Criminel et pénal | Blogue SOQUIJ

26 mars 2019 | Criminel et pénal| 2 minutes 3

Cellulaire au volant : votre conjoint est-il un «dispositif mains libres»?

Le fait que le passager tienne le téléphone pour permettre au conducteur de converser à l’aide du haut-parleur de l’appareil ne répond pas aux exigences du Code de la sécurité routière.

Chronique

7 mars 2019 | Criminel et pénal Droit et libertés| 2 minutes 0

Les chauffeurs d’UberX ont-ils une expectative de vie privée?

Interpellés par un contrôleur ayant sollicité une course à l’aide de l’application UberX dans le but de vérifier le respect de la Loi concernant les services de transport par taxi, des chauffeurs prétendent qu’il s’agit d’une fouille abusive.

Chronique

18 décembre 2018 | Criminel et pénal| 3 minutes 10

Attention aux nouvelles règles encadrant l’alcool au volant!

À la veille des festivités de fin d’année, prenez quelques minutes pour vous informer sur les nouvelles règles en matière de conduite avec les facultés affaiblies : vous verrez que le recours à un chauffeur désigné s’avère plus essentiel que jamais !

Chronique

27 novembre 2018 | Criminel et pénal| 2 minutes 2

Une première au Québec : un employeur condamné pour homicide involontaire coupable d’un employé

Un entrepreneur en excavation est trouvé criminellement responsable du décès de son employé enseveli dans une tranchée qui n’était pas sécuritaire.

Chronique, Dossiers spéciaux

13 novembre 2018 | Criminel et pénal| 2 minutes 2

Meurtre sans cadavre

Une personne peut-elle être déclarée coupable de meurtre alors que le cadavre de sa victime n’a pas été retrouvé?

Chronique, Dossiers spéciaux

Dossier

La mort

5 novembre 2018 | Accidents du travail et maladies professionnelles Criminel et pénal

Voir les articles de ce dossier

20 septembre 2018 | Criminel et pénal| 3 minutes 5

Sécurité routière : attention aux autobus scolaires !

Quelques jugements illustrant la portée de l’article 460 du Code de la sécurité routière portant sur l’interdiction de dépasser ou de croiser un autobus scolaire dont les signaux d’arrêts sont activés.

Chronique, Dossiers spéciaux

Dossier

La rentrée scolaire

5 septembre 2018 | Administratif Criminel et pénal Famille et personnes

Voir les articles de ce dossier

4 septembre 2018 | Civil général Criminel et pénal| 3 minutes 1

L’actualité juridique de l’été

« Été » ne rime pas toujours avec « congé » : les tribunaux ont rendu plusieurs décisions intéressantes au cours des derniers mois. En voici une dizaine.

Chronique

8 mai 2018 | Criminel et pénal Immobilier| 5 minutes 1

La fumée de cannabis risque de s’inviter chez vous

Que vous soyez propriétaire d’une unité de copropriété, locataire ou locateur d’un immeuble, la Loi sur le cannabis (le projet de loi C-45), dont l’adoption est prévue pour l’été 2018, risque d’entraîner des changements importants dans votre milieu de vie.