La mission des ordres professionnels: protéger le public
La «protection du public», une notion qui est au cœur même de la mission du système professionnel, est mentionnée dans plus de 10 000 décisions rendues par le Tribunal des professions et les différents conseils de discipline: incontournable, elle mérite qu’on s’y attarde.
Plus le chiffre est élevé, plus le texte requiert des connaissances juridiques avancées.
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Décisions à la une
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24 septembre 2026
Fortier c. Procureur général d...
Action collective (C.A): Au stade de la demande d'autorisation d'exercer une action collective, à moins que la prescription d...
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23 septembre 2026
Jarcevic c. Beaudoin
Dommage (C.A.): L'appel d’un médecin qui a été condamné à payer 22 438 496 $ aux intimées en raison de la paralysie cérébral...
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La violence en milieu de travail, un risque inhérent aux activités des centres de services scolaires
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Allergies alimentaires : un handicap pouvant faire l’objet de discrimination
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Droit d’être jugé dans un délai raisonnable: l’arrêt Jordan s’applique-t-il à l’outrage au tribunal en matière civile?
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Le Blogue SOQUIJ est une œuvre collaborative, où se côtoient les expertises variées des conseillers juridiques, agentes de formation et autres professionnels de chez SOQUIJ, et celle de nombreux auteurs invités.
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Our translation team works with the courts to improve access to justice by providing English translations of recent Quebec judgments to the public in this province and across Canada.