Vaccination des jeunes contre la COVID-19: nouvelles décisions

Dans un billet publié le 2 septembre dernier, je vous faisais part des détails d’un jugement portant sur la vaccination des jeunes contre la COVID-19 en cas de mésentente entre leurs parents. La juge Aline Quach avait alors permis à une mère de faire vacciner son fils de 12 ans malgré l’opposition du père, et ce, vu l’absence de contre-indications en lien avec le vaccin, les recommandations formulées par la Direction de santé publique du Québec et l’intérêt supérieur de l’enfant.

Le présent billet porte sur 2 autres décisions qui ont été rendues depuis ce jugement.

Opposition d’un parent à la vaccination

Dans la première affaire, il est question d’un enfant de 13 ans. Sa mère souhaite qu’il puisse recevoir le vaccin pour protéger sa santé, pour participer à des activités parascolaires et afin de fréquenter certains lieux. Son père s’oppose à la vaccination, invoquant une crainte quant à la sécurité du vaccin. L’enfant, pour sa part, désire obtenir ce dernier, principalement pour pouvoir prendre part à des activités qui requièrent la détention du passeport vaccinal.

Dans un premier temps, la juge Chantal Lamarche conclut qu’il est urgent de déterminer si l’enfant doit recevoir le vaccin. Au-delà des avantages pour l’enfant, il faut tenir compte de la situation actuelle en lien avec la pandémie, des recommandations du gouvernement et de la Direction de santé publique ainsi que des risques auxquels les enfants qui fréquentent l’école sans être vaccinés sont exposés.

La juge Lamarche se penche ensuite sur les positions des parties. En ce qui concerne le père, elle note que, s’il est inquiet des effets du vaccin, il nie aussi la gravité du virus et sa virulence. De plus, il s’oppose aux mesures sanitaires mises en place pour protéger la santé de tous. Dans ces circonstances, il est fort probable qu’il existe un lien entre sa position et son refus de faire vacciner son fils.

En fin de compte, la juge Lamarche autorise la vaccination, étant d’avis que rien ne permet de croire que le vaccin serait plus dangereux pour le fils des parties que pour l’ensemble des enfants du Québec âgés de 12 ans et plus auxquels la Direction de santé publique recommande la vaccination.

Opposition d’un parent et de l’enfant à une deuxième dose

Dans la seconde affaire, une enfant de 13 ans qui a déjà reçu sa première dose de vaccin refuse d’en recevoir une deuxième. Sa mère demande l’autorisation de la faire vacciner, tandis que le père s’y oppose et requiert que le choix de sa fille soit respecté.

Quant à l’enfant, elle indique avoir parlé à ses 2 parents et avoir fait ses propres recherches, reconnaissant toutefois que ses sources d’informations ne sont pas nécessairement fiables. Elle ajoute trouver peu d’avantages à recevoir le vaccin puisqu’elle ne fait pas beaucoup d’activités qui nécessitent la possession d’un passeport vaccinal.

Le juge Jocelyn Pilote rappelle que le Comité sur l’immunisation du Québec, qui est plus à même d’évaluer la dangerosité ou l’innocuité du vaccin, recommande d’offrir 2 doses à tous les jeunes âgés de 12 à 17 ans. Quant à la préférence exprimée par l’enfant, elle n’est pas déterminante puisque cette dernière est tiraillée entre ses parents et influencée par l’opinion de son père, dont les sources d’informations sont douteuses.

Le juge Pilon accueille la demande de la mère, étant d’avis qu’il est dans l’intérêt supérieur de l’enfant qu’elle reçoive sa deuxième dose. Non seulement cela réduira ses chances de contracter la maladie, mais également de souffrir de complications en lien avec celle-ci. De plus, il tient compte du fait que l’enfant a tendance à se replier sur elle-même et que l’absence d’une deuxième dose l’empêchera d’obtenir un passeport vaccinal. Elle serait donc empêchée de participer à des activités scolaires ou parascolaires ou encore à des rencontres sociales, auxquelles elle aurait intérêt à prendre part, tant pour maintenir ses amitiés existantes que pour en nouer de nouvelles.

Print Friendly, PDF & Email

Partager

Références

  • Droit de la famille – 211637 (C.S., 2021-08-27), 2021 QCCS 3582, SOQUIJ AZ-51791246, 2021EXP-2234.
  • Droit de la famille — 212035 (C.S., 2021-10-01), 2021 QCCS 4484, SOQUIJ AZ-51803482, 2021EXP-2671. Requête de bene esse pour permission d’appeler hors délai, déclaration d’appel et requête en suspension d’instance, 2021-11-01 (C.A.), 500-09-029756-210; requête en rejet d’appel, 2021-11-17 (C.A.), 500-09-029756-210.                         
  • Droit de la famille — 212222 (C.S., 2021-10-13), 2021 QCCS 4862, SOQUIJ AZ-51810720, 2021EXP-2947. À la date de diffusion, la décision n’avait pas été portée en appel.

Laissez un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.