Archives des Criminel et pénal

16 décembre 2021 | 2 minutes | Criminel et pénal Droit et libertés

L’évaluation des conditions d’isolement cellulaire au regard du droit international

Les normes de droit international peuvent servir à évaluer les conditions d’isolement cellulaire d’un détenu et leur respect des droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.

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3 novembre 2021 | 2 minutes | Criminel et pénal

Violence dans le sport: R. c. Petiquay, une décision qui fait réfléchir

La décision R c. Petiquay offre un aperçu de l’univers du hockey et nous invite à une réflexion sur la violence dans le sport.

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19 octobre 2021 | 3 minutes | Criminel et pénal Environnement et municipal

Comme la neige a neigé: les défis de la surveillance des contrats de déneigement à Montréal

Le Bureau de l’inspecteur général (BIG) de la ville de Montréal est à l’affût des tendances déloyales dans l’attribution, la gestion et l’exécution des contrats de déneigement. Compte-rendu d’une conférence qui examine l’évolution des stratagèmes de collusion dans ce domaine.

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8 septembre 2021 | 2 minutes | Civil général Criminel et pénal

La somme de 5 $ versée au portier d’une boîte de nuit est-elle un pourboire ou un droit d’entrée?

La somme d’argent que les inspecteurs de l’ARQ ont dû payer afin d’accéder à l’intérieur du Café Cléopâtre constitue un droit d’entrée au sens de la Loi sur la taxe de vente du Québec.

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21 juillet 2021 | 4 minutes | Criminel et pénal

Portrait de la fraude dans l’industrie aéronautique

À l’aide d’exemples tirés de l’actualité mondiale et de la jurisprudence américaine, notre blogueur invité explique les conditions nécessaires pour que la fraude et la corruption surviennent dans les activités commerciales, et comment elles sont toutes réunies dans l’industrie aéronautique.

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14 juillet 2021 | 2 minutes | Criminel et pénal

Peut-on «vapoter» en transportant des matières dangereuses?

Est-ce que l’interdiction de fumer prévue à l’article 42 du Règlement sur le transport des matières dangereuses inclut l’action de «vapoter»? Le sens du verbe «fumer» doit-il plutôt être interprété selon la définition de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme?

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9 juin 2021 | 4 minutes | Criminel et pénal Disciplinaire et professionnel

Attention aux faux médecins!

L’auteure présente 2 décisions récentes sur la pratique de la médecine, notamment par des naturothérapeutes.

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8 avril 2021 | 2 minutes | Criminel et pénal

Obtention de services sexuels moyennant rétribution d’une personne mineure et peine minimale obligatoire: la Cour d’appel se prononce

Dans le cas de l’intimé, une peine minimale de 6 mois d’emprisonnement n’était pas exagérément disproportionnée au point d’être cruelle et inusitée ou injustifiée.

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23 mars 2021 | 3 minutes | Criminel et pénal Disciplinaire et professionnel

La pratique illégale du droit, un sujet qui demeure d’actualité

Entre transmettre de l’information juridique générale et aider quelqu’un à faire valoir ses droits devant le tribunal, il y a une marge qu’il ne faut pas franchir.

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11 mars 2021 | 4 minutes | Administratif Criminel et pénal

COVID-19: les tribunaux se prononcent sur certaines mesures sanitaires

Enseignement à distance, rassemblements interdits, couvre-feu: revue de jugements récents rendus en lien avec les mesures imposées par le gouvernement en raison de la COVID-19.

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16 décembre 2020 | 4 minutes | Administratif Criminel et pénal

Quand la justice administrative et le droit criminel se rencontrent: une histoire mettant en cause une intervention policière filmée

Un homme ayant filmé l’intervention policière dont il a fait l’objet établit qu’il n’a pas exprimé un refus définitif de fournir un échantillon d’haleine.

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