Criminel et pénal

3 juin 2026 |

R. c. Audette
Pénal (C.Q.): À la lumière de toutes les circonstances du dossier, la preuve de conduite indigne antérieure bonifie les conclusions du tribunal voulant que Serge Audette ait violemment agressé sexuellement Patricia Ferguson et causé sa mort en juin 1996. ...
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29 mai 2026 |

R. c. Jacques-Taylor
Pénal (C.S. Can.): Les plafonds établis dans l’arrêt R. c. Jordan (C.S. Can., 2016-07-08), 2016 CSC 27, SOQUIJ AZ-51302609, 2016EXP-2173, J.E. 2016-1212, [2016] 1 R.C.S. 631, au-delà desquels les délais sont présumés déraisonnables peuvent être réfutés et le délai d...
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29 mai 2026 |

R. c. Vrbanic
Pénal (C.S. Can.): L’application adéquate de l’exception relative à la complexité de l’affaire prévue dans R. c. Jordan (C.S. Can., 2016-07-08), 2016 CSC 27, SOQUIJ AZ-51302609, 2016EXP-2173, J.E. 2016-1212, [2016] 1 R.C.S. 631, aux faits démontre que le droit des c...
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22 mai 2026 |

R. c. Saddleback
Pénal (C.S. Can.): Le juge du procès a utilisé la déclaration extrajudiciaire de la victime en guise de ouï-dire, soit pour établir la véracité de son contenu, de sorte qu’un nouveau procès est nécessaire; même si la déclaration pouvait être invoquée à une autre fin ou qu’el...
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14 mai 2026 |

R. c. Mervil

Pénal (C.Q.): L’accusé Mervil, qui a été déclaré coupable d’avoir commis une agression sexuelle à l’endroit d’une victime inconsciente et endormie, est condamné à une peine de 2 ans d’emprisonnement.

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11 mai 2026 |

R. c. Benbouhoud
Pénal (C.A.): Le juge de première instance a soupesé tous les aspects du dossier pour déterminer la peine infligée à une jeune femme ayant commis des vols d’argent totalisant une somme considérable à l’égard de 11 personnes âgées; la poursuite ne démontre aucune erreur autor...
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6 mai 2026 |

R. c. Lifshitz
Pénal (C.A.): La juge de première instance a erré en prononçant l’arrêt des procédures vu l’incapacité de l’État de tenir le procès des intimés en deçà du plafond de 18 mois établi par l’arrêt R. c. Jordan (C.S. Can., 2016-07-08), 2016 CSC 27, SOQUIJ AZ-51302609, 20...
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5 mai 2026 |

Seepersad c. R.
Pénal (C.A.): Dans le contexte d’un procès devant une juge de la Cour du Québec exerçant la compétence prévue à l’article 552 C.Cr., sans enquête préliminaire, le plafond présumé applicable selon l’arrêt R. c. Jordan (C.S. Can., 2016-07-08), 2016 CSC 27, SO...
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5 mai 2026 |

Lafrenière c. R.
Pénal (C.A.): Plutôt que de prononcer un arrêt des procédures à titre de réparation en application de l’article 24 (1) de la Charte canadienne des droits et libertés sur la base de la durée et des conditions indignes de la détention de l’appelant avant sa comparutio...
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12 février 2026 |

R. c. Dubé: les difficultés de l'appel d'un acquittement et de l'obligation de motiver un jugement
Il y a une dizaine de jours, la Cour d'appel du Québec, dans l'arrêt R. c. Dubé, s'est penchée sur l'appel que la poursuite a interjeté d’un jugement de la Cour du Québec, prononcé le 4 ...
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16 décembre 2025 |

Droit pénal : vers une déconstruction jurisprudentielle du mythe de la victime parfaite
Par Me Marilyn Coupienne, avocate; soutien à la recherche et à la rédaction : Clara Landry. Le 21 mai 2024, la Cour d’appel du Québec, dans Jacob c. R....
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