2 octobre 2024
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Commission municipale du Québec: préserver la confiance du public en ses institutions municipales
Le président de la Commission municipale du Québec, Jean-Philippe Marois, et l’une de ses juges administratives, Sylvie Piérard, ont accepté de parler à SOQUIJ du rôle de leur tribunal.
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7 octobre 2024
Zorchinsky c. SPHR Concordia
Injonction (C.S.): En lien avec la commémoration annoncée des événements survenus le 7 octobre 2023 en Israël, une injonction...
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7 octobre 2024
Berger et Roy
Déontologie judiciaire (C. Mag.): Une réprimande est imposée à une juge qui a manqué à son devoir de réserve en faisant une d...
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26 septembre 2024
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Quelle justice pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis?
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Revue jurisprudentielle semestrielle en droit municipal
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18 septembre 2024
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Régie de l’énergie: s’assurer que les consommateurs ont des approvisionnements suffisants à un juste tarif
Campagne antisyndicale: dans la jungle d'Amazon
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Blessée en allant subir un dépistage de la COVID-19: un accident du travail reconnu
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