20 octobre 2026
|
< 1 minute
|
3
Nouveautés à la Commission d’accès à l’information: « favoriser un meilleur accès à la justice »
Dans son rôle de tribunal administratif, la Commission d’accès à l’information est de plus en plus sollicitée. Le 26 novembre prochain, la vice-présidente de sa section juridictionnelle, Me Rady Khuong, présentera les activités et initiatives de l’organisme pour améliorer la qualité et l’accessibilité des services à la population.
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
L‘information juridique québécoise décryptée
Des analyses qui font parler la jurisprudence
Des astuces qui rendent la justice plus accessible
Des expertises qui éclairent le droit
Décisions à la une
Voir toutes les décisions
20 octobre 2026
Amazon Canada Fulfillment Serv...
Travail (C.S.): Le Tribunal administratif du travail n’a pas rendu une décision déraisonnable en concluant qu’Amazon n’avait ...
Consulter la décision
16 octobre 2026
R. c. A.M.
Pénal (C.S. Can.): L’analyse textuelle, contextuelle et téléologique du Code criminel n’appuie pas l’inclusion catég...
Consulter la décision
Désistement d'un recours: un courriel sous le coup de l’émotion lourd de conséquences
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
La protection du droit à la vie privée à l’ère des logiciels de surveillance de masse
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
Violence des usagers du soutien à domicile: comment l’employeur doit-il protéger ses travailleurs?
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
La mission des ordres professionnels: protéger le public
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
La violence en milieu de travail, un risque inhérent aux activités des centres de services scolaires
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
S’abonner aux alertes
Restez à l’affût des nouveautés sur le Blogue SOQUIJ en vous abonnant à nos alertes par courriel et par RSS.
Les auteurs du blogue
Le Blogue SOQUIJ est une œuvre collaborative, où se côtoient les expertises variées des conseillers juridiques, agentes de formation et autres professionnels de chez SOQUIJ, et celle de nombreux auteurs invités.
Translations
Our translation team works with the courts to improve access to justice by providing English translations of recent Quebec judgments to the public in this province and across Canada.