30 novembre 2023 | 5 minutes | 6

Quand les conditions de travail du personnel enseignant sont à l’origine de lésions professionnelles psychologiques

Revue de la jurisprudence illustrant les conditions de travail dans lesquelles le personnel enseignant du Québec évolue parfois et qui sont à l’origine de lésions professionnelles psychologiques.

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Décisions à la une

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6 décembre 2023

Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec c. Agence du revenu du Québec

Travail: L’Agence du revenu du Québec est condamnée à payer les sommes respectives de 5 000 $ à titre de dommages non pécuniaires et de 20 000 $ à titre de dommages punitifs pour avoir entravé les activités du syndicat (T.A.T.).

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6 décembre 2023

S.N. c. Miller

Action collective: Dans le contexte d’une action collective n’ayant pas encore été autorisée contre Robert G. Miller et Future Electronics Inc., le tribunal rejette une demande d’injonction de type Mareva qui visait à empêcher les défendeurs et 5 mis en cause de vendre ou de se défaire de leurs éléments d’actif respectifs à moins que […]

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5 décembre 2023

Collège des médecins du Québec c. Maison Jacynthe inc.

Professions: Il y a lieu d’infirmer le jugement de la Cour supérieure ayant infirmé la condamnation prononcée par la juge de la Cour du Québec à l’endroit de l’intimée, Maison Jacynthe inc., relativement à des accusations d’avoir illégalement agi de manière à donner lieu de croire qu’elle était autorisée à exercer la médecine (C.A.).

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16 novembre 2023 | 3 minutes |

Un chauffeur d’autobus agressé par un usager: un risque relié ou non à l’activité de l’employeur ?

La gestion des conflits avec des tiers mécontents constitue un risque inhérent au métier de chauffeur d’autobus. Des circonstances exceptionnelles, notamment un comportement assimilable à une infraction criminelle, peuvent toutefois permettre à un employeur d’obtenir un transfert d’imputation.

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9 novembre 2023 | 4 minutes |

L’apparition d’un nouveau courant jurisprudentiel en matière de lésion professionnelle de nature psychologique

En matière de lésion psychologique, depuis de nombreuses années, la quasi-totalité des décideurs exigeaient que l’événement ou la série d’événements allégués être à l’origine de la lésion présente un caractère objectivement traumatisant. Or, cette façon de faire a été remise en question et un nouveau courant jurisprudentiel a fait son apparition.

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