Criminel et pénal | Page 2 sur 5

23 mars 2017 | Criminel et pénal| 5 minutes 0

Pornographie juvénile : des mots clés qui veulent tout dire mais qui ne prouvent rien

Réflexion sur la difficulté de la preuve visant à démontrer les éléments de l’infraction prévue à l’article 163.1 (4.1) du Code criminel, qui interdit d’accéder à du matériel de pornographie juvénile.

Chronique

16 février 2017 | Criminel et pénal| 4 minutes 0

La peine imposée, une affaire d’intérêt public

Réflexion sur le critère d’intérêt public sur lequel s’appuie le juge qui rejette une recommandation commune des parties quant à la peine à imposer à un contrevenant.

Chronique

29 novembre 2016 | Criminel et pénal| 6 minutes 0

Un petit pas pour les femmes autochtones

La détermination de la peine à imposer à un délinquant autochtone dans une affaire d’infractions de nature sexuelle commises à l’endroit de femmes autochtones.

Chronique

8 novembre 2016 | Criminel et pénal| 6 minutes 0

Protéger sa source, telle est la source du problème

Retour jurisprudentiel sur la question de la reconnaissance d’un privilège des sources journalistiques confidentielles.

Chronique

12 octobre 2016 | Criminel et pénal| 4 minutes 0

Être jugé dans un délai raisonnable, une nouvelle réalité

Retour sur le nouveau cadre d’analyse du délai raisonnable selon l’article 11 b) de la Charte canadienne des droits et libertés à la suite de l’arrêt Jordan.

Chronique

24 août 2016 | Criminel et pénal| 4 minutes 0

Quand échanger des idées devient criminel

Illustration jurisprudentielle d’une application de l’article 319 (1) du Code criminel, qui prohibe quiconque d’inciter à la haine contre un groupe identifiable.

Chronique

28 avril 2016 | Criminel et pénal| 6 minutes 0

Infractions liées au terrorisme: les adolescents ne sont pas épargnés

Retour sur une décision de la Cour du Québec ayant déclaré un adolescent coupable d’infractions reliées au terrorisme.

Chronique

3 novembre 2015 | Criminel et pénal| 1 minute 0

Lorsque la victime est une personne âgée

Illustration jurisprudentielle de décisions ayant trait à la peine imposée au délinquant lorsque la victime du délit est une personne âgée

Chronique

15 juillet 2015 | Criminel et pénal| 3 minutes 0

Spécial du jour : muffin au pot

Commentaire sur le jugement de la Cour suprême ayant statué que l’interdiction prévue aux articles 4 (1) et 5 (2) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances concernant les formes non séchées de marijuana utilisées à des fins médicales portait atteinte au droit à la liberté et à la sécurité protégé par la Charte canadienne des droits et libertés.

Chronique

23 juin 2015 | Criminel et pénal| 4 minutes 0

L’obligation du policier d’informer l’accusé de son droit à l’assistance d’un avocat sans délai

Cas jurisprudentiels illustrant la portée de l’obligation du policier d’informer l’accusé de son droit à l’assistance d’un avocat sans délai (art. 10 b) de la Charte canadienne des droits et libertés).

Chronique

30 avril 2015 | Criminel et pénal| 3 minutes 0

Les deux mains sur le volant, les yeux sur la route, prise 2

Retour sur les éléments essentiels de l’infraction prévue à l’article 439.1 du Code de la sécurité routière, qui prohibe l’usage d’un téléphone cellulaire lors de la conduite d’un véhicule routier.

Chronique