R. c. Dubé: les difficultés de l'appel d'un acquittement et de l'obligation de motiver un jugement
Il y a une dizaine de jours, la Cour d'appel du Québec, dans l'arrêt R. c. Dubé, s'est penchée sur l'appel que la poursuite a interjeté d'un jugement de la Cour du Québec, prononcé le 4 novembre 2022, ayant acquitté l'accusé sous l'accusation d'agression sexuelle portée contre lui. Cet arrêt révèle une divergence intéressante des juges de la Cour d'appel sur plusieurs aspects.
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