David Habib

26 avril 2023 | 4 minutes | Civil général

La reconnaissance de jugements étrangers: 5 arrêts marquants

Retour sur quelques arrêts de la Cour suprême du Canada rendus au cours des 35 dernières années au sujet de la reconnaissance des jugements étrangers et de la compétence des autorités étrangères.

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9 mars 2023 | 5 minutes | Droit et libertés Juridictions fédérales

Projet de loi 96 sur le français en tant que langue officielle et commune: jugements récents

Retour sur des jugements portant sur la sélection des candidats à la fonction de juge et le dépôt d’actes de procédures par une personne morale.

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19 janvier 2023 | 4 minutes | Jeunesse

Lésion de droits: l’étendue des pouvoirs des tribunaux

Quelle est l’étendue des pouvoirs de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, en vertu de l’article 91 de la Loi sur la protection de la jeunesse de rendre des ordonnances correctrices à large portée? La Cour d’appel a récemment répondu à cette question.

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8 novembre 2022 | 3 minutes | Disciplinaire et professionnel

L’immunité de l’expert mandaté en matière disciplinaire

Dans quelles circonstances un expert peut-il bénéficier de l’immunité prévue à l’article 116 alinéa 4 du Code des professions?

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6 octobre 2022 | 3 minutes | Famille et personnes

Triparentalité: l’établissement d’un lien de filiation

Dans un contexte de triparentalité, la maternité de l’épouse du père biologique n’est pas établie au stade de l’ordonnance de sauvegarde.

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2 juin 2022 | 2 minutes | Famille et personnes Responsabilité et assurances

Aliénation parentale: un comportement lourd de conséquences

Un père, dont les agissements ont entraîné une rupture du lien entre son fils et la mère de celui-ci, est condamné à verser 30 000 $ en dommages-intérêts à cette dernière.

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4 mai 2022 | 3 minutes | Famille et personnes

Mariage arrangé: un consentement libre et éclairé des époux?

Un mariage arrangé est annulé alors que l’épouse n’a pas eu son mot à dire quant au choix du mari.

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2 mars 2022 | 3 minutes | Famille et personnes

Une grand-mère est privée de contacts avec ses petits-enfants

Une grand-mère qui a privé ses propres enfants de la présence de leur père après sa séparation est elle-même privée de contacts avec ses petits-enfants.

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14 décembre 2021 | 3 minutes | Famille et personnes

Vaccination des jeunes contre la COVID-19: nouvelles décisions

Opposition d’un parent à une première dose, refus d’un enfant d’en recevoir une deuxième : la Cour supérieure se prononce de nouveau sur la vaccination des jeunes contre la COVID-19.

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2 septembre 2021 | 2 minutes | Famille et personnes

Vaccination des jeunes contre la COVID-19: quand les parents ne s’entendent pas

Malgré l’opposition du père, une mère est autorisée à faire vacciner son fils de 12 ans contre la COVID-19.