Criminel et pénal | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

22 octobre 2019 | Criminel et pénal Droit et libertés| 4 minutes 11

Le droit criminel se transforme : le processus de sélection du jury et les enquêtes préliminaires sont modifiés

Les modifications au Code criminel entrées en vigueur en septembre 2019 s’appliquent-elles aux dossiers en cours ou seulement aux nouveaux dossiers? La cour se prononce dans les affaires Lindor et S.C.

Chronique

1 octobre 2019 | Criminel et pénal Droit et libertés| 3 minutes 11

Le cannabis, la publicité et le droit à la liberté d’expression

Le cadre législatif entourant la commercialisation du cannabis contrevient-il au droit à la liberté d’expression des entreprises?

Chronique, Dossiers spéciaux

12 septembre 2019 | Criminel et pénal| 3 minutes 10

Augmentation des arrestations pour drogue au volant : à qui la faute ?

Le nombre d’arrestation concernant la drogue au volant a augmenté de 27 % en 2018. La légalisation du cannabis est-elle erronément au banc des accusés ?

Chronique, Dossiers spéciaux

Dossier

Le cannabis : légal mais pas banal

7 août 2019 | Commercial et sociétés Criminel et pénal

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7 août 2019 | Commercial et sociétés Criminel et pénal| 2 minutes 42

Cannabis comestible : vers une interdiction totale au Québec?

Jujubes, boissons et brownies au pot : le projet de règlement provincial sur la commercialisation des produits comestibles à base de cannabis en interdira la vente. Sage décision ou erreur stratégique ?

Chronique, Dossiers spéciaux

Dossier

L’avortement

2 juillet 2019 | Criminel et pénal Droit et libertés

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30 avril 2019 | Criminel et pénal| 3 minutes 3

Pourquoi l’ex-entraîneur Bertrand Charest a-t-il été remis en liberté?

Comment expliquer la remise en liberté de l’ex-entraîneur Bertrand Charest, condamné à 12 ans d’emprisonnement pour des gestes de nature sexuelle commis à l’endroit de 12 jeunes athlètes?

Chronique, Dossiers spéciaux

26 mars 2019 | Criminel et pénal| 2 minutes 3

Cellulaire au volant : votre conjoint est-il un «dispositif mains libres»?

Le fait que le passager tienne le téléphone pour permettre au conducteur de converser à l’aide du haut-parleur de l’appareil ne répond pas aux exigences du Code de la sécurité routière.

Chronique

7 mars 2019 | Criminel et pénal Droit et libertés| 2 minutes 0

Les chauffeurs d’UberX ont-ils une expectative de vie privée?

Interpellés par un contrôleur ayant sollicité une course à l’aide de l’application UberX dans le but de vérifier le respect de la Loi concernant les services de transport par taxi, des chauffeurs prétendent qu’il s’agit d’une fouille abusive.

Chronique

18 décembre 2018 | Criminel et pénal| 3 minutes 13

Attention aux nouvelles règles encadrant l’alcool au volant!

À la veille des festivités de fin d’année, prenez quelques minutes pour vous informer sur les nouvelles règles en matière de conduite avec les facultés affaiblies : vous verrez que le recours à un chauffeur désigné s’avère plus essentiel que jamais !

Chronique

27 novembre 2018 | Criminel et pénal| 2 minutes 2

Une première au Québec : un employeur condamné pour homicide involontaire coupable d’un employé

Un entrepreneur en excavation est trouvé criminellement responsable du décès de son employé enseveli dans une tranchée qui n’était pas sécuritaire.

Chronique, Dossiers spéciaux