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Décisions à la une

28 janvier 2020

Abraham c. Air Transat

Transport et affrètement: Air Transat a manqué à son obligation de coopération en refusant l'embarquement d'une passagère; celle-ci n'était pas arrivée en retard au comptoir d'enregistrement, une carte d'embarquement lui avait été remise et un préposé lui avait confirmé qu'elle avait le temps de se rendre au quai d'embarquement (C.Q.).

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24 janvier 2020

Arrangement de 38384310 Canada inc. (Groupe Capitales Médias)

Faillite et insolvabilité: La requête pour permission d'appel des associations de retraités du Groupe Capitales Médias est rejetée, celles-ci semblant chercher à faciliter différents recours déjà entrepris (en vertu de l'article 47.2 C.tr.) ou encore la mise en oeuvre d'une action collective contre les personnes qui pourraient être responsables du déficit important du régime de retraite (C.A.).

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23 janvier 2020

R. c. Trudeau

Pénal: Une peine de 2 ans moins 1 jour d’emprisonnement est imposée à un homme qui a reçu frauduleusement plus de 85 000 $ en prestations d’aide sociale en s’appropriant l’identité d’un enfant mort à l’âge de 4 ans en 1969 (C.Q.).

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