Peut-on vous refuser l'embarquement à bord d’un avion si vous êtes malade?
C’est ce qui est arrivé à un couple de voyageurs, lesquels n’ont pu prendre leur vol de retour à la fin de leurs vacances en République dominicaine, en janvier 2024.
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7 juillet 2026
Phele c. Colem Morvan
Responsabilité (C.S.): Le créateur de contenu défendeur, qui a publié sur les médias sociaux des propos diffamatoires à l’end...
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6 juillet 2026
Rahme c. Ville de Laval
Pénal (C.A.): L’usage que faisait l’appelante de son téléphone cellulaire au moyen d’un dispositif mains libres intégré à son...
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La diffamation ne prend pas de vacances
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La personne victime d’un acte criminel peut-elle recevoir une indemnité de l'IVAC en plus de sommes provenant de son agresseur pour les souffrances et douleurs endurées?
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La suspension de l'indemnité de remplacement du revenu: une mesure incitative
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