Archives des Logement

19 avril 2018 | 3 minutes | Logement

Punaises de lit au logement

Selon une enquête réalisée en 2015, 1,1 % des ménages québécois auraient eu des punaises de lit durant l’année 2014. Ce problème est plus présent dans les régions urbaines, dont la ville de Montréal, où 3 % des ménages auraient connu une infestation au cours de cette année.

Lire la suite 5

9 novembre 2017 | 5 minutes | Logement

Le locataire victime de harcèlement

Au cours des dernières semaines il a beaucoup été question de harcèlement sexuel et de harcèlement en milieu de travail, mais savez-vous que le Code civil du Québec (C.C.Q.) contient une disposition qui interdit le harcèlement envers le locataire?

Lire la suite 60

9 mars 2017 | 5 minutes | Logement

Interdiction de fumer

Peut-on interdire à un locataire de fumer la cigarette dans son logement, ou lui enlever l’autorisation en cours de bail ou au moment de sa reconduction?

Lire la suite 14

10 novembre 2015 | 4 minutes | Immobilier Logement

La location de votre domicile

Appartement, condo ou chalet en location par l’intermédiaire d’Internet? Quelques décisions de la Régie du logement et de la Cour supérieure.

Lire la suite 0

6 octobre 2015 | 4 minutes | Logement

Revue jurisprudentielle en matière de louage résidentiel

Décisions récentes de la Régie du logement concernant la formation du bail, les obligations du locateur et la fin du bail.

Lire la suite 3

8 avril 2014 | 2 minutes | Logement

Faites comme chez vous, mais pas chez nous…

Un locateur qui a porté atteinte à la vie privée et personnelle de ses locataires de manière répétitive est condamné à leur payer au-delà de 5 000 $.

Lire la suite 3

16 mai 2013 | 2 minutes | Logement

Coopératives d’habitation : Exclu avant d’avoir été entendu

L’exclusion d’un membre d’une coopérative doit se faire dans le respect de certaines conditions, comme le rappelait récemment la Cour supérieure.

Lire la suite 4

3 avril 2012 | 2 minutes | Logement

Bail d’habitation et clause d’interdiction de posséder des animaux : qu’en est-il de la zoothérapie?

Malgré la présence d’une clause interdisant à un locataire d’avoir des animaux dans son logement, il peut arriver des situations où on lui permettra de garder ceux-ci pour des motifs de zoothérapie.

Lire la suite 1