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Décisions à la une

11 juin 2021

Sherman (Succession) c. Donovan (Word)

Procédure civile: Les fiduciaires des successions d’un couple connu dont le décès est inexpliqué et qui a suscité une vive attention chez le public n’ont pas établi l’existence d’un risque sérieux pour un intérêt public important en vertu du test applicable en matière de limites discrétionnaires à la publicité des débats judiciaires; en conséquence, les ordonnances de mise sous scellés n’auraient pas dû être rendues (C.S. Can.).

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10 juin 2021

Hamed c. Saucier

Responsabilité: Ayant écrit dans un message texte que la femme de son neveu avait commis l’adultère alors que cela était faux, la défenderesse a tenu des propos diffamatoires qui entraînent une condamnation totale de 26 000 $ à titre de dommages moraux, de dommages punitifs et d’honoraires extrajudiciaires (C.Q.).

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8 juin 2021

R. c. Begué

Pénal: Accusé d'avoir agressé sexuellement 3 femmes dans le contexte de ses fonctions d'ostéopathe, Laurent Begué est acquitté (C.Q.).

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