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Décisions à la une

2 avril 2020

R. c. Friesen (Word)

Pénal: Le plus haut tribunal du pays dépose les motifs pour lesquels il a accueilli, le 16 octobre 2019, le pourvoi interjeté à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel du Manitoba qui avait réduit à 4 ans 1/ 2 la peine de 6 ans d’emprisonnement prononcée par le juge de première instance sous des chefs d’accusation de contacts sexuels; la sentence prononcée par ce dernier est rétablie (C.S. Can.).

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1 avril 2020

Simard c. R.

Pénal: La peine consécutive de 6 mois d’emprisonnement imposée à un détenu s’étant reconnu coupable de possession d'un peu plus de 30 grammes de cannabis dans le pénitencier fédéral à sécurité maximale où il purgeait déjà une peine de 14 ans d’emprisonnement pour homicide involontaire est confirmée (C.A.).

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30 mars 2020

Droit de la famille - 20474

Famille: Malgré l’urgence sanitaire que représente la COVID-19, en l’absence de symptômes chez les personnes visées, il n’y a pas matière à modifier les modalités de garde et d’accès, de sorte que la demande du père, qui souhaitait que les droits d’accès de la mère s’exercent au moyen d’outils technologiques, est rejetée (C.S.).

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