Criminel et pénal | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

Dossier

Le cannabis

7 août 2019 | Commercial et sociétés Criminel et pénal

7 août 2019 | Commercial et sociétés Criminel et pénal| 2 minutes 42

Cannabis comestible : vers une interdiction totale au Québec?

Jujubes, boissons et brownies au pot : le projet de règlement provincial sur la commercialisation des produits comestibles à base de cannabis en interdira la vente. Sage décision ou erreur stratégique ?

Chronique, Dossiers spéciaux

Dossier

L’avortement

2 juillet 2019 | Criminel et pénal Droit et libertés

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30 avril 2019 | Criminel et pénal| 3 minutes 3

Pourquoi l’ex-entraîneur Bertrand Charest a-t-il été remis en liberté?

Comment expliquer la remise en liberté de l’ex-entraîneur Bertrand Charest, condamné à 12 ans d’emprisonnement pour des gestes de nature sexuelle commis à l’endroit de 12 jeunes athlètes?

Chronique, Dossiers spéciaux

26 mars 2019 | Criminel et pénal| 2 minutes 3

Cellulaire au volant : votre conjoint est-il un «dispositif mains libres»?

Le fait que le passager tienne le téléphone pour permettre au conducteur de converser à l’aide du haut-parleur de l’appareil ne répond pas aux exigences du Code de la sécurité routière.

Chronique

7 mars 2019 | Criminel et pénal Droit et libertés| 2 minutes 0

Les chauffeurs d’UberX ont-ils une expectative de vie privée?

Interpellés par un contrôleur ayant sollicité une course à l’aide de l’application UberX dans le but de vérifier le respect de la Loi concernant les services de transport par taxi, des chauffeurs prétendent qu’il s’agit d’une fouille abusive.

Chronique

18 décembre 2018 | Criminel et pénal| 3 minutes 12

Attention aux nouvelles règles encadrant l’alcool au volant!

À la veille des festivités de fin d’année, prenez quelques minutes pour vous informer sur les nouvelles règles en matière de conduite avec les facultés affaiblies : vous verrez que le recours à un chauffeur désigné s’avère plus essentiel que jamais !

Chronique

27 novembre 2018 | Criminel et pénal| 2 minutes 2

Une première au Québec : un employeur condamné pour homicide involontaire coupable d’un employé

Un entrepreneur en excavation est trouvé criminellement responsable du décès de son employé enseveli dans une tranchée qui n’était pas sécuritaire.

Chronique, Dossiers spéciaux

13 novembre 2018 | Criminel et pénal| 2 minutes 2

Meurtre sans cadavre

Une personne peut-elle être déclarée coupable de meurtre alors que le cadavre de sa victime n’a pas été retrouvé?

Chronique, Dossiers spéciaux

Dossier

La mort

5 novembre 2018 | Accidents du travail et maladies professionnelles Criminel et pénal

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20 septembre 2018 | Criminel et pénal| 3 minutes 5

Sécurité routière : attention aux autobus scolaires !

Quelques jugements illustrant la portée de l’article 460 du Code de la sécurité routière portant sur l’interdiction de dépasser ou de croiser un autobus scolaire dont les signaux d’arrêts sont activés.

Chronique, Dossiers spéciaux