Administratif

27 septembre 2018 | ,

École et intimidation : une situation bien connue mais qui a peu d'écho devant les tribunaux

L'intimidation à l'école, vous connaissez ? Vous avez été victime, bourreau ou témoin ? Il s'agit malheureusement d'un sujet qui demeure toujours d'actualité. Cependant, très peu de cas se rendent devant les tribunaux judiciaires. Cette situation est probablement attribuable à l'entrée en...
11 septembre 2018 |

Qu'arrive-t-il si le professeur de mon enfant a des antécédents judiciaires? Peut-il continuer à enseigner?

Vos enfants sont de retour à l'école ou commencent leur parcours scolaire. Vous les confiez à leur(s) professeur(s) en espérant une belle et bonne année. Mais… savez-vous bien à qui vous les confiez? Pouvez-vous être totalement en confiance? La ...
22 mai 2018 | ,

Programmes d'aide financière du gouvernement du Québec à l’occasion d'inondations: revue de litiges et de jugements rendus

Les inondations du printemps au Québec sont devenues un sujet d'actualité incontournable depuis quelques années. Le gouvernement du Québec a adopté des décrets pour indemniser les sinistrés. Toutefois, cela mène parfois à des litiges. En voici 4 exemples. Immeuble commercial et structure...
29 mars 2018 |

La conjointe d'un homme décédé dans un accident de motoneige a droit à une indemnisation en vertu de la Loi sur l'assurance automobile

Le dernier hiver a été particulièrement meurtrier pour les motoneigistes. Qu'en est-il de l'indemnisation en vertu de la Loi sur l'assurance automobile dans les cas d'accidents de motoneige ? L'article 10 de ce...
1 février 2018 | ,

L’arrêt Jordan s’applique-t-il en droit administratif?

L’arrêt R. c. Jordan n’a pas fini de faire des vagues et ses répercussions se font sentir jusqu’en droit administratif. À preuve, dans un jugement récent (Alexandre et Centre de santé Orléans (CHSLD)),...
31 octobre 2017 |

Quand Facebook vous attire des ennuis plutôt que des amis

Pour bien des gens, partager tous les détails de leur vie sur Facebook est devenu un automatisme. Cela peut sembler mignon ou inoffensif… mais ça ne l'est pas. Ces renseignements peuvent se révéler très dommageables devant un tribunal. Le même constat, quoiqu'à bien moindre échelle, s'applique av...
16 août 2017 |

Rente de conjoint survivant: quand cesse la vie maritale lorsqu'une rupture est annoncée d'avance?

Un homme qui réclame une rente de conjoint survivant à la suite du décès de celle qui a partagé sa vie pendant près de 10 ans, c'est une situation triste mais qui, sur le plan légal, est assez simple. Cependant, les choses se corsent si cet homme a annoncé, une semaine avant le décès, son intenti...
2 août 2017 |

La prestation pour frais de funérailles et le contrat d'arrangement préalable de services funéraires

Vous êtes un parent monoparental ayant la charge d'un enfant majeur lourdement handicapé. Celui-ci est incapable de travailler et touche des prestations de la solidarité sociale. Vous vous inquiétez : qu'adviendra-t-il de lui si vous mourez en premier? Vous décidez de signer un contrat d'arrangem...
11 juillet 2017 |

Preuve de vie maritale par déclarations écrites provenant de témoins absents de l'audience : du nouveau

Voici une situation habituellement réglée comme du papier à musique: le ministre de l'Emploi de la Solidarité sociale (MESS) se retrouve devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) pour prouver une situation de vie maritale non déclarée, il dépose en preuve des déclarations écrites de person...
30 mai 2017 |

Une psychologue a-t-elle fraudé la Société de l'assurance automobile du Québec? Histoire à suivre…

Un cas assez particulier s'est retrouvé récemment devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ): la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) a intenté des procédures contre une psychologue au motif que cette dernière se serait fait rembourser des traitements de psychothérapie que, da...
23 mai 2017 |

L'enfant, les parents, l'école et le plan d'intervention: attention, risque de dérapage

Selon la documentation du ministère de l'Éducation, le plan d'intervention est «au service de la réussite de l'élève». Oui, mais… parlant de «service», qu'arrive-t-il lorsque l'enfant ne reçoit pas ceux indiqués au plan? Un père a décidé de poursuivre la Commission scolaire et a eu en partie ga...