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25 novembre 2020

Groupe TVA inc. c. Boulanger (Word)

Bien que les appelants soient tous domiciliés à Montréal, les intimés peuvent poursuivre leur recours en diffamation dans le district judiciaire de Québec puisqu’il s’agit de l’un des lieux où le préjudice a été subi, conformément à ce qui est prévu à l’article 42 paragraphe 2 C.P.C. (C.A.).

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25 novembre 2020

R. c. Marion (Word)

Pénal: Le recours à la visioconférence ne réduit pas le niveau de décorum et le respect dû aux tribunaux et aux officiers de la Cour: une peine de 21 jours d'emprisonnement pour outrage au tribunal est imposée à un accusé qui a proféré des insultes et des injures à un juge de la Cour du Québec qui venait de refuser de le remettre en liberté (C.Q.).

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24 novembre 2020

R. c. B.C.

Pénal: Dans un dossier qu’il qualifie de l’un des pires cas de maltraitance à lui avoir été soumis, un juge de la Cour du Québec impose une peine de 8 ans d’emprisonnement à une mère s’étant déclarée coupable de voies de fait graves et de négligence criminelle causant des lésions corporelles à l’endroit de son fils de 17 ans, en plus d’avoir omis de lui fournir les choses nécessaires à l’existence (C.Q.).

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