Criminel et pénal

25 juillet 2024 |

R. c. Vallières
Pénal (C.Q.): L'accusé, qui a plaidé coupable sous diverses accusations dans plusieurs dossiers, dont une affaire concernant l'enlèvement et la séquestration d'une fille de 12 ans dans le but d'obtenir une rançon, est déclaré délinquant dangereux et est condamné à une peine ...
Lire la suite
24 juillet 2024 |

Chaussé c. R.

Pénal (C.Q.): Le tribunal ordonne l'arrêt des procédures pour cause de délais déraisonnables dans une affaire comportant plusieurs chefs d'infraction de nature sexuelle répartis dans des dossiers distincts et concernant différentes victimes.

Lire la suite
18 juillet 2024 |

La Cour d’appel se penche sur l’infraction de communication dans le but d'obtenir, moyennant rétribution, les services sexuels d'une personne mineure
Les enquêtes en ligne: un outil précieux dans la répression de la prostitution juvénile Les opérations d’...
Lire la suite
12 juillet 2024 |

R. c. Daigle

Pénal (C.Q.): Les ex-joueurs des Tigres de la Ligue de hockey junior majeur du Québec sont condamnés à des peines de pénitencier sous l’accusation d’agression sexuelle.

Lire la suite
12 juillet 2024 |

R. c. Hodgson
Pénal (C.S. Can.): La Couronne dispose d’un droit d’appel limité aux questions de droit lorsqu’elle cherche à faire infirmer un acquittement; en l’espèce, puisque la Cour d’appel n’a pas énoncé les erreurs de droit précises à l’origine de son intervention et qu’il ne s’agiss...
Lire la suite
9 juillet 2024 |

R. c. Poirier
Pénal (C.Q.): L'accusé, alors qu'il était vêtu d'un costume de Mickey Mouse, a touché une fesse de la victime; il est déclaré coupable d'agression sexuelle, la poursuite s'étant déchargée de son fardeau de preuve et ayant démontré hors de tout doute raisonnable tous les élém...
Lire la suite
30 mai 2024 | ,

Hébergement touristique illégal: quelques exemples jurisprudentiels
Le 7 octobre 2021, la Loi sur l’hébergement touristique a été adoptée. Cette loi, entrée en vigueur le 1er septembre 2022, remplace la ...
Lire la suite
16 mai 2024 |

Mythes et stéréotypes en droit criminel: «le juge va importer un fait qui n'a pas été démontré par la preuve»
Le 23 mai prochain, Mes Gabriel Babineau et Vincent Paquet exposeront la jurisprudence concernant l’usage de mythes, de stéréotypes ou de préjugés de la part autant des juges que des praticiens et praticiennes, notamment dans les dossiers de crimes en matière ...
Lire la suite
16 avril 2024 | ,

La protection d’une adresse IP sous l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés
Le 1er mars 2024, la Cour suprême du Canada a rendu ...
Lire la suite
8 février 2024 | ,

Inapte au stade de la détermination de la peine: la Cour d’appel comble un vide juridique
Le 28 juillet 2023, la Cour d’appel a rendu un arrêt important qui met la lumière sur un immense vide juridique concernant le régime applicable aux accusés atteints de troubles mentaux et inaptes à subir leur procès. Cet enjeu a o...
Lire la suite
19 octobre 2023 |

L’ordonnance prévue à l’article 161 (1) d) C.Cr., ou le bagne numérique pour les auteurs de crimes sexuels contre les enfants
Pour combattre le fléau des crimes sexuels commis contre des enfants, le législateur a doté le juge du pouvoir de rendre diverses ordonnances d’interdiction. Celles-ci peuvent être rendues lorsque le juge déclare une personne coupable ou l’absout d’une infraction sexuelle à l’égard d’une victime ...
Lire la suite