Famille et personnes
24 mars 2022 | ,

Jugements marquants des 10 dernières années: première partie
Le Blogue SOQUIJ célèbre ses 10 ans. L’occasion est parfaite pour faire un tour d’horizon de décisions qui ont marqué nos collaborateurs au cours de la dernière décennie. Ce tour d'horizon se fera en 2 parties. La suite: la semaine prochaine! Droit de la famille ...
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2 mars 2022 |

Une grand-mère est privée de contacts avec ses petits-enfants
La guerre est semblable au feu, lorsqu'elle se prolonge elle met en péril ceux qui l'ont provoquée.      - Sun Tzu Dans un billet publié e...
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14 décembre 2021 |

Vaccination des jeunes contre la COVID-19: nouvelles décisions
Dans un billet publié le 2 septembre dernier, je vous faisais part des détails d’un jugement portant sur la vaccination des je...
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2 septembre 2021 |

Vaccination des jeunes contre la COVID-19: quand les parents ne s'entendent pas
Depuis le mois de mars 2020, le monde entier subit les contrecoups de la pandémie de la COVID-19 et une quatrième vague déferle actuellement sur le Québec en raison du variant Delta. Des étudiants de tous les âges sont à risque et le gouvernement exhorte les personnes âgées de 12 ans et plus à se...
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6 mai 2021 |

Voyages non essentiels en temps de pandémie et garde d’enfants
En ces temps de pandémie, le gouvernement du Canada et les autorités sanitaires recommandent d’éviter les voyages non essentiels. Bien que le respect de ces recommandations relève d’une décision individuelle, un jugement récent nous montre q...
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29 janvier 2021 |

Peut-on garder provisoirement en établissement une personne atteinte de la COVID-19 en vue de lui faire subir une évaluation psychiatrique?
« La demande de garde en établissement présentée en vertu de l’article 27 du Code civil du Québec ne constitue pas un mécanisme alternatif de mise en œuvre de la ...
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12 janvier 2021 |

Conjoints de fait : le droit à une indemnité pour enrichissement injustifié
Le 27 novembre dernier, la Cour d’appel a confirmé en majeure partie un jugement de la Cour supérieure qui avait accordé une somme de quelques millions de dollars à une conjointe de fait pour enrichissement injustifié....
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16 septembre 2020 | ,

Les frais de justice en droit de la famille
En règle générale, les frais de justice en matière familiale sont à la charge de chacune des parties. Il est toutefois possible de condamner une partie au paiement des frais de justice ou d’une provision pour frais lorsqu’il y a lieu de sanctionner des manquements importants dans le déroulement d...
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2 juillet 2020 | ,

Après une séparation, peut-on se débarrasser à sa guise des biens de son conjoint?
Un mari se défait à sa guise des biens de son épouse. Selon lui, cette dernière, qui disposait d’un délai de 1 semaine pour récupérer ses biens en vertu d’une entente, tardait à venir les chercher. Ce geste peut-il entraîner une condamnation au paiement de dommages-intérêts et de dommages punitif...
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13 mai 2020 | ,

La garde provisoire en établissement en contexte de pandémie de la COVID-19
S’il a des motifs sérieux de croire qu’une personne représente un danger pour elle-même ou pour autrui en raison de son état mental, le tribunal peut ordonner sa garde provisoire dans un établissement de santé ou de services sociaux pour y subir une évaluation psychiatrique (art. 27 du ...
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29 avril 2020 | ,

Procédure civile, santé mentale et COVID-19
Distanciation sociale oblige, la juge en chef du Québec et le ministère de la Justice ont récemment adopté l’Arrêté concernant la notification d’un document par un moyen technologique ...
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