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18 janvier 2019

Agences Robert Janvier ltée c. Société québécoise des infrastructures

Contrat d’entreprise: La soumission de la demanderesse a été illégalement écartée par la Société québécoise des infrastructures (SQI) dans le cadre de l’appel d’offres relatif à la fourniture et à l’installation des portes d’un centre de détention de Roberval; par conséquent, la SQI doit verser 1 137 662 $ (C.S.).

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17 janvier 2019

R. c. Bruno

Pénal: Le tribunal détient un pouvoir exceptionnel de rejeter sommairement une requête n’ayant aucune chance raisonnable de succès. La présente affaire en constitue une illustration et envoie le message de mettre fin aux recours extraordinaires voués à l’échec (C.S.).

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17 janvier 2019

A.G. et Compagnie A

Travail: Un spécialiste en archives a subi une lésion professionnelle, soit un trouble de l’adaptation aigu et un syndrome de stress post-traumatique; les comportements racistes répétés d’un collègue étaient objectivement traumatisants et débordaient le contexte normal du travail (T.A.T.).

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