Voyages non essentiels en temps de pandémie et garde d’enfants

En ces temps de pandémie, le gouvernement du Canada et les autorités sanitaires recommandent d’éviter les voyages non essentiels. Bien que le respect de ces recommandations relève d’une décision individuelle, un jugement récent nous montre que le choix d’effectuer un voyage non essentiel entraîne ses conséquences.

Le contexte

Les parties exercent une garde partagée de leurs 2 enfants. Depuis le début de la pandémie, malgré les recommandations bien connues quant aux voyages non essentiels, le père a fait le choix de visiter sa nouvelle amie à l’étranger à plus d’une reprise.

Le père voudrait que, dès son retour au pays ou à la maison, il puisse passer le reste de sa quarantaine avec ses enfants. Il affirme qu’il respecte alors toutes les consignes sanitaires liées aux personnes en quarantaine. Il fait valoir qu’il serait alors peu à risque puisqu’il aura été en quarantaine pour une durée de 3 jours dans un hôtel et qu’un test négatif aura été obtenu dès son retour ainsi qu’après 10 jours. Il compare également sa situation à celle d’un travailleur essentiel qui revient quotidiennement dans sa famille.

La décision

D’entrée de jeu, pour le juge Bernard Synnott, il ne peut y avoir de comparaison avec les travailleurs de la santé:

[13]     Une telle comparaison face à des travailleurs essentiels laisse perplexe et à court de mots. Monsieur choisit volontairement de contrevenir aux recommandations claires du gouvernement du Canada qui, au risque de se répéter, sont de ne pas voyager sauf pour des raisons essentielles.

[14]     Les travailleurs de la santé eux, n’exercent aucun choix. Ils soignent notamment jours après jour, les patients infectés. Plusieurs de ces patients sont gravement malades parce que souvent des voyageurs imprudents ou des personnes irrespectueuses des consignes sanitaires et des recommandations du gouvernement, les ont infectées. Aucune comparaison n’est possible ici avec les travailleurs de la santé.

Le juge poursuit son analyse en indiquant que le père veut en fait que la mère s’ajuste aux choix qu’il fait sans la consulter et qu’il puisse dicter l’agenda de la garde en fonction de ses voyages. Or, bien que la Cour soit généralement ouverte aux accommodements, le juge se dit d’avis que les limites sont atteintes en l’espèce.

En effet, il serait contraire aux intérêts des enfants que leurs horaires soient chamboulés du fait volontaire d’un parent qui se place en quarantaine au retour d’un voyage non essentiel et contraire aux consignes sanitaires. De plus, se plaindre d’un manque d’accès durant des semaines en raison de choix personnels contrevenant aux consignes semble contraire au sens commun et, dans les circonstances, cela équivaut à plaider sa propre turpitude.

Au final, le juge indique qu’il appartiendra au père de faire des choix et que ce sera à lui – et non aux autres membres de la famille – de vivre avec les conséquences de ceux-ci.

Références

Droit de la famille — 21745 (C.S., 2021-03-19), 2021 QCCS 1708, SOQUIJ AZ-51762492. À la date de la diffusion, la décision n’avait pas été portée en appel.

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2 réponses sur “Voyages non essentiels en temps de pandémie et garde d’enfants”

  1. Isabelle Dionne dit :

    Merci pour ce court résumé éclairant sur le sujet!

  2. sebastien moreau dit :

    personnelement le juge a éré un peu dans ses points 13 et 14

    que le travailleur de la santé soit dans l’obligation n’as AUCUNE incidence sur le risque de propager la contagion a la maison

    Si legitiment les travailleur de la santé supposement si a risque peuvent revenir a la maison et le risque est considéré comme acceptable

    quand est t-il du risque d’un voyageur teste avant et apres son depart

    mais je confirme quu le reste de l’histoire est suffisant pour determiner la decision du juge de toute facon

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