Depuis 1976, la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) valorise la justice d’ici; mais de quoi, et surtout de qui, parle-t-on? Entretien avec M. Jean-Philippe Marois, juge administratif et président de la Commission des transports du Québec, pour découvrir les acteurs et les actrices de notre État de droit.
Quel rôle les tribunaux administratifs jouent-ils pour les justiciables?
«Les tribunaux administratifs, il y en a 16 au Québec. Ce sont 16 organisations qui ont un impact dans la vie quotidienne des Québécois, dans les enjeux qui sont les plus proches des leurs; donc c'est vraiment une justice de proximité.
Ils agissent, par exemple, chez nous à la Commission des transports, pour déterminer combien coûte une course de taxi, mais il y a d’autres domaines où les tribunaux administratifs interviennent, notamment les litiges au sujet d’un bail, le prix de certains aliments et produits agricoles, l’intégrité des élus municipaux, les litiges en milieu de travail, l’utilisation des terres agricoles, le prix de l’énergie, etc.
La justice administrative est spécialisée pour réguler différents secteurs d’activité.»
«Ce sont 16 organisations qui ont un impact dans la vie quotidienne des Québécois, dans les enjeux qui sont les plus proches des leurs.»
Qu’entendez-vous par «justice spécialisée»?
«Oui, c’est une justice spécialisée, c’est-à-dire que non seulement on va y rendre une justice et appliquer des règles de droit général – l’application des règles de preuve, l’application des chartes, etc. – mais aussi, il y a, dans ces organisations-là, chez les juges administratifs, chez le personnel derrière les juges administratifs, une spécialisation quant à un domaine d’activité.
«La justice administrative est spécialisée pour réguler différents secteurs d’activité.»
Les juges administratifs eux-mêmes sont spécialisés. Ils ont derrière eux une connaissance fine d’un secteur d’activité – si on prend l’exemple de notre commission, on peut notamment penser à la sécurité routière, la régulation du transport en vrac, ou du transport par autobus, qu’il soit nolisé ou interurbain.
Cette spécialisation est un réel bénéfice pour les justiciables.»
En quoi SOQUIJ est-elle un soutien?
«SOQUIJ contribue à l'efficacité de notre justice de manière évidente.
Elle contribue à la formation continue de nos juges administratifs. Leurs journées du vendredi débutent souvent par une lecture de l’Express et ses liens cliquables. Ils utilisent cet outil pour améliorer leurs connaissances et se mettre à jour.
Le mot de Jean-Philippe Marois pour définir SOQUIJNous consultons aussi, de manière importante, les plumitifs. Le fait que tous les dossiers judiciaires soient rassemblés et accessibles sur un site Internet est unique à SOQUIJ – c’est juste là qu’on les retrouve – et ça nous est très utile. Non seulement on a accès aux plumitifs des tribunaux juridictionnels, mais aussi aux plumitifs des cours municipales. On a besoin de cette information. Par exemple, quand on applique la Loi sur le transport rémunéré des personnes, il y a des enjeux eu égard à certains chauffeurs qui nécessitent qu’on doive vérifier des choses ou rechercher des renseignements. Ils sont sur les plumitifs. C’est vrai aussi quand on regarde des dossiers de chauffeurs de camion, quand on évalue des comportements.
Si on n'avait pas ça, on serait mal pris.»
Quel mot utiliseriez-vous pour définir SOQUIJ?
«SOQUIJ, c’est la connaissance et la reconnaissance de notre travail et des décisions qu’on rend.
C’est un partenaire de premier plan. On l’oublie parce que c’est notre quotidien, mais le premier endroit où vont se retrouver nos décisions, après avoir été remises aux parties, ça va être chez SOQUIJ.»
Que pouvez-vous nous dire de l’influence de SOQUIJ sur le monde juridique ici au Québec?
«Je suis suffisamment vieux pour me rappeler de l'époque où, quand j'étais étudiant à l'université, c'était strictement sur papier quand on voulait une décision, il fallait prendre sa voiture, prendre l'autobus puis aller chercher les décisions dans les répertoires en bibliothèque.
«SOQUIJ a été un grand moteur de démocratisation du droit.»
Le tournant qu'a fait prendre SOQUIJ, au début des années 90, a vraiment créé un avant et un après, parce que dorénavant on pouvait avoir accès à cette information juridique à partir d'un ordinateur qu'on avait dans nos bureaux et par la suite à la maison. Pour moi, c'est révolutionnaire. C'est comme l'apparition du téléphone cellulaire. C'est aussi révolutionnaire que ça. SOQUIJ a été un grand moteur de démocratisation du droit.»
Pour en apprendre plus sur la justice administrative, consultez la série de portraits que nous lui avons dédiée : TournéeJusticeAdministrative - Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec
