La violence en milieu de travail, un risque inhérent aux activités des centres de services scolaires
L’agression d’une psychoéducatrice par un élève de première année constitue un risque inhérent aux activités d’un centre de services scolaire.
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15 septembre 2026
M.L. c. Guillot
Action collective (C.S.): Le recours entrepris au nom des victimes d'abus physiques et psychologiques ainsi que de harcèlemen...
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15 septembre 2026
N.F. c. Ibrahim
Travail (C.S.): Même si la preuve ne permet pas nécessairement de conclure à de la traite de personnes ou à du travail forcé ...
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Allergies alimentaires : un handicap pouvant faire l’objet de discrimination
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Droit d’être jugé dans un délai raisonnable: l’arrêt Jordan s’applique-t-il à l’outrage au tribunal en matière civile?
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