Criminel et pénal

16 juillet 2026 |

Durocher c. R.
Pénal (C.A.): La Cour ordonne la tenue d’un nouveau procès dans une affaire de conduite avec les facultés affaiblies et avec une alcoolémie supérieure à la limite permise ayant causé, dans les 2 cas, la mort; le juge de première instance a abordé la question de la causalité ...
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10 juillet 2026 |

Québec (Procureur général) c. Denis
Pénal (C.S. Can.): La déclaration d’invalidité prononcée par la Cour d’appel du Québec à l’égard de la peine minimale obligatoire prévue à l’article 286.1 (2) a) C.Cr. doit être annulée; dans le cas du scénario hypothétique retenu, cette peine n’est certes pas entièrement pr...
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8 juillet 2026 |

Claing c. R.
Pénal (C.A.): Dans une affaire de possession, d'accès et de distribution de pédopornographie, le juge de première instance a accordé un poids insuffisant aux caractéristiques personnelles de l'accusé, qui présente une déficience intellectuelle; il y a lieu de substituer à la...
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6 juillet 2026 |

Rahme c. Ville de Laval
Pénal (C.A.): L’usage que faisait l’appelante de son téléphone cellulaire au moyen d’un dispositif mains libres intégré à son véhicule n’était pas un usage autorisé en raison du fait qu’elle tenait en main son téléphone cellulaire durant la conversation téléphonique admise....
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26 juin 2026 |

Edmonton (Police Service) c. McKee
Pénal (C.S. Can.): Une disposition prescrivant le retrait ou la radiation réglementaire visant la discipline interne des policiers ne saurait écarter le fondement constitutionnel de la communication de la preuve; la police doit fournir non seulement les éléments relatifs à l...
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25 juin 2026 |

M.L. c. R.

Pénal (C.A.): Dans une affaire d’inceste, malgré le caractère perfectible du jugement rendu oralement le lendemain de l’audience, il y a lieu de rejeter l’appel des verdicts de culpabilité.

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23 juin 2026 |

Savoie c. R.
Pénal (C.A.): Un examen inégal des témoignages de l’appelant et de la victime d'agression sexuelle allant au-delà de la méthodologie est démontré; l’analyse de la crédibilité de l'appelant a mené à un renversement du fardeau de la preuve, et la Cour d'appel ordonne un nouvea...
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12 février 2026 |

R. c. Dubé: les difficultés de l'appel d'un acquittement et de l'obligation de motiver un jugement
Il y a une dizaine de jours, la Cour d'appel du Québec, dans l'arrêt R. c. Dubé, s'est penchée sur l'appel que la poursuite a interjeté d’un jugement de la Cour du Québec, prononcé le 4 ...
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16 décembre 2025 |

Droit pénal : vers une déconstruction jurisprudentielle du mythe de la victime parfaite
Par Me Marilyn Coupienne, avocate; soutien à la recherche et à la rédaction : Clara Landry. Le 21 mai 2024, la Cour d’appel du Québec, dans Jacob c. R....
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11 décembre 2025 | ,

La justice au Nunavik menacée par les délais institutionnels chroniques
Pour faire respecter le droit criminel au Nunavik, la Cour itinérante parcourt les 1 500 kilomètres séparant le Sud du Nord de la province à...
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7 octobre 2025 | ,

Redonner l’espoir: pourquoi notre justice ne doit jamais tourner le dos à la réhabilitation
Par Me Alexandra Paquette, avocate et présidente de l’AACQ À une époque où les débats se polarisent de plus en plus, où les actes de violence se multiplient dans l’espace public et où l’on inflige à certain...
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