Criminel et pénal | Page 2 sur 8 | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

12 mars 2020 | Criminel et pénal Responsabilité et assurances| 5 minutes 6

Les mal-aimés du sport

Est-ce qu’une mauvaise décision prise par un arbitre sportif justifie qu’il soit insulté et même violenté? La réponse est évidente, mais les quelques jugements dont il sera question dans le présent billet démontrent que, pour certaines personnes, les arbitres méritent un tel châtiment.

Chronique

26 février 2020 | Criminel et pénal| 2 minutes 2

Infraction routière : l’attestation d’assurance en format électronique est-elle valable?

On pourrait croire que l’attestation délivrée électroniquement par un assureur est aussi valable qu’une copie imprimée… Devant un policier qui applique l’article 35 du Code de la sécurité routière, rien n’est moins sûr.

Chronique

4 février 2020 | Criminel et pénal| 4 minutes 4

Répercussions de la légalisation du cannabis en droit criminel

La légalisation de cette substance en 2018 a-t-elle entraîné un assouplissement dans l’imposition des peines en matière criminelle?

Chronique

12 décembre 2019 | Criminel et pénal| 5 minutes 2

Rage au volant: revue de la jurisprudence

Manœuvres de dépassement, querelle pour une place de stationnement, piéton qui dérange; voyez comment de simples éléments déclencheurs ont pu provoquer des cas de rage au volant extrêmes.

Chronique

26 novembre 2019 | Criminel et pénal| 3 minutes 16

Le partage des compétences et l’industrie du cannabis

En interdisant la culture du cannabis à domicile et augmentant à 21 ans l’âge légal pour la consommation du cannabis, notamment, le gouvernement du Québec tente de mettre en place un régime restrictif à l’égard de cette industrie.

Chronique

21 novembre 2019 | Criminel et pénal| 3 minutes 3

La prison pour un père de famille qui n’était qu’un rouage dans une large opération de vols d’identité

Même s’il n’a pas tiré profit de ses crimes et qu’il se situait dans le bas de l’échelle du groupe responsable d’une vaste fraude, la culpabilité avouée sous les chefs de vol d’identité et de fabrication de faux document entraîne une peine sévère pour l’accusé.

Chronique

12 novembre 2019 | Civil général Criminel et pénal| 2 minutes 14

Écouter de la musique sans écouteurs dans le transport en commun peut vous valoir une amende

L’histoire d’un passager de train de banlieue qui jouait à un jeu sur son téléphone intelligent sans être muni d’écouteurs.

Chronique, Dossiers spéciaux

7 novembre 2019 | Criminel et pénal Fiscalité| 3 minutes 2

La vente illégale de cannabis : attention au fisc!

186 millions : voilà la somme perçue en taxes liées à la vente légale de cannabis. Mais les recettes fiscales relatives au marché noir, elles? Perdues à jamais?

Chronique, Dossiers spéciaux

22 octobre 2019 | Criminel et pénal Droit et libertés| 4 minutes 14

Le droit criminel se transforme : le processus de sélection du jury et les enquêtes préliminaires sont modifiés

Les modifications au Code criminel entrées en vigueur en septembre 2019 s’appliquent-elles aux dossiers en cours ou seulement aux nouveaux dossiers? La cour se prononce dans les affaires Lindor et S.C.

Chronique

1 octobre 2019 | Criminel et pénal Droit et libertés| 3 minutes 12

Le cannabis, la publicité et le droit à la liberté d’expression

Le cadre législatif entourant la commercialisation du cannabis contrevient-il au droit à la liberté d’expression des entreprises?

Chronique, Dossiers spéciaux

12 septembre 2019 | Criminel et pénal| 3 minutes 11

Augmentation des arrestations pour drogue au volant : à qui la faute ?

Le nombre d’arrestation concernant la drogue au volant a augmenté de 27 % en 2018. La légalisation du cannabis est-elle erronément au banc des accusés ?

Chronique, Dossiers spéciaux