La violence en milieu de travail, un risque inhérent aux activités des centres de services scolaires
L’agression d’une psychoéducatrice par un élève de première année constitue un risque inhérent aux activités d’un centre de services scolaire.
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23 septembre 2026
Jarcevic c. Beaudoin
Dommage (C.A.): L'appel d’un médecin qui a été condamné à payer 22 438 496 $ aux intimées en raison de la paralysie cérébral...
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22 septembre 2026
Droit de la famille — 261462
Famille (C.A.): Afin de décider de la force obligatoire d'une convention de partage du patrimoine familial et des acquêts, le...
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Allergies alimentaires : un handicap pouvant faire l’objet de discrimination
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Droit d’être jugé dans un délai raisonnable: l’arrêt Jordan s’applique-t-il à l’outrage au tribunal en matière civile?
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