22 septembre 2023
Pénal: L’accusée est déclarée coupable d’avoir causé la mort d’un homme en conduisant avec une alcoolémie supérieure à la limite permise; même si les fioles contenant le prélèvement de sang de l’accusée sont demeurées sans bouchon pendant un certain temps, les résultats d’analyse étaient fiables (C.Q.).
21 septembre 2023
Pénal: La demande en habeas corpus de Normand Dubé, dans laquelle celui-ci soutient qu’il fait l’objet d’une privation illégale de sa liberté et réclame la fin immédiate de son incarcération, est rejetée (C.S.).
20 septembre 2023
Travail: Le gouvernement du Québec n’a pas porté atteinte à la liberté de pensée, de croyance et d’opinion garanties par la Charte des droits et libertés de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés et n’est pas allé au-delà de la Loi sur la santé publique en prenant des arrêtés ministériels prévoyant […]
