Criminel et pénal
17 mai 2023 |

R. c. Larouche: sommes-nous dans une nouvelle ère de cybercriminalité?
La décision ...
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7 mars 2023 |

L’emprisonnement dans la collectivité, est-ce pour tous les accusés?
Dans les derniers jours, les médias ont fait état d’une controverse entourant l’adoption du projet de loi C-5 (Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances...
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6 décembre 2022 |

Droit criminel: les décisions les plus marquantes de 2022
Nos tribunaux ont travaillé sans cesse en 2022 et ils ont tranché une multitude de questions en matière de preuve, de droits constitutionnels, de culpabilité, de peine, etc. Toutes ces décisions sont importantes en ce qu’elles traduisent les valeurs de notre société et qu’elles contribuent à l’év...
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18 août 2022 | ,

Le profilage racial
Le profilage racial existe; il est documenté et sanctionné par les tribunaux. Dans le présent billet, je ferai un survol des principes applicables à cette forme de discrimination. Définition Dans l’arrêt Québec (Commission des dr...
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10 août 2022 |

Absolution en matière d’agression sexuelle: que dira la Cour d’appel au sujet de la peine dans R. c. Houle?
La Cour d’appel va-t-elle intervenir pour substituer une peine d’emprisonnement à l’absolution conditionnelle accordée à Simon Houle, cet ingénieur qui a plaidé coupable relativement à des chefs d’accusation d’agression sexuelle et de voyeurisme? Voilà la question que plusieurs...
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27 juillet 2022 |

Fraude et biométrie: prendre la voie du vocal
Par : Jocelyn Girard Président, Chapitre de Montréal Association of Certified Fraud Examiners (ACFE) Après 2 ans de pandémie, notre société est à même de constater que les ajustements temporaires apportés à nos vies personnelles et professionnelles engendrent certains change...
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22 juin 2022 |

R. c. SNC-Lavalin inc., le premier accord de réparation approuvé par un tribunal canadien
Le régime d’accords de réparation a été créé en septembre 2018 par l’introduction des articles 715.3 à 715.43 (partie XXII.1) dans le Code criminel (C.Cr.). Suivant la définition de l’article 715.3 (1) C.Cr., i...
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20 avril 2022 | ,

Personne désignée c. R: le procès secret tenu au Québec
L’arrêt ...
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30 mars 2022 | ,

Jugements marquants des 10 dernières années: deuxième partie
 Voici la deuxième partie de ce tour d’horizon de décisions qui ont marqué nos collaborateurs au cours de la dernière décennie.  Droit pénal R. c. Jordan La Cour suprême du Canada a recours à u...
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8 février 2022 | ,

Loi 64 sur la protection des renseignements personnels : mesures, impacts et échéanciers
Par :  Jocelyn Girard Président, Chapitre de Montréal Association of Certified Fraud Examiners (ACFE) Il va sans dire que toute loi promulguée par l’Assemblée nationale mène à des changements ou à des ajustements dans notre société. Il est toutefois plus rare qu’une loi touc...
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3 février 2022 |

Survol de la jurisprudence de la Cour d’appel en matière de violence conjugale
Il est difficile d'exagérer la gravité, voire la tragédie, de la violence domestique. L'attention accrue portée à ce phénomène par les médias au cours des dernières années a fait ressortir aussi bien son caractère généralisé que ses conséquences terribles pour des femmes de toutes l...
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