9 mai 2022
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Administratif
La justice administrative au Québec: le visage humain d’une justice accessible
Par : Daniel Pelletier
président de la Conférence des juges administratifs du Québec
et France Boucher
présidente du Regroupement des présidents des tribunaux administratifs du Québec
Avec sa quinzaine de tribunaux répartis à la grandeur du Québec, la justice administ...
10 février 2022
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Administratif, Relations du travail
Moyens de pression en temps de paix industrielle
Dans Corporation d'Urgences-Santé de la région de Montréal Métropolitain, la Cour d’appel a récemment eu l’occasion de rappeler certains principes régissant le recours aux moyens de pression en matière de conditions de travail.
L’affaire a c...
11 août 2021
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Administratif, Valeurs mobilières
Investisseurs potentiels: la prudence est de mise!
Dans un billet publié le 17 avril 2018, mon collègue Me Philippe Buist présentait des décisions rendues par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) à l’encontre d’individus et d’entreprise...
11 mars 2021
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Administratif, Criminel et pénal
COVID-19: les tribunaux se prononcent sur certaines mesures sanitaires
Tout récemment, nous avons reçu plusieurs décisions en lien avec les différents arrêtés et décrets pris par le gouvernement depuis le début de la pandémie de la COVID-19. En voici quelques-unes:
L'enseignement à distance
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10 mars 2021
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Administratif
Jugements récents des tribunaux judiciaires en matière d’événements couverts par la Loi sur l’assurance automobile
Trois décisions récentes des tribunaux judiciaires se sont penchées sur la notion de «préjudice causé par une automobile ou par son usage» au sens de l’article 1 de la Loi sur l’assurance automobile. Le résultat? Des réclamat...
16 décembre 2020
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Administratif, Criminel et pénal
Quand la justice administrative et le droit criminel se rencontrent: une histoire mettant en cause une intervention policière filmée
Deux régimes distincts s’appliquent au Québec en matière d’infractions relatives à l’alcool ou aux drogues au volant. Il y a le volet criminel, soit les infractions portées en vertu du Code criminel, et le volet administratif, soit les infractions portées en vertu du ...
23 septembre 2020
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Administratif
Une juge du Tribunal administratif du travail est réprimandée en raison de sa conduite en société
Il est très rare que le Conseil de la justice administrative (CJA) se penche sur une affaire touchant la vie privée d’un juge administratif. C’est pourtant ce qui s’est passé dans le cas d’une juge du Tribunal administratif du travail (TAT). Si vous voulez savoir comment une banale histoire d’ent...
15 juillet 2020
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Administratif
L’arrêt Vavilov, quelques mois plus tard: découvrez le traitement jurisprudentiel grâce au Citateur
Le 19 décembre 2019, le plus haut tribunal du pays établissait, dans l’arrêt de principe Vavilov, un nouveau cadre d’analyse afin de déterminer la norme de contrôle applicable quand une cour de justice examine une décision administrative. La Cour su...
4 juin 2020
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Administratif
Une juge administrative du Tribunal administratif du Québec fait face à une recommandation de destitution
Le Conseil de la justice administrative (CJA) a notamment pour mandat de faire enquête sur les plaintes déontologiques formulées à l'endroit de juges administratifs, dont ceux du Tribunal administratif du Québec (TAQ). Il vient de formuler une recommandation de destitution à l’encontre d’une juge...
2 juin 2020
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Administratif
Qui est une victime d’acte criminel?
Qui peut être reconnu comme étant une victime d’acte criminel? La question s’est posée à quelques reprises devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) au cours des dernières années. Il s’agissait notamment de cas où un parent réclamait le statut de victime d’acte criminel à la suite du meurt...
6 février 2020
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Administratif
Une commission scolaire peut-elle transférer votre enfant en classe spécialisée malgré des avis contraires?
Votre enfant est en classe ordinaire. Soudain, le personnel de l’école vous avise qu’il sera transféré dans une classe spécialisée. Vous n’êtes pas d’accord. Que pouvez-vous faire?
La Cour d’appel a eu à se pencher sur ce problème récemment.
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