Santé et sécurité du travail: ce dont on parle parfois, et ce que l'on tait souvent
En matière de santé et sécurité au travail, si certains métiers retiennent l'attention des médias, d'autres, comme ceux des caissières des commerces de détail, sont invisibilisés.
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29 avril 2025
Babineau c. Rodrigue
Droits et libertés (T.D.P.Q.): Le Tribunal condamne l'ex-conjointe du défunt ainsi que la fille de celle-ci à payer plus de 4...
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28 avril 2025
V.M. c. Directeur de l'État ci...
Famille (C.S.): Le régime légal québécois de la filiation porte atteinte de façon injustifiée au droit à l’égalité garanti pa...
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Action collective: les nouveaux enseignements de la Cour d'appel sur les pouvoirs du juge autorisateur
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Régie des alcools, des courses et des jeux: des pratiques encadrées pour la sécurité du public
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Droit carcéral: changement majeur de la norme de preuve applicable en matière disciplinaire provinciale
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10 avril 2025
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Infractions de nature sexuelle et atteinte à la réputation de l’employeur: la crainte subjective ne suffit pas pour justifier un congédiement
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