Criminel et pénal

20 août 2026 |

Laliberté c. R.
Pénal (C.A.): Dans une affaire d'infractions sexuelles à l'endroit d'une enfant, le juge de première instance a commis une erreur de droit lors de l’évaluation de la dénégation de l’appelant, entachant ainsi son raisonnement ayant mené à la déclaration de culpabilité. ...
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18 août 2026 |

Theus c. R.

Pénal (C.A.): Après l'incident survenu à la fin du procès lors duquel 2 boîtes ont été déposées par erreur dans la salle de délibération du jury, l'enquête menée par la juge était suffisante.

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13 août 2026 |

Tardif c. R.
Pénal (C.A.): La notion de «cannabis illicite» qui se trouve à l’article 2 (1) de la Loi sur le cannabis est définie d’une manière telle que, même si le cannabis inséré dans l’anus de l’appelant, qui était détenu dans un établissement de détention, avait été acquis ...
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11 août 2026 |

Revue des peines récentes prononcées en matière d'infractions de nature sexuelle
Les affaires concernant les crimes de nature sexuelle (agression sexuelle, contacts sexuels, exploitation sexuelle, possession et production de matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels, etc.) sont malheureusement une part importante du quotidien des juges siégeant en ma...
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12 février 2026 |

R. c. Dubé: les difficultés de l'appel d'un acquittement et de l'obligation de motiver un jugement
Il y a une dizaine de jours, la Cour d'appel du Québec, dans l'arrêt R. c. Dubé, s'est penchée sur l'appel que la poursuite a interjeté d’un jugement de la Cour du Québec, prononcé le 4 ...
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16 décembre 2025 |

Droit pénal : vers une déconstruction jurisprudentielle du mythe de la victime parfaite
Par Me Marilyn Coupienne, avocate; soutien à la recherche et à la rédaction : Clara Landry. Le 21 mai 2024, la Cour d’appel du Québec, dans Jacob c. R....
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11 décembre 2025 | ,

La justice au Nunavik menacée par les délais institutionnels chroniques
Pour faire respecter le droit criminel au Nunavik, la Cour itinérante parcourt les 1 500 kilomètres séparant le Sud du Nord de la province à...
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7 octobre 2025 | ,

Redonner l’espoir: pourquoi notre justice ne doit jamais tourner le dos à la réhabilitation
Par Me Alexandra Paquette, avocate et présidente de l’AACQ À une époque où les débats se polarisent de plus en plus, où les actes de violence se multiplient dans l’espace public et où l’on inflige à certain...
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14 août 2025 | ,

La Cour suprême du Canada se penche sur la constitutionnalité des articles du Code criminel créant les infractions concernant l’avantage matériel provenant de la prestation de services sexuels et du proxénétisme
Le 24 juillet dernier, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt important portant sur la question de la constitutionnalité des articles du Code criminel prévoyant les ...
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1 mai 2025 |

Verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux dans l'affaire de la tragédie de la garderie de Laval
L'affaire du chauffeur d’autobus ayant foncé avec son autobus sur une garderie à Laval, emboutissant sa façade et tuant ainsi 2 enfants et en blessant 6 autres, a eu un large retentissement dans la province et dans l'ensemble du pays. À la suite de cet événement tr...
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15 avril 2025 | ,

Droit carcéral: changement majeur de la norme de preuve applicable en matière disciplinaire provinciale
Par Me Bianka Savard-Lafrenière, avocateAdministratrice de l'AACQ Le 14 mars dernier, la Cour suprême rendait une décision où elle analysait la norme de preuve qu...
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