Chute après avoir fait du piquetage: accident du travail ou pas?
Il est plutôt rare que le Tribunal administratif du travail se prononce sur la survenance d'un accident du travail alors que des activités syndicales font partie de la trame factuelle. Tel a été le cas dans une décision récente.
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11 mai 2026
R. c. Benbouhoud
Pénal (C.A.): Le juge de première instance a soupesé tous les aspects du dossier pour déterminer la peine infligée à une jeun...
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11 mai 2026
Droit de la famille — 26423
Famille (C.S.) : La défenderesse, dont la contribution à la famille reconstituée des parties et aux entreprises du deman...
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23 avril 2026
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Paiement d’une pension par un enfant mineur à l’un de ses parents: leçon de vie ou exploitation financière?
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14 avril 2026
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Valoriser la justice d’ici: l’éducation juridique
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Agression sexuelle à la suite d’une activité sociale en entreprise reconnue à titre d’accident du travail
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