Criminel et pénal | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

16 décembre 2020 | Administratif Criminel et pénal| 4 minutes 7

Quand la justice administrative et le droit criminel se rencontrent: une histoire mettant en cause une intervention policière filmée

Un homme ayant filmé l’intervention policière dont il a fait l’objet établit qu’il n’a pas exprimé un refus définitif de fournir un échantillon d’haleine.

Chronique

2 décembre 2020 | Criminel et pénal Juridictions fédérales| 4 minutes 10

Il ne suffit pas d’affirmer que l’on est une entreprise fédérale pour échapper à l’application d’une loi provinciale!

Une entreprise de sécurité privée et un de ses employés qui s’étaient retranchés derrière les doctrines de l’exclusivité des compétences et de la prépondérance pour échapper à une condamnation pénale en vertu d’une loi provinciale essuient un revers en Cour supérieure.

Chronique

25 novembre 2020 | Criminel et pénal| 3 minutes 12

Audience virtuelle: 21 jours d’emprisonnement pour avoir insulté un juge

L’utilisation de la visioconférence ne diminue pas le niveau de décorum et de respect attendu d’un accusé détenu lorsqu’il comparaît devant un juge.

Chronique

11 novembre 2020 | Criminel et pénal Relations du travail| 4 minutes 6

La recevabilité en preuve d’un rapport d’inspection de la Commission de la construction du Québec

Pourquoi des sections du rapport d’infraction d’un inspecteur de la Commission de la construction du Québec ont-elles été déclarées inadmissibles en preuve?

Chronique

3 novembre 2020 | Criminel et pénal Disciplinaire et professionnel| 3 minutes 8

Réprimandes chez les acteurs du système de justice

Les règles de conduite lors de procédures judiciaires doivent être respectées par tous de même que par les avocats, et les juges n’y font pas exception.

Chronique

26 août 2020 | Criminel et pénal Disciplinaire et professionnel| 4 minutes 2

Anonymat recherché

La Cour d’appel s’est récemment prononcée en faveur de la protection de l’identité des victimes de l’inconduite d’un professionnel et de l’utilisation d’un pseudonyme par un justiciable.

Chronique

5 août 2020 | Criminel et pénal| 3 minutes 9

Cellulaire au volant : Votre conjoint est-il un « dispositif mains libres »? (suite)

La fonction haut-parleur d’un téléphone cellulaire est un dispositif mains libres : la Cour supérieure se prononce pour la première fois sur l’infraction prévue par l’article 443.1 du Code de la sécurité routière depuis son entrée en vigueur en juin 2018.

Chronique

29 juillet 2020 | Criminel et pénal Droit et libertés| 2 minutes 5

Y a-t-il du profilage racial au Québec?

L’auteure présente 2 jugements québécois récents ayant confirmé les prétentions des prévenus selon lesquelles ils auraient été victimes de profilage racial. Les abus dénoncés aux États-Unis dans la foulée du décès de George Floyd trouvent des échos ici aussi.

Chronique

26 mai 2020 | Criminel et pénal| 4 minutes 6

La COVID-19 ouvre-t-elle la porte des prisons?

La pandémie de la COVID-19 et son éclosion dans les prisons sont des facteurs qui favorisent la remise en liberté d’un accusé dans l’attente de son procès, mais ils ne sont pas déterminants et leur importance varie selon les circonstances de chaque dossier.

Chronique

9 avril 2020 | Criminel et pénal Famille et personnes| 3 minutes 22

La justice au temps de la COVID-19

Ordonnance de relocalisation de la Régie du logement, ordonnance de garde provisoire, maintien de la garde partagée, procès en matière pénale… Autant d’instances où les tribunaux ont récemment dû tenir compte de la COVID-19 dans leurs décisions.

Chronique

1 avril 2020 | Criminel et pénal Responsabilité et assurances| 6 minutes 15

Le côté sombre du partage sur les médias sociaux

L’avènement de modes de communication électronique simples et gratuits facilite le maintien de nos relations interpersonnelles, mais il peut aussi les envenimer. Leur usage à mauvais escient expose à des poursuites en dommages ou encore à des accusations criminelles. Voici la jurisprudence récente à ce sujet.

Chronique