Criminel et pénal | Blogue SOQUIJ

27 novembre 2018 | Criminel et pénal| 2 minutes 2

Une première au Québec : un employeur condamné pour homicide involontaire coupable d’un employé

Un entrepreneur en excavation est trouvé criminellement responsable du décès de son employé enseveli dans une tranchée qui n’était pas sécuritaire.

Chronique, Dossiers spéciaux

13 novembre 2018 | Criminel et pénal| 3 minutes 2

Meurtre sans cadavre

Une personne peut-elle être déclarée coupable de meurtre alors que le cadavre de sa victime n’a pas été retrouvé?

Chronique, Dossiers spéciaux

Dossier

La mort

5 novembre 2018 | Accidents du travail et maladies professionnelles Criminel et pénal

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20 septembre 2018 | Criminel et pénal| 3 minutes 4

Sécurité routière : attention aux autobus scolaires !

Quelques jugements illustrant la portée de l’article 460 du Code de la sécurité routière portant sur l’interdiction de dépasser ou de croiser un autobus scolaire dont les signaux d’arrêts sont activés.

Chronique, Dossiers spéciaux

Dossier

La rentrée scolaire

5 septembre 2018 | Administratif Criminel et pénal Famille et personnes

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4 septembre 2018 | Civil général Criminel et pénal| 4 minutes 1

L’actualité juridique de l’été

« Été » ne rime pas toujours avec « congé » : les tribunaux ont rendu plusieurs décisions intéressantes au cours des derniers mois. En voici une dizaine.

Chronique

8 mai 2018 | Criminel et pénal Immobilier| 5 minutes 1

La fumée de cannabis risque de s’inviter chez vous

Que vous soyez propriétaire d’une unité de copropriété, locataire ou locateur d’un immeuble, la Loi sur le cannabis (le projet de loi C-45), dont l’adoption est prévue pour l’été 2018, risque d’entraîner des changements importants dans votre milieu de vie.

Chronique

30 avril 2018 | Criminel et pénal| 3 minutes 3

Arnaque : des subterfuges prolifiques

Le thème de l’arnaque n’est pas inconnu dans le domaine criminel et les arnaqueurs ne sont pas tous des « Robin des bois » des temps modernes.

Chronique, Dossiers spéciaux

26 avril 2018 | Criminel et pénal| 3 minutes 4

Contester un constat d’infraction pour un excès de vitesse : ce qu’il faut savoir

Avant de prendre la décision de contester ou non un constat d’infraction pour un excès de vitesse, plusieurs éléments doivent être pris en considération.

Chronique

27 février 2018 | Criminel et pénal| 3 minutes 5

Le consentement : une notion bien importante

Tout le monde connaît le principe «Non, c’est non!», mais certaines situations peuvent ne pas être aussi claires. Analysons donc le concept du «consentement».

Chronique, Dossiers spéciaux

21 février 2018 | Criminel et pénal| 3 minutes 8

Les fameux «tickets de stationnement» : des moyens de défense sont-ils maintenant possibles?

La Cour d’appel vient de récemment confirmer l’acquittement d’une citoyenne qui a affirmé qu’elle avait inséré des pièces de monnaie dans le mauvais parcomètre. Or, depuis plus de 30 ans, les moyens de défense de diligence raisonnable et d’erreur de fait n’étaient pas recevables en preuve pour ce type d’infraction. La tendance jurisprudentielle aurait-elle changé ?

Chronique