Depuis 1976, la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) valorise la justice d’ici; mais de quoi, et surtout de qui, parle-t-on? Pour découvrir les acteurs et les actrices de notre État de droit, entretien avec Me Yan Paquette, sous-ministre et sous-procureur général*, et Me Philippe-André Tessier, sous-ministre associé aux orientations, à l’accès à la justice et à la performance au ministère de la Justice du Québec.
*Au moment de l'entrevue, Me Yan Paquette était sous-ministre de la Justice. Le 21 octobre 2026, il a été nommé à de nouvelles fonctions.
Quel rôle les fonctionnaires de la justice jouent-ils pour les justiciables?
Me Paquette: «Les fonctionnaires de la justice sont, pour l’essentiel, toutes ces personnes qui travaillent dans nos palais de justice et que les justiciables vont rencontrer au fil de leur parcours judiciaire. Ils sont pour ainsi dire le visage de notre justice: ces personnes qui vous accueillent, qui vous informent, qui vous guident. Un des éléments de notre mission est de s’assurer que la justice reste une expérience humaine.»
«Ils sont pour ainsi dire le visage de notre justice: ces personnes qui vous accueillent, qui vous informent, qui vous guident.»
– Me Yan Paquette
«Les fonctionnaires de la justice, ce sont aussi les gens qui vont appuyer directement les juges dans l’organisation de leur travail. Même s’ils ne rencontrent pas de justiciables, ils contribuent au bon déroulement des dossiers judiciaires en soutenant l’efficacité des juges, qui n’ont jamais qu’un seul dossier à traiter.»
Me Tessier: «De plus, en amont des tribunaux et du judiciaire, le réseau de la justice offre tout un écosystème de soutien aux justiciables. Les centres Info Justice sont l'un des piliers de cette prise de contact initiale du citoyen dans une étape préjudiciaire. L’objectif est de faire en sorte qu’il y ait partout au Québec des points de service pour répondre aux besoins.
Ces ressources sont complémentaires à celles mentionnées par Me Paquette. C’est particulièrement le cas dans le récent projet Juristes en palais par lequel les Info Justice accompagnent directement les justiciables dans les palais de justice. En complément aux informations que les fonctionnaires sur place offrent déjà, une avocate ou un avocat va être présent pour guider le citoyen qui ne sait pas nécessairement vers où se tourner ou par quelle démarche il doit commencer.»
Pourquoi est-il important que la justice présente ce visage humain?
Me Paquette: «Dans les dernières années, avec le mouvement #metoo, on a beaucoup parlé de la confiance des personnes victimes envers le système de justice. Or, le côté très humain de l’accompagnement qu’on peut offrir est essentiel pour ces personnes. C’est, entre autres, ce qui permet de maintenir la confiance.
C’est précisément pour ça que nous avons mis en place les tribunaux spécialisés en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. Cette initiative est portée par les intervenants du système de justice, comme les centres d’aide aux victimes d’actes criminels ou encore les procureurs aux poursuites criminelles et pénales.»
En quoi SOQUIJ est-elle un soutien pour le travail des fonctionnaires?
Me Paquette: «SOQUIJ est notre outil au quotidien. Au ministère de la Justice, on a entre 500 et 600 juristes qui pratiquent dans tous les domaines de droit. Il y a celles et ceux qui plaident devant les tribunaux, ou encore celles et ceux qui rendent des avis ou travaillent à élaborer des lois et des règlements.
Grâce à SOQUIJ, toutes ces personnes accèdent facilement aux plumitifs, aux jugements et à des outils comme l’Aide à la citation. C’est indispensable pour leur travail.»
«Ça nous prend des sources d’information qui sont fiables; SOQUIJ nous offre cette assurance-là.»
– Me Yan Paquette
«J’ajouterais que, depuis la création de SOQUIJ, les sources d’information juridique se sont multipliées à vitesse grand V et que les juristes, comme les citoyens, ne cherchent plus de la même façon. Ils ont accès à beaucoup d’informations dont la qualité n’est pas toujours égale. Alors, plus que jamais, ça nous prend des sources d’information qui sont fiables; SOQUIJ nous offre cette assurance-là.
Avec l’arrivée de l’intelligence artificielle, SOQUIJ doit adapter son offre de service, mais elle doit demeurer une référence de fiabilité. Cet été, la juge en chef de la Cour supérieure a alerté la communauté juridique sur la circulation abondante d’informations fausses devant les tribunaux. Si on peut souhaiter que les outils mis à disposition des professionnels et du public soient de plus en plus sophistiqués, on doit aussi rester vigilants. Que SOQUIJ se retrouve derrière l’une des dernières solutions novatrices en matière d’information juridique sera certainement un élément rassurant.»
