’or et des trois ours. Les faits en cause dans ce billet m’ont fait penser à ce conte, dont la morale de...
16 mai 2013
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Logement
Coopératives d’habitation : Exclu avant d’avoir été entendu
Bien que le conseil d’administration d’une coopérative puisse suspendre ou exclure un membre, la décision rendue récemment dans Montpetit c...
3 avril 2012
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Logement
Bail d’habitation et clause d’interdiction de posséder des animaux : qu’en est-il de la zoothérapie?
Dans un jugement récent, l’affaire D.C. c. Berthierville (Office municipal d'habitation de), la Cour du Québec a infirmé une ...