Archives des Criminel et pénal

17 mai 2023 | 6 minutes | Criminel et pénal

R. c. Larouche: sommes-nous dans une nouvelle ère de cybercriminalité?

Une décision inédite vient d’être rendue par la Cour du Québec concernant un accusé qui a utilisé la technologie d’hypertrucage («deepfake») pour commettre une infraction criminelle.

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7 mars 2023 | 6 minutes | Criminel et pénal

L’emprisonnement dans la collectivité, est-ce pour tous les accusés?

Portrait de la jurisprudence en matière d’emprisonnement avec sursis à la suite de l’adoption du projet de loi C-5.

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6 décembre 2022 | 3 minutes | Criminel et pénal

Droit criminel: les décisions les plus marquantes de 2022

L’année 2022 tire à sa fin et il est temps de passer en revue les décisions les plus marquantes en matière criminelle.

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18 août 2022 | 7 minutes | Criminel et pénal Droit et libertés

Le profilage racial

Le profilage racial existe; il est documenté et sanctionné par les tribunaux. L’auteure effectue un survol des principes applicables à cette forme de discrimination.

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10 août 2022 | 4 minutes | Criminel et pénal

Absolution en matière d’agression sexuelle: que dira la Cour d’appel au sujet de la peine dans R. c. Houle?

La Cour d’appel va-t-elle intervenir pour substituer une peine d’emprisonnement à l’absolution conditionnelle accordée à Simon Houle, cet ingénieur qui a plaidé coupable relativement à des chefs d’accusation d’agression sexuelle et de voyeurisme?

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27 juillet 2022 | 3 minutes | Criminel et pénal

Fraude et biométrie: prendre la voie du vocal

Selon un spécialiste en matière de biométrie, l’utilisation de l’empreinte vocale permet de confirmer efficacement l’identité et d’éviter d’être berné avec l’information compromise.

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22 juin 2022 | 4 minutes | Criminel et pénal

R. c. SNC-Lavalin inc., le premier accord de réparation approuvé par un tribunal canadien

La possibilité pour la Couronne de procéder à des accords de réparation étant récente – les articles 715.3 et ss. ont été introduits au Code criminel en 2018 – la Cour supérieure a récemment entériné un premier accord avec une entreprise accusée de fraude.

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20 avril 2022 | 3 minutes | Criminel et pénal Droit et libertés

Personne désignée c. R: le procès secret tenu au Québec

L’arrêt Personne désignée c. R. a non seulement dévoilé la tenue d’un procès secret au Québec, mais a aussi exposé les obligations de l’État envers les indicateurs de police.

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30 mars 2022 | 4 minutes | Criminel et pénal Droit et libertés

Jugements marquants des 10 dernières années: deuxième partie

L’auteure présente des décisions des tribunaux ayant marqué les collaborateurs du blogue de SOQUIJ au cours des 10 années de son existence.

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8 février 2022 | 3 minutes | Accès à l’information Criminel et pénal

Loi 64 sur la protection des renseignements personnels : mesures, impacts et échéanciers

La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, adoptée en réponse aux fuites de données passées, touche pratiquement chaque citoyen et chaque institution.

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3 février 2022 | 4 minutes | Criminel et pénal

Survol de la jurisprudence de la Cour d’appel en matière de violence conjugale

En attendant que la jurisprudence du nouveau tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale voie le jour, voici un survol des arrêts de la Cour d’appel du Québec sur le sujet.

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