Droit d’être jugé dans un délai raisonnable: l’arrêt Jordan s’applique-t-il à l’outrage au tribunal en matière civile?
Bien que le droit d’être jugé dans un délai raisonnable prévu à l’article 11 b) de la Charte canadienne des droits et libertés s’applique à une personne accusée d’outrage au tribunal en matière civile, les principes établis dans l’arrêt R. c. Jordan ne peuvent être transposés en droit civil.
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