David Habib, Auteur à Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

15 juin 2018 | Famille et personnes| 5 minutes 2

L’autorisation de voyager à l’étranger avec son enfant

Vous envisagez un voyage à l’étranger pour la période estivale? Attention, vous aurez peut-être besoin d’une autorisation de la Cour.

20 mars 2018 | 2 minutes 2

Garde d’enfants : la décision ultime d’une mère

Un parent dont le décès est imminent peut-il obtenir un jugement prospectif quant à la garde après son départ ?

3 janvier 2018 | Famille et personnes| 4 minutes 2

En 2018, on garde nos enfants à l’écart de nos conflits familiaux

Changement de garde, intervention de la DPJ, refus d’accorder des contacts aux grands-parents, voilà des conséquences potentielles d’un conflit familial.

23 novembre 2017 | Famille et personnes| 2 minutes 1

Une augmentation de revenus implique-t-elle nécessairement une augmentation de la pension alimentaire payable aux enfants?

Le parent dont les revenus augmentent peut-il invoquer, pour éviter un rajustement de la pension alimentaire, le fait que les besoins de ses enfants sont satisfaits?

19 octobre 2017 | Famille et personnes| 2 minutes 0

L’étendue du pouvoir d’administration du parent qui reçoit une pension alimentaire pour son enfant

Le parent créancier qui rend une portion de la pension alimentaire pour enfant au parent débiteur peut-il ultérieurement réclamer cette somme?

5 octobre 2017 | Civil général Famille et personnes| 2 minutes 4

Le droit de propriété, un droit absolu?

En matière de droit d’accès, une grand-mère peut-elle être forcée de quitter sa résidence pendant que son enfant, dont elle est curatrice à la personne, reçoit lui-même la visite de ses enfants?

23 février 2017 | Famille et personnes| 2 minutes 0

Qu’advient-il d’un projet de retraite hâtive après la séparation des époux?

Lorsque des époux élaborent ensemble un projet de retraite hâtive et qu’une séparation survient, peuvent-ils néanmoins mettre ce projet à exécution?

24 novembre 2016 | 2 minutes 0

Pension alimentaire : L’inscription d’un jeune athlète à un programme sport-études, des frais particuliers?

Un parent peut-il être tenu de payer plus pour que son enfant participe au programme de hockey sport-étude alors qu’il pourrait simplement se joindre à l’équipe de l’école?

27 septembre 2016 | Famille et personnes| 2 minutes 1

La pension alimentaire payable pour un enfant athlète

La mère ne peut obtenir le remboursement des frais qu’elle engage pour accompagner sa fille à l’occasion d’épreuves sportives à titre de frais particuliers.

14 juin 2016 | Famille et personnes| 2 minutes 0

Un parent peut-il déléguer ses droits d’accès?

Les droits d’accès d’un père peuvent-ils être exercés par les grands-parents paternels dans l’éventualité où celui-ci ne pourrait les exercer lui-même?

7 juin 2016 | Famille et personnes| 2 minutes 0

L’utilisation en preuve de conversations privées sur Facebook en matière familiale

Dans un litige en garde d’enfants, le père peut-il introduire en preuve des extraits de conversations privées de la mère avec des tiers sur Facebook?

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