Dans son rôle de tribunal administratif, la Commission d’accès à l’information est de plus en plus sollicitée. Le 26 novembre prochain, la vice-présidente de sa section juridictionnelle, Me Rady Khuong, présentera les activités et initiatives de l’organisme pour améliorer la qualité et l’accessibilité des services à la population.
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Me Khuong, à qui s’adresse votre conférence?
«Aux personnes qui s’intéressent au droit relatif à l’accès à l’information et à la protection des renseignements et au fonctionnement de la Commission d’accès à l’information du Québec. Je pense également aux personnes qui, de façon prévisible, pourraient se présenter prochainement devant notre tribunal administratif, comme les avocats, les journalistes et les demandeurs d’accès, qui vont apprendre des choses. Il y a d’importantes nouveautés susceptibles d’intéresser autant les professionnels que les citoyens.
Cela dit, c’est une conférence qui est d’intérêt pour tout citoyen. La Commission est un tribunal de proximité qui règle les désaccords entre les citoyens et les organismes publics ou les entreprises.
Dans le cadre de sa mission, elle doit veiller au respect des lois encadrant le droit à l’information et le droit à la vie privée. La Commission touche à des sphères importantes de notre vie citoyenne, telles que la santé, le travail, les finances, le domicile, etc. Une personne peut un jour vouloir consulter un document détenu par un organisme public et, quand ça arrivera, il lui sera utile de savoir comment exercer son droit d’accès à l’information ou de rectification.»
À quoi s’attendre lors de cette présentation?
«Ce sera à la fois un apprentissage des notions de base pour les personnes qui connaissent peu la mission de la Commission et une mise à jour pour celles qui sont plus familières avec elle, mais qui n’ont pas eu récemment à se présenter devant notre tribunal administratif.
L’objectif est d’informer et d’aider les praticiens et les justiciables à arriver mieux préparés devant notre tribunal.»
«Il y a d’importantes nouveautés qui vont aider autant les professionnels que les citoyens» – Rady Khuong, juge administrative et vice-présidente de la section juridictionnelle
Pourquoi est-il important de parler de la Commission?
«Il y a d’importantes nouveautés qui vont aider autant les professionnels que les citoyens. Je vais en présenter deux principales: le projet-pilote de gestion hâtive des dossiers et le formulaire unique. Ce sont deux changements majeurs en vue de favoriser un meilleur accès à la justice.
Le formulaire unique ou plutôt l’outil numérique pour ouvrir un dossier à la Commission est une façon dynamique d’accompagner la demande, de diriger la personne vers le bon formulaire. Que l’on soit juriste ou non, on ne maîtrise pas toujours le vocabulaire juridique de la Commission. Dépendamment de ce que vous voulez faire, même si vous n’avez pas les mots justes, vous serez dirigé vers le bon formulaire à remplir grâce au processus d’aiguillage, au fur et à mesure des sélections correspondant à votre situation ou à votre objectif.
La gestion hâtive vise à raccourcir les délais de traitement. La Commission reçoit annuellement plus de 3 000 dossiers dans sa section juridictionnelle, un volume qui a doublé en quelques années, alors que nous ne sommes que sept juges administratifs. Nous avons donc pour objectif de faciliter le premier contact avec notre tribunal. La gestion hâtive nous permet de traiter plus de dossiers, mais également d’accélérer le traitement de chaque dossier.»
Pourquoi vous êtes-vous intéressée à ce sujet?
«Je m’intéresse à ce sujet et j’ai une volonté de le faire connaître au plus grand nombre en raison de ma fonction et de mes responsabilités au sein de la Commission, mais surtout parce que je partage avec mes collègues une valeur: celle d’offrir un accès rapide à la justice.
Nous devons être en mesure de traiter avec efficacité les problèmes des gens. Les demandes que l’on reçoit sont importantes pour les personnes qui les font. Par exemple, si quelqu’un veut faire retirer des éléments à la suite d’une fraude dans son dossier de crédit ou si elle veut obtenir des informations sur son dossier de santé, ça entraîne des conséquences réelles dans sa vie. Et le droit pour un citoyen d’obtenir des documents relatifs à une décision prise par une municipalité ou un organisme, c’est très important, c’est un pilier de notre démocratie.
À la Commission, nous travaillons avec une certaine urgence: les demandeurs attendent pour avoir des documents et en faire quelque chose. Si la réponse du tribunal à un recours déposé à la suite d’une demande d’accès auprès d’un organisme public se fait attendre, il peut être trop tard.
Pour remplir notre mission, nous devons agir le plus efficacement possible. Nous sommes dans l’action et l’innovation pour améliorer nos services et favoriser un meilleur accès à la justice. Cela ne veut pas dire que nous allons donner gain de cause chaque fois, mais même une décision défavorable doit être communiquée rapidement pour que la personne soit fixée le plus tôt possible.»
Pour en apprendre plus sur la Commission de l’accès à l’information, consultez le portrait qu'en a fait le Blogue SOQUIJ: Commission d’accès à l’information: un rouage essentiel à une saine démocratie
