David Habib

16 septembre 2020 | 3 minutes | Famille et personnes Preuve et procédure civile

Les frais de justice en droit de la famille

En matière familiale, chaque partie supporte ses frais de justice, sauf en présence de manquements importants dans le déroulement de l’instance…

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2 juillet 2020 | 2 minutes | Droit et libertés Famille et personnes

Après une séparation, peut-on se débarrasser à sa guise des biens de son conjoint?

Une épouse qui a retrouvé ses biens jetés à l’extérieur de la résidence familiale a droit à des dommages-intérêts et à des dommages punitifs.

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22 avril 2020 | 3 minutes | Famille et personnes

La garde et les droits d’accès à l’ère de la COVID-19

Retour sur des jugements rendus en matière de garde d’enfants et de droits d’accès dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.

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20 février 2020 | 2 minutes | Droit et libertés Famille et personnes

Lorsque le droit à la vie privée d’un adolescent l’emporte sur l’autorité parentale

L’autorité parentale exercée par un parent l’emporte-t-elle sur le droit d’un adolescent à sa vie privée? Dans une décision récente, la juge Claude Dallaire a dû se prononcer sur cette question, vu le refus d’un adolescent de 16 ans de fournir une copie de ses passeports, de son certificat de citoyenneté et d’autres documents personnels du même genre à son père.

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8 octobre 2019 | 4 minutes | Famille et personnes Jeunesse

Consommer du cannabis lorsqu’on est parent

La consommation de cannabis par un parent peut avoir des conséquences dans les dossiers de garde d’enfant ou de protection de la jeunesse.

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17 juillet 2019 | 4 minutes | Droit et libertés Famille et personnes

L’avortement : les droits du fœtus et ceux du père

Dans la deuxième partie de ce dossier spécial, retour sur l’affaire Daigle c. Tremblay. En 1989, cette demande d’injonction, déposée par le père pour stopper un avortement, a permis de clarifier le statut de l’enfant à naître.

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23 avril 2019 | 2 minutes | Famille et personnes

Frais particuliers : la passion partagée d’un père et de son fils

Même lorsque des parents s’entendent sur l’importance d’une activité ou d’un sport pour leur enfant, le coût qui y est relié peut faire l’objet d’un désaccord.

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5 mars 2019 | 2 minutes | Famille et personnes

Les frais de santé reliés au changement de sexe d’un enfant sont-ils des frais particuliers?

Un parent peut-il être tenu au paiement des frais de santé reliés à une procédure de changement de sexe complétée par son enfant majeur?

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14 février 2019 | 4 minutes | Famille et personnes

Quand l’amour n’est pas au rendez-vous : la nullité d’un mariage pour cause de vice de consentement

Revue jurisprudentielle : L’époux qui considère ne pas avoir consenti de manière libre et éclairée au mariage peut-il obtenir en tout temps son annulation?

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29 novembre 2018 | 2 minutes | Civil général

La clause de non-concurrence contenue dans un contrat type est-elle nécessairement raisonnable?

Attention, la clause de non-concurrence contenue dans un contrat type peut être déclarée invalide si elle va au-delà de ce qui est nécessaire pour protéger des intérêts légitimes.

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18 septembre 2018 | 5 minutes | Famille et personnes

La difficile tâche des juges en droit de la famille

Les juges ont une influence certaine sur la scolarité et le développement des enfants dont ils doivent préserver l’intérêt supérieur.

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