Décisions à la une

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18 août 2022

R. c. Londono

Pénal: Le jugement de première instance est entaché d’erreurs de principe, notamment en ce qui concerne la participation de la victime âgée de 13 ans aux activités sexuelles ainsi que l’abus de confiance commis par l’accusé; par conséquent, une peine de 15 mois d’emprisonnement est substituée à la peine de 90 jours à purger de façon discontinue […]

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17 août 2022

Dulude c. R.

Pénal: La juge de première instance a eu raison de rejeter la requête en arrêt des procédures de l’appelante, fondée sur l’omission de la poursuite de divulguer des bandes vidéo qui ont été détruites, puisque l’appelante n’a pas démontré que les caméras fonctionnaient et qu’elles pouvaient capter la dispute ayant donné lieu aux accusations portées […]

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16 août 2022

R. c. Rochefort

Pénal: L’accusé, qui est auteur de blogues accessibles au public sur Internet, est déclaré coupable sous 1 chef d’accusation d’avoir fomenté la haine contre les femmes; la répétition des propos, les circonstances dans lesquelles ils ont été publiés et le ton violent utilisé dénotent un caractère volontaire et de l’insistance à vouloir les communiquer (C.S.).

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