Catherine Vaillancourt-Gauvreau, Auteur à Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

25 novembre 2020 | Criminel et pénal| 3 minutes 15

Audience virtuelle: 21 jours d’emprisonnement pour avoir insulté un juge

L’utilisation de la visioconférence ne diminue pas le niveau de décorum et de respect attendu d’un accusé détenu lorsqu’il comparaît devant un juge.

5 août 2020 | Criminel et pénal| 3 minutes 9

Cellulaire au volant : Votre conjoint est-il un « dispositif mains libres »? (suite)

La fonction haut-parleur d’un téléphone cellulaire est un dispositif mains libres : la Cour supérieure se prononce pour la première fois sur l’infraction prévue par l’article 443.1 du Code de la sécurité routière depuis son entrée en vigueur en juin 2018.

8 juillet 2020 | 4 minutes 9

Cellulaire au volant : le point sur les usages permis et interdits selon la jurisprudence

Est-ce que la fonction haut-parleur d’un téléphone cellulaire est un dispositif mains libres permettant à un conducteur d’un véhicule d’entretenir une conversation au volant? Si une récente décision répond à cette question par l’affirmative, d’autres ont jugé que ce n’était pas le cas.

26 mai 2020 | Criminel et pénal| 4 minutes 6

La COVID-19 ouvre-t-elle la porte des prisons?

La pandémie de la COVID-19 et son éclosion dans les prisons sont des facteurs qui favorisent la remise en liberté d’un accusé dans l’attente de son procès, mais ils ne sont pas déterminants et leur importance varie selon les circonstances de chaque dossier.

12 décembre 2019 | Criminel et pénal| 5 minutes 2

Rage au volant: revue de la jurisprudence

Manœuvres de dépassement, querelle pour une place de stationnement, piéton qui dérange; voyez comment de simples éléments déclencheurs ont pu provoquer des cas de rage au volant extrêmes.

21 novembre 2019 | Criminel et pénal| 3 minutes 3

La prison pour un père de famille qui n’était qu’un rouage dans une large opération de vols d’identité

Même s’il n’a pas tiré profit de ses crimes et qu’il se situait dans le bas de l’échelle du groupe responsable d’une vaste fraude, la culpabilité avouée sous les chefs de vol d’identité et de fabrication de faux document entraîne une peine sévère pour l’accusé.

22 octobre 2019 | Criminel et pénal Droit et libertés| 4 minutes 14

Le droit criminel se transforme : le processus de sélection du jury et les enquêtes préliminaires sont modifiés

Les modifications au Code criminel entrées en vigueur en septembre 2019 s’appliquent-elles aux dossiers en cours ou seulement aux nouveaux dossiers? La cour se prononce dans les affaires Lindor et S.C.

3 juillet 2019 | 3 minutes 26

L’avortement : d’hier à aujourd’hui

Alors qu’aux États-Unis les tensions grimpent au sujet de l’avortement, le Canada officialise son retrait du Code criminel. La disposition criminalisant l’avortement a été officiellement retirée du Code criminel le 21 juin dernier, lorsque le projet de loi C-75 a reçu la sanction royale. Plus de 30 ans après avoir été jugé inconstitutionnel par la Cour suprême du Canada, l’article 287 y figurait pourtant toujours.

30 avril 2019 | Criminel et pénal| 3 minutes 3

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