Criminel et pénal - Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

14 janvier 2022 | Criminel et pénal| < 1 minute 0

A c. R.

Les requêtes en exclusion de la preuve de la belle-mère et du père de la «fillette de Granby» sont rejetées; malgré une violation de leur droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives, l’exclusion des données extraites de leurs téléphones cellulaires respectifs déconsidérerait l’administration de la justice (C.S.).

11 janvier 2022 | Criminel et pénal| < 1 minute 0

Demontigny c. R.

Puisque les éléments en lien avec la consommation de drogues de l’appelant n’étaient pas en preuve sans le témoignage de ce dernier, le questionnement de la juge concernant le poids qu’aurait le rapport de l’expert était légitime; en outre, la défense de psychose plaçait l’appelant devant une contrainte tactique de témoigner (C.A.).

16 décembre 2021 | Criminel et pénal Droit et libertés| 2 minutes 1

L’évaluation des conditions d’isolement cellulaire au regard du droit international

Les normes de droit international peuvent servir à évaluer les conditions d’isolement cellulaire d’un détenu et leur respect des droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.

Billets

3 novembre 2021 | Criminel et pénal| 2 minutes 1

Violence dans le sport: R. c. Petiquay, une décision qui fait réfléchir

La décision R c. Petiquay offre un aperçu de l’univers du hockey et nous invite à une réflexion sur la violence dans le sport.

Billets

19 octobre 2021 | Criminel et pénal Environnement et municipal| 3 minutes 1

Comme la neige a neigé: les défis de la surveillance des contrats de déneigement à Montréal

Le Bureau de l’inspecteur général (BIG) de la ville de Montréal est à l’affût des tendances déloyales dans l’attribution, la gestion et l’exécution des contrats de déneigement. Compte-rendu d’une conférence qui examine l’évolution des stratagèmes de collusion dans ce domaine.

Billets

8 septembre 2021 | Civil général Criminel et pénal| 2 minutes 1

La somme de 5 $ versée au portier d’une boîte de nuit est-elle un pourboire ou un droit d’entrée?

La somme d’argent que les inspecteurs de l’ARQ ont dû payer afin d’accéder à l’intérieur du Café Cléopâtre constitue un droit d’entrée au sens de la Loi sur la taxe de vente du Québec.

Billets

21 juillet 2021 | Criminel et pénal| 4 minutes 1

Portrait de la fraude dans l’industrie aéronautique

À l’aide d’exemples tirés de l’actualité mondiale et de la jurisprudence américaine, notre blogueur invité explique les conditions nécessaires pour que la fraude et la corruption surviennent dans les activités commerciales, et comment elles sont toutes réunies dans l’industrie aéronautique.

Billets

14 juillet 2021 | Criminel et pénal| 2 minutes 1

Peut-on «vapoter» en transportant des matières dangereuses?

Est-ce que l’interdiction de fumer prévue à l’article 42 du Règlement sur le transport des matières dangereuses inclut l’action de «vapoter»? Le sens du verbe «fumer» doit-il plutôt être interprété selon la définition de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme?

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9 juin 2021 | Criminel et pénal Disciplinaire et professionnel| 4 minutes 8

Attention aux faux médecins!

L’auteure présente 2 décisions récentes sur la pratique de la médecine, notamment par des naturothérapeutes.

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8 avril 2021 | Criminel et pénal| 2 minutes 3

Obtention de services sexuels moyennant rétribution d’une personne mineure et peine minimale obligatoire: la Cour d’appel se prononce

Dans le cas de l’intimé, une peine minimale de 6 mois d’emprisonnement n’était pas exagérément disproportionnée au point d’être cruelle et inusitée ou injustifiée.

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23 mars 2021 | Criminel et pénal Disciplinaire et professionnel| 3 minutes 11

La pratique illégale du droit, un sujet qui demeure d’actualité

Entre transmettre de l’information juridique générale et aider quelqu’un à faire valoir ses droits devant le tribunal, il y a une marge qu’il ne faut pas franchir.

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