Criminel et pénal

11 septembre 2024 |

Joly c. R.
Pénal (C.A.): La Cour annule la peine d’emprisonnement que la juge de première instance, qui s’est laissé guider par des facteurs aggravants qui n’en étaient pas vraiment, a imposée à l’accusé, un photographe professionnel déclaré coupable de possession de matériel de pornog...
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10 septembre 2024 |

Legault c. R.
Pénal (C.A.): Même si la Cour supérieure n’avait pas le bénéfice du cadre d’analyse établi dans R. c. Haevischer (C.S. Can., 2023-04-28), 2023 CSC 11, SOQUIJ AZ-51932923, 2023EXP-1077, elle a eu raison de confirmer la décision de la Cour du Québec de rejeter sommair...
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9 septembre 2024 |

Jean c. R.
Pénal (C.A.): L’appel de la peine d’emprisonnement à perpétuité imposée à un jeune membre de gang de rue qui a tenté d’assassiner un homme devant chez lui au moyen d’une arme «fantôme», est rejeté; compte tenu des circonstances du crime, du profil de l’accusé et des facteurs...
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4 septembre 2024 |

Venne c. R.
Pénal (C.A.): Le juge de première instance n’a pas erré en concluant que la preuve, malgré ses faiblesses et les éléments troublants en lien avec le témoignage de la victime et les modifications que celle-ci a apportées à l’enregistrement d’une conversation téléphonique, éta...
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4 septembre 2024 |

R. c. Lachance
Pénal (C.Q.): Le tribunal rejette la requête de l’accusé visant à être relevé de son plaidoyer de culpabilité sous un chef d’accusation d’agression sexuelle à l’endroit de la victime, une personne autiste ayant une déficience intellectuelle dont il faisait le transport adapt...
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3 septembre 2024 |

R. c. Probst
Pénal (C.Q.): Les accusés sont déclarés coupables d’agression sexuelle commise en groupe, en lien avec une activité sexuelle consensuelle entre la victime et l’accusée, laquelle est devenue non consensuelle lorsque l’autre accusé s’est joint à elles; le fait d'être nu devant...
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28 août 2024 |

R. c. Obidniak

Pénal (C.Q.): L’accusé, qui était le «Grand Frère» de la victime à la fin des années 1970, est déclaré coupable d’infractions de nature sexuelle commises à son endroit.

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18 juillet 2024 |

La Cour d’appel se penche sur l’infraction de communication dans le but d'obtenir, moyennant rétribution, les services sexuels d'une personne mineure
Les enquêtes en ligne: un outil précieux dans la répression de la prostitution juvénile Les opérations d’...
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30 mai 2024 | ,

Hébergement touristique illégal: quelques exemples jurisprudentiels
Le 7 octobre 2021, la Loi sur l’hébergement touristique a été adoptée. Cette loi, entrée en vigueur le 1er septembre 2022, remplace la ...
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16 mai 2024 |

Mythes et stéréotypes en droit criminel: «le juge va importer un fait qui n'a pas été démontré par la preuve»
Le 23 mai prochain, Mes Gabriel Babineau et Vincent Paquet exposeront la jurisprudence concernant l’usage de mythes, de stéréotypes ou de préjugés de la part autant des juges que des praticiens et praticiennes, notamment dans les dossiers de crimes en matière ...
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16 avril 2024 | ,

La protection d’une adresse IP sous l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés
Le 1er mars 2024, la Cour suprême du Canada a rendu ...
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