Jurisprudence récente en matière de diffamation
Normes journalistiques, évaluation du préjudice, différends en milieu autochtone: depuis le début de l'année, les tribunaux ont répondu à des questions importantes en matière de diffamation. Survol de la jurisprudence.
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Décisions à la une
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18 juillet 2025
R. c. S.B.
Pénal (C.S. Can.): Dans le contexte de la détermination de la peine, la Cour d’appel de l’Ontario a conclu à bon droit que la...
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18 juillet 2025
R. c. I.M.
Pénal (C.S. Can.): Pour déterminer si la Couronne a réussi à réfuter la présomption de culpabilité morale moins élevée aux te...
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Affaires comportant des allégations de violence à caractère sexuel ou de violence conjugale: introduction d’une présomption de non-pertinence de certaines preuves dans le Code du travail
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
Reprise de logement de mauvaise foi et rénoviction: des pratiques qui ne sont pas acceptables
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Le retour immédiat d’un enfant déplacé ou retenu au Québec et l’exception d’intégration
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Au solstice, le coq chantera plus tôt, mais troublera-t-il le voisinage?
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Le Blogue SOQUIJ est une œuvre collaborative, où se côtoient les expertises variées des conseillers juridiques, agentes de formation et autres professionnels de chez SOQUIJ, et celle de nombreux auteurs invités.
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Our translation team works with the courts to improve access to justice by providing English translations of recent Quebec judgments to the public in this province and across Canada.