Me Tessier: «Comme on le sait, quand on est un plaideur professionnel ou quand on est un citoyen qui se représente seul, avoir huit fois la même réponse sur un cas d'application concret, ça ne sert à rien. Ce qui est important, c'est de savoir ce qu’est la règle de droit et comment la jurisprudence est venue l’interpréter.
C'est ça qu’était l'objectif de SOQUIJ à la base: c'était de transformer la multitude de décisions en quelque chose de cohérent qui aide tant les justiciables que les juristes – incluant les juges! –, à connaître ce qu'est la règle de droit.
Les premiers J.E. [ndlr: Jurisprudence Express, l’ancêtre des Express], c’était de dire: de tous les jugements qu’on reçoit, on va extraire les plus pertinents, ceux qui ont de la valeur jurisprudentielle, et on va les résumer, leur attribuer des mots clés et des cotes pour permettre de les repérer plus facilement à l’avenir.
SOQUIJ joue donc un rôle structurant pour le système de justice. Et je me dis que, face à la masse d’informations dont on dispose aujourd’hui, ce genre d’outil demeure pertinent. Sinon, on peut rapidement s’y perdre, avoir la nausée en consultant des pages et des pages d’éléments qui ne sont pas tous pertinents finalement.»
Quel mot utiliseriez-vous pour définir SOQUIJ?
Me Paquette: «J’utiliserai deux mots: le premier, Azimut, et le deuxième, JuridiQC. Les deux, je trouve, marquent une belle évolution de SOQUIJ depuis le début des années 2000.
Je me souviens, quand j’étais jeune avocat, nous recevions les publications Azimut, ce qui nous permettait de nous tenir à jour sur l’actualité jurisprudentielle. C’était un service axé sur les juristes. Puis, en 2020, SOQUIJ a développé JuridiQC, qui se voulait une façon pour permettre aux citoyens d’obtenir de l’information et, surtout, d’être mieux accompagnés dans leurs démarches juridiques.
Qu’on se tourne ainsi davantage vers les besoins des justiciables, et non plus seulement vers ceux des officiers de justice, me paraît être une réelle avancée en matière d’accès à la justice.»
«Le virage numérique qu’a pris la justice au Québec s’est beaucoup incarné dans cette société d’État.»
– Me Philippe-André Tessier
Me Tessier: «Pour moi, SOQUIJ est intimement liée à la notion d’accessibilité de la justice.
Les progrès en la matière ont été accélérés par la dématérialisation de l’information il y a un peu plus de 25 ans, et SOQUIJ faisait partie des acteurs à l’avant-garde avec ses banques de données en ligne très complètes.
Le virage numérique qu’a pris la justice au Québec s’est beaucoup incarné dans cette société d’État.»
Pourquoi, au Québec, avons-nous choisi le modèle public pour la diffusion de l’information juridique?
Me Paquette: «Je pense que c’était d’abord pour offrir un lieu de rencontre aux acteurs clés de l’écosystème juridique québécois. Le conseil d’administration de SOQUIJ est composé de représentants du secteur public et du secteur privé, de juges et de hauts fonctionnaires, de représentants du Barreau et de la Chambre des notaires, etc. Toute la communauté juridique est réunie pour qu’on s’assure de développer des solutions qui répondent à l’ensemble des besoins.
Le fait que SOQUIJ soit un organisme public a aussi l’avantage d’offrir la pérennité et une garantie que le bien de la collectivité reste au cœur de l’innovation en justice.
L’autre élément est que, du fait de son statut légal, SOQUIJ dispose d’une primeur et parfois d’une exclusivité quant à l’accès à l’information juridique et judiciaire. Ça lui permet de jouer son rôle d’authentificateur de la donnée et de gardien de son intégrité et de sa fiabilité.»
«Le Québec se démarque comme société par la qualité et la quantité d’information juridique qui y est accessible.»
– Me Philippe-André Tessier
Me Tessier: «Depuis les années 1970, la diffusion de l’information juridique au Québec est une responsabilité de l’État; remettre ce mandat dans les mains d’un organisme public va donc de soi. C’est d’ailleurs quelque chose dont nous pouvons être fiers.
Pour avoir échangé avec des gens impliqués dans le milieu de l’information juridique, je peux affirmer que le Québec se démarque comme société par la qualité et la quantité d’information juridique qui y est accessible. Nous faisons excellente figure lorsqu’on nous compare au reste du Canada, voire à l’échelle internationale. On le doit au travail de SOQUIJ depuis les 50 dernières années.»
