23 mai 2024 | < 1 minute | 2 |

Réclamation pour une surdité d'origine professionnelle: un travailleur obtient gain de cause après une troisième réclamation

Après avoir produit sans succès 2 réclamations à la CNESST pour faire reconnaître le caractère professionnel de ses problèmes d'audition, un travailleur obtient gain de cause à la suite du dépôt d'une troisième réclamation.
1
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.

L‘information juridique québécoise décryptée

Des actualités qui font parler la jurisprudence

Des astuces qui rendent la justice plus accessible

Des expertises qui éclairent le droit

Décisions à la une

Voir toutes les décisions
21 mai 2024 | 3 minutes | 1

Droit du logement: «Une relation contractuelle très particulière»

1
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
16 mai 2024 | 4 minutes | 0 |

Mythes et stéréotypes en droit criminel: «le juge va importer un fait qui n'a pas été démontré par la preuve»

1
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
9 mai 2024 | 7 minutes | 7 |

Le pouvoir du Tribunal administratif du travail devant la quérulence

1
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
7 mai 2024 | 8 minutes | 1 |

Modernisation de la Loi sur la protection de la jeunesse: ce qu’en dit la jurisprudence à ce jour (deuxième partie)

1
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
Voir les articles précédents Loading

S’abonner aux alertes

Restez à l’affût des nouveautés sur le Blogue SOQUIJ en vous abonnant à nos alertes par courriel ou par SMS.

Je m’abonne

Les auteurs du blogue

Le Blogue SOQUIJ est une œuvre collaborative, où se côtoient les expertises variées des conseillers juridiques, agentes de formation et autres professionnels de chez SOQUIJ, et celle de nombreux auteurs invités.

En savoir plus

Translations

Our translation team works with the courts to improve access to justice by providing English translations of recent Quebec judgments to the public in this province and across Canada.

All recent translations