Comment les tribunaux réagissent-ils à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA)? Mes Gianluca Campofredano et Cristina Zeidan présenteront, le 24 septembre prochain, une revue de la jurisprudence en la matière.
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À quoi s’attendre de votre conférence?
Me Zeidan : «Le but de notre conférence n’est pas d’expliquer aux gens comment utiliser l’IA, ni même d’évaluer s’il est bien ou non de l’utiliser. Nous voulons plutôt voir comment les tribunaux, québécois surtout, réagissent à la présence de cette technologie dans le système judiciaire parce que c’est une réalité qui est sans doute là pour rester. Depuis 2 à 3 années, l’usage de cet outil s’est généralisé. On l’observe au quotidien dans notre pratique, dans nos échanges avec notre clientèle et dans les décisions de justice.
À ce jour, il y a peu de décisions qui ont l’IA comme sujet. La majorité de celles que nous présenterons mentionnent simplement l’outil ici et là, avec parfois des analyses intéressantes. L’objectif est de faire un catalogue de ces décisions pour en tirer plus facilement des tendances émergentes.»
Pourquoi est-il important de parler de l’utilisation de l’IA devant les tribunaux?
Me Campofredano : «Depuis l’aube des années 2020, l’intelligence artificielle est devenue un sujet incontournable. Du point de vue judiciaire, elle soulève de nombreuses questions, en particulier en ce qui concerne la preuve et notre capacité à confirmer qu’une information est bien véridique, vérifiée et avérée.
Les juges essaient de rendre une décision basée sur la loi. Pour cela, ils ont besoin que les faits et les références soient vérifiés et bien ordonnés. Or, le risque est réel que des justiciables, volontairement ou non, créent de toutes pièces une certaine preuve ou citent des références inexistantes ou non vérifiables.
On pense qu’il est important de sensibiliser la population, les justiciables et les professionnels du droit quant à l’utilisation de l’intelligence artificielle et ses conséquences sur le droit et la justice.»
«Le risque est réel que des justiciables, volontairement ou non, créent de toutes pièces une certaine preuve ou citent des références inexistantes ou non vérifiables.»
– Gianluca Campofredano, avocat
Me Zeidan : «J’aimerais ajouter qu’à mon sens l’IA est aussi une vraie porte d’entrée sur le droit pour de nombreux justiciables. Cet outil leur donne un accès à l’information juridique qu’ils n’avaient pas jusqu’ici.
Son utilisation modifie le rapport à la justice, la relation avec l’avocat. Elle crée des attentes et des frustrations que nous, les praticiens, devons apprendre à gérer.»
Pourquoi vous êtes-vous intéressés à ce sujet?
Me Campofredano : «Étant de la génération X, je suis d’abord réticent à l’utilisation de l’IA. J’y vois une solution de facilité pour la recherche ou la rédaction… Mais je ne peux que constater que cette technologie fait partie de nos vies aujourd’hui et qu’il est difficile de s’en passer ou de ne pas en parler.
L’IA influence notre pratique. En tant que prestataires de services juridiques dans le privé, nous voyons de plus en plus de clients communiquer avec nous parce qu’ils n’ont pas eu toutes les réponses qu’ils cherchaient par leurs propres moyens avec l’intelligence artificielle. Il est rassurant d’observer que l’IA n’est pas encore suffisante pour répondre aux problématiques des justiciables et que ces derniers veulent quand même avoir une validation par un être humain.»
«L’IA est aussi une vraie porte d’entrée sur le droit pour de nombreux justiciables.»
– Cristina Zeidan, avocate
Me Zeidan : «Depuis le début de ma pratique, il y a un an, j’ai souvent des parties qui viennent avec des documents produits par l’intelligence artificielle, comme des lettres de mise en demeure, des recherches de jurisprudence, etc.
Ça a parfois créé une certaine frustration chez moi de devoir nuancer ou contredire ce que l’IA leur avait laissé espérer. Mais, en même temps, cela a amené la réflexion suivante: si, moi, en première ligne, je vois cette tendance à la hausse du recours à l’IA, un juge aux petites créances, par exemple, doit le voir d’autant plus! Alors, à ce point-ci, que fait notre système de justice de cette nouvelle réalité? Si d’autres se posent la question, nous espérons que notre conférence leur donnera un début de réponse.
C’est un sujet fascinant qui mérite notre attention.»
À qui s’adresse votre conférence?
Me Zeidan : «Aux juristes, d’abord, particulièrement celles et ceux qui pratiquent dans les domaines où le justiciable est plus souvent amené à se représenter seul.»
Me Campofredano : «D’ailleurs, les personnes qui se représentent seules ont aussi sans doute intérêt à assister à notre conférence. Son contenu ne sera pas très technique et il leur permettra de prendre le pouls des tribunaux sur le recours à l’IA.»
