30 mai 2023
Biens et propriété: Le bruit provenant de la salle de spectacle La Tulipe constitue un trouble de voisinage même s’il ne résulte pas d’une conduite fautive; les défenderesses devront se conformer à leurs engagements quant à l’exécution de travaux d’insonorisation et respecter les limites sonores applicables aux lieux habités entre-temps (C.S.).
30 mai 2023
Responsabilité civile: Le club de motoneige défendeur, qui a fait preuve de négligence dans l’entretien de l’un de ses sentiers, devra verser plus de 3 millions de dollars au demandeur, lequel a subi d’importantes séquelles à la suite d’un accident de motoneige (C.S.).
29 mai 2023
Procédure civile: Le juge de première instance a erré en rejetant la demande conjointe des appelants en communication de documents détenus par les mis en cause le Bureau des enquêtes indépendantes et l’Unité permanente anti‑corruption, dans le contexte d’une poursuite en diffamation de plus de 12 millions de dollars intentée contre eux par les intimés. […]
