6 juin 2024 | < 1 minute | 15 | ,

Chasse aux sorcières dans un cégep: l’employeur sévèrement critiqué

Il s’agit de 3 griefs déposés par une enseignante dans un cégep afin de dénoncer le harcèlement psychologique, les abus et les fautes commis à son endroit par l’employeur dans le déclenchement et la gestion d’une enquête interne. L’arbitre a accueilli chacun des griefs.
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30 mai 2024 | 4 minutes | 3 | ,

Hébergement touristique illégal: quelques exemples jurisprudentiels

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21 mai 2024 | 3 minutes | 2

Droit du logement: «Une relation contractuelle très particulière»

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16 mai 2024 | 4 minutes | 0 |

Mythes et stéréotypes en droit criminel: «le juge va importer un fait qui n'a pas été démontré par la preuve»

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9 mai 2024 | 7 minutes | 7 |

Le pouvoir du Tribunal administratif du travail devant la quérulence

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