Décisions à la une

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23 septembre 2022

Roper c. Procureur général du Québec

Social: Un médecin échoue à faire modifier la répartition de 2022 faite par le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec à l’égard de l’effectif médical disponible, dont les médecins de famille agissant en première ligne (C.S.).

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22 septembre 2022

R. c. A.L.

Pénal: Une ancienne professeure de l’Université de Montréal, qui a été déclarée coupable sous des chefs d’accusation de harcèlement criminel et d’extorsion, se voit imposer des peines d’emprisonnement respectives de 12 et de 9 mois à purger de façon concurrente (C.S.).

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20 septembre 2022

Phanor c. Croisières AML inc.

Protection du consommateur: Une action collective à l’encontre de Croisière AML inc. au nom de tous les consommateurs qui, depuis le 29 novembre 2018, ont acheté en ligne un billet pour un service offert par celle-ci et ont payé, au moment de leur achat, en sus du tarif, des frais de réservation ou un pourboire […]

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