Criminel et pénal - Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

19 octobre 2021 | Criminel et pénal Environnement et municipal| 3 minutes 1

Comme la neige a neigé: les défis de la surveillance des contrats de déneigement à Montréal

Le Bureau de l’inspecteur général (BIG) de la ville de Montréal est à l’affût des tendances déloyales dans l’attribution, la gestion et l’exécution des contrats de déneigement. Compte-rendu d’une conférence qui examine l’évolution des stratagèmes de collusion dans ce domaine.

Chronique

8 septembre 2021 | Civil général Criminel et pénal| 2 minutes 4

La somme de 5 $ versée au portier d’une boîte de nuit est-elle un pourboire ou un droit d’entrée?

La somme d’argent que les inspecteurs de l’ARQ ont dû payer afin d’accéder à l’intérieur du Café Cléopâtre constitue un droit d’entrée au sens de la Loi sur la taxe de vente du Québec.

Chronique

21 juillet 2021 | Criminel et pénal| 4 minutes 16

Portrait de la fraude dans l’industrie aéronautique

À l’aide d’exemples tirés de l’actualité mondiale et de la jurisprudence américaine, notre blogueur invité explique les conditions nécessaires pour que la fraude et la corruption surviennent dans les activités commerciales, et comment elles sont toutes réunies dans l’industrie aéronautique.

Chronique

14 juillet 2021 | Criminel et pénal| 2 minutes 5

Peut-on «vapoter» en transportant des matières dangereuses?

Est-ce que l’interdiction de fumer prévue à l’article 42 du Règlement sur le transport des matières dangereuses inclut l’action de «vapoter»? Le sens du verbe «fumer» doit-il plutôt être interprété selon la définition de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme?

Chronique

9 juin 2021 | Criminel et pénal Disciplinaire et professionnel| 4 minutes 10

Attention aux faux médecins!

L’auteure présente 2 décisions récentes sur la pratique de la médecine, notamment par des naturothérapeutes.

Chronique

8 avril 2021 | Criminel et pénal| 2 minutes 3

Obtention de services sexuels moyennant rétribution d’une personne mineure et peine minimale obligatoire: la Cour d’appel se prononce

Dans le cas de l’intimé, une peine minimale de 6 mois d’emprisonnement n’était pas exagérément disproportionnée au point d’être cruelle et inusitée ou injustifiée.

Chronique

23 mars 2021 | Criminel et pénal Disciplinaire et professionnel| 3 minutes 15

La pratique illégale du droit, un sujet qui demeure d’actualité

Entre transmettre de l’information juridique générale et aider quelqu’un à faire valoir ses droits devant le tribunal, il y a une marge qu’il ne faut pas franchir.

Chronique

11 mars 2021 | Administratif Criminel et pénal| 4 minutes 14

COVID-19: les tribunaux se prononcent sur certaines mesures sanitaires

Enseignement à distance, rassemblements interdits, couvre-feu: revue de jugements récents rendus en lien avec les mesures imposées par le gouvernement en raison de la COVID-19.

Chronique

16 décembre 2020 | Administratif Criminel et pénal| 4 minutes 8

Quand la justice administrative et le droit criminel se rencontrent: une histoire mettant en cause une intervention policière filmée

Un homme ayant filmé l’intervention policière dont il a fait l’objet établit qu’il n’a pas exprimé un refus définitif de fournir un échantillon d’haleine.

Chronique

2 décembre 2020 | Criminel et pénal Juridictions fédérales| 4 minutes 10

Il ne suffit pas d’affirmer que l’on est une entreprise fédérale pour échapper à l’application d’une loi provinciale!

Une entreprise de sécurité privée et un de ses employés qui s’étaient retranchés derrière les doctrines de l’exclusivité des compétences et de la prépondérance pour échapper à une condamnation pénale en vertu d’une loi provinciale essuient un revers en Cour supérieure.