18 juillet 2024 | < 1 minute | 6 |

La Cour d’appel se penche sur l’infraction de communication dans le but d'obtenir, moyennant rétribution, les services sexuels d'une personne mineure

Retour sur 2 arrêts récents concernant des accusés arrêtés dans le cadre d’une opération policière de la Ville de Laval qui visait à accuser des personnes qui solliciteraient les services sexuels de jeunes filles âgées de 16 ans.

L‘information juridique québécoise décryptée

Des actualités qui font parler la jurisprudence

Des astuces qui rendent la justice plus accessible

Des expertises qui éclairent le droit

Décisions à la une

Voir toutes les décisions
10 juillet 2024 | 2 minutes | 5 |

Combat kafkaïen d’un client pour mettre fin à un contrat auprès d'une entreprise de télécommunications

2
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
27 juin 2024 | 3 minutes | 8 |

Pour un simple biscuit...

1
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
Voir les articles précédents Loading

S’abonner aux alertes

Restez à l’affût des nouveautés sur le Blogue SOQUIJ en vous abonnant à nos alertes par courriel ou par SMS.

Je m’abonne

Les auteurs du blogue

Le Blogue SOQUIJ est une œuvre collaborative, où se côtoient les expertises variées des conseillers juridiques, agentes de formation et autres professionnels de chez SOQUIJ, et celle de nombreux auteurs invités.

En savoir plus

Translations

Our translation team works with the courts to improve access to justice by providing English translations of recent Quebec judgments to the public in this province and across Canada.

All recent translations