Crise du logement: des outils pour mieux connaître ses droits

Nous entrons dans la saison des renouvellements de baux résidentiels dans un contexte d’inflation et de pénurie de logements. Le Tribunal administratif du logement (TAL) a d’ailleurs publié, le 17 janvier dernier, les pourcentages applicables pour le calcul de l’ajustement des loyers proposés pour l’année 2023, lesquels sont plus élevés que par les années passées.

Dans ces circonstances, il est important de bien connaître ses droits pour être en mesure de prendre une décision éclairée quant au renouvellement ou non d’un bail. Les règles applicables au louage résidentiel, notamment à l’ajustement du loyer ou à la modification d’une condition du bail, sont expliquées sur le site Internet du TAL. On y trouve aussi des résumés de décisions rendues par les tribunaux en matière de louage résidentiel.

Ces décisions, sélectionnées en collaboration avec le TAL et résumées par SOQUIJ, permettent d’obtenir rapidement de l’information sur les principaux sujets d’intérêt, et ce, tant pour les locataires que pour les locateurs. Elles sont classées sous les thèmes suivants:

Le thème animaux de compagnie contient, par exemple, des décisions portant sur la légalité d’une clause du bail interdisant les animaux de compagnie, sur les recours du locateur en cas de non-respect d’une telle clause et sur la défense de zoothérapie. Le thème conditions du bail comporte des décisions relatives à la légalité de certaines conditions du bail ou du règlement de l’immeuble, notamment la méthode de paiement du loyer, les services offerts par le locateur et l’obligation de détenir une assurance-responsabilité. Quant au thème fin et renouvellement du bail, on y trouvera entre autres des décisions sur la validité de divers avis (notamment pour mettre fin au bail avant son échéance), la fixation du loyer et la reprise de possession d’un logement par le locateur.

Les décisions répertoriées, qui sont mises à jour régulièrement, peuvent aussi être utiles lorsque vient le temps de présenter une procédure devant le TAL, que ce soit au moment de rédiger une demande ou de participer à une séance de conciliation.

Toutes les décisions du TAL peuvent être consultées sur le site de SOQUIJ. Il est possible d’y effectuer une recherche à partir de certains critères, comme des mots clés ou un numéro de dossier, ou encore d’afficher la liste des décisions rendues dans un mois particulier. Cependant, cette tâche peut être ardue en raison du grand nombre de décisions rendues par le TAL, d’où l’intérêt de consulter nos résumés sur le site du TAL ou sur le Portail SOQUIJ (Recherche juridique)! À titre d’exemple, la base de données de SOQUIJ contient, en date du 1^er février 2023, 37 275 décisions rendues par le TAL en 2022, et plus de 2 027 seulement pour le mois de janvier 2023.

Pour plus d’information sur les droits et obligations en matière de louage résidentiel, vous pouvez aussi consulter le thème logement du Blogue SOQUIJ.