Criminel et pénal | Page 2 sur 6

8 mai 2018 | Criminel et pénal Immobilier| 5 minutes 2

La fumée de cannabis risque de s’inviter chez vous

Que vous soyez propriétaire d’une unité de copropriété, locataire ou locateur d’un immeuble, la Loi sur le cannabis (le projet de loi C-45), dont l’adoption est prévue pour l’été 2018, risque d’entraîner des changements importants dans votre milieu de vie.

Chronique

30 avril 2018 | Criminel et pénal| 3 minutes 3

Arnaque : des subterfuges prolifiques

Le thème de l’arnaque n’est pas inconnu dans le domaine criminel et les arnaqueurs ne sont pas tous des « Robin des bois » des temps modernes.

Chronique, Dossiers spéciaux

26 avril 2018 | Criminel et pénal| 3 minutes 8

Contester un constat d’infraction pour un excès de vitesse : ce qu’il faut savoir

Avant de prendre la décision de contester ou non un constat d’infraction pour un excès de vitesse, plusieurs éléments doivent être pris en considération.

Chronique

27 février 2018 | Criminel et pénal| 3 minutes 5

Le consentement : une notion bien importante

Tout le monde connaît le principe «Non, c’est non!», mais certaines situations peuvent ne pas être aussi claires. Analysons donc le concept du «consentement».

Chronique, Dossiers spéciaux

21 février 2018 | Criminel et pénal| 3 minutes 9

Les fameux «tickets de stationnement» : des moyens de défense sont-ils maintenant possibles?

La Cour d’appel vient de récemment confirmer l’acquittement d’une citoyenne qui a affirmé qu’elle avait inséré des pièces de monnaie dans le mauvais parcomètre. Or, depuis plus de 30 ans, les moyens de défense de diligence raisonnable et d’erreur de fait n’étaient pas recevables en preuve pour ce type d’infraction. La tendance jurisprudentielle aurait-elle changé ?

Chronique

16 janvier 2018 | Criminel et pénal| 3 minutes 4

Résolution : alcool et volant, un point final!

Pour la plupart des gens, être arrêté pour conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies et passer à la Cour sont des processus stressants qui les dissuadent pour toujours de prendre le volant après avoir consommé de l’alcool. Mais qu’en est-il des récidivistes?

Chronique, Dossiers spéciaux

4 juillet 2017 | Criminel et pénal| 2 minutes 4

La propriétaire d’un chien décédé d’un coup de chaleur est reconnue coupable d’infractions au Code criminel

Animal domestique, véhicule et canicule : examen de l’intention requise pour être déclaré coupable en vertu des articles 445.1 (1) a) et 446 (1) du Code criminel.

Chronique

6 juin 2017 | Criminel et pénal| 4 minutes 0

Voitures de course, Femen et tapage

Retour sur l’acquittement d’une manifestante du mouvement Femen sous l’accusation d’avoir troublé la paix durant des festivités liées au Grand Prix de Montréal en 2015.

Chronique

23 mars 2017 | Criminel et pénal| 5 minutes 1

Pornographie juvénile : des mots clés qui veulent tout dire mais qui ne prouvent rien

Réflexion sur la difficulté de la preuve visant à démontrer les éléments de l’infraction prévue à l’article 163.1 (4.1) du Code criminel, qui interdit d’accéder à du matériel de pornographie juvénile.

Chronique

16 février 2017 | Criminel et pénal| 3 minutes 0

La peine imposée, une affaire d’intérêt public

Réflexion sur le critère d’intérêt public sur lequel s’appuie le juge qui rejette une recommandation commune des parties quant à la peine à imposer à un contrevenant.

Chronique

29 novembre 2016 | Criminel et pénal| 5 minutes 1

Un petit pas pour les femmes autochtones

La détermination de la peine à imposer à un délinquant autochtone dans une affaire d’infractions de nature sexuelle commises à l’endroit de femmes autochtones.

Chronique