Depuis 1976, la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) valorise la justice d’ici; mais de quoi, et surtout de qui, parle-t-on? Entretien avec M. Henri Richard, juge en chef à la Cour du Québec, pour découvrir les acteurs et les actrices de notre État de droit.
Quel rôle les tribunaux judiciaires jouent-ils pour les justiciables?
«Le rôle essentiel du pouvoir judiciaire est d'éviter que la justice se fasse de façon privée. Dans notre État de droit, toutes les personnes sont soumises à la loi, et donc, pour trancher les litiges, il est important d'établir un pouvoir indépendant, impartial et intègre que sont les tribunaux.
Le juge est un architecte de la paix sociale car, sans justice, c’est le chaos. Il est aussi le gardien des droits et libertés des individus. En matière criminelle, par exemple, lorsqu’un juge se rend compte que les droits constitutionnels d’une personne – c’est-à-dire le droit à un avocat, le droit d’être entendu, le droit au silence, etc. – n’ont pas été respectés, il a l’obligation d’intervenir.
«Le juge est un architecte de la paix sociale.»
La pratique judiciaire est en évolution. Il n’y a pas si longtemps, le juge était assez peu interventionniste quant au déroulement des procès. On le qualifiait de «juge sphinx», car on ne savait pas ce qu’il pensait réellement. Or, maintenant, le juge est appelé à intervenir dans les débats judiciaires pour mieux gérer l’instance, pour éviter les pertes de temps et les redondances. Les ressources judiciaires sont limitées et les besoins de la population sont importants. Cela exige de gérer de façon efficace le temps de cour pendant l’audience, mais aussi avant celle-ci.
Adjudicateur – celui qui tranche les litiges – et gestionnaire d’instance, le juge est aussi parfois conciliateur. Il lui arrive de présider une conférence de règlement à l’amiable ou une conférence de facilitation en matière criminelle, et le taux de succès est grand. Ce que les experts en médiation enseignent, c’est que les gens veulent et aiment parler à un juge. Le juge possède encore dans notre société une immense crédibilité qui lui permet d’être écouté lorsqu’il tente de concilier des parties en vue d’arriver à un règlement.»
Pourquoi l’indépendance du pouvoir judiciaire est-elle si importante?
«Les gens qui viennent devant les tribunaux sont souvent forcés de s’y présenter. Ils doivent alors avoir l’assurance que la personne qui va trancher leur dossier est une personne indépendante qui n’est pas un représentant du gouvernement.
Un juge n’est pas un fonctionnaire. Il ne fait pas partie de la fonction publique. C’est pour ça d’ailleurs qu’on utilise des termes particuliers à l’égard du métier de juge. Je dis souvent, quand j’accueille les nouveaux juges, que j’ai une mauvaise nouvelle à leur apprendre parce que, à leur nomination, ils ont perdu leur emploi. Un juge n’a ni emploi ni salaire; il exerce une charge, nous dit la Cour suprême, et il reçoit un traitement. On utilise ces termes pour bien distinguer les juges de l’appareil étatique.
Les personnes qui se présentent devant les tribunaux n’ont pas à craindre qu’un juge soit réprimandé par les instances gouvernementales si une décision ne va pas dans leur intérêt.»
«Un juge n’est pas un fonctionnaire. Il ne fait pas partie de la fonction publique.»
En quoi SOQUIJ est-elle un soutien?
«Il y a eu un avant et un après SOQUIJ parce que, avant SOQUIJ, il y avait des recueils qui étaient essentiellement réservés aux juristes, aux universitaires, et très peu à la population. Or le droit est un service public: les tribunaux et les services judiciaires sont au service du public. Ainsi, SOQUIJ est une alliée des tribunaux, en ce qu'elle permet aux gens, aux citoyens et aux citoyennes qui ont accès au système de justice, d'avoir accès à de l'information.
Quelqu’un qui se rend au tribunal peut consulter d’innombrables sources, en doctrine comme en jurisprudence, par l’intermédiaire de SOQUIJ notamment, pour mieux se préparer en vue de rendre sa présence à la Cour ainsi que l’audience beaucoup plus efficaces. J’observe que les gens arrivent mieux préparés. Il n’est pas rare aujourd’hui de voir des justiciables qui ne sont pas assistés ou représentés par un avocat se présenter avec des cahiers de jurisprudence issus de leurs propres recherches.
«SOQUIJ est une alliée des tribunaux.»
SOQUIJ favorise aussi l’influence collégiale entre les juges, cette capacité pour chacun d’eux de prendre connaissance rapidement et facilement des décisions des autres avant de trancher un litige. Grâce à SOQUIJ, les juges ont acquis une autonomie de recherche. Cela contribue non seulement à leur formation continue, mais également au maintien de la cohérence de la jurisprudence et de notre système de justice.»
Quel mot utiliseriez-vous pour définir SOQUIJ?
«SOQUIJ, c'est le patrimoine commun des Québécois et des Québécoises à l'égard de l'accès à l'information juridique. Cette mémoire du droit est importante pour notre État de droit.
SOQUIJ diffuse de l’information juridique, et plus particulièrement les décisions issues des tribunaux judiciaires – Cour d’appel, Cour supérieure, Cour du Québec et Cours municipales – ainsi que des organismes et tribunaux administratifs. Elle permet alors à l’ensemble de la population d’avoir accès à ces renseignements, ce qui est une façon de rendre la justice accessible. Cette diffusion rend possibles une démocratisation du droit et une meilleure compréhension des principes juridiques par les citoyens.»
