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Décisions à la une

21 janvier 2022

Coalition contre le bruit c. Bel-Air Laurentien Aviation inc.

Responsabilité : Bel-Air Laurentien Aviation inc. n'a pas commis de faute, n'a pas eu un comportement abusif et n'a pas causé d'inconvénients anormaux résultant de troubles de voisinage au regard de ses activités commerciales de vols touristiques d'hydravions sur le lac à la Tortue et à partir de celui-ci (C.A.).

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20 janvier 2022

Agence du revenu du Québec c. Assurances générales Desjardins inc.

Fiscalité: Le juge de première instance a erré en concluant que les assureurs n'ont pas l'obligation de remettre la taxe sur les primes d'assurance (TPA) relative aux sommes encaissées à l'égard des polices d'assurance de dommages qui ne sont pas encore en vigueur au moment de la remise; que la prime soit exigible ou non ne change rien au fait que l'assureur a perçu la TPA payée par l'assuré et qu'il doit en effectuer la remise (C.A.).

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19 janvier 2022

Laverdière et Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (Opérations régionales)

Travail: Quelques jours après la mise en place du télétravail obligatoire dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, une technicienne en informatique a subi un accident «à l'occasion du travail» lorsqu'elle a fait une chute dans l'escalier extérieur de son domicile en se rendant à sa pause (T.A.T).

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