L’arrêt Vavilov, quelques mois plus tard: découvrez le traitement jurisprudentiel grâce au Citateur

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Le 19 décembre 2019, le plus haut tribunal du pays établissait, dans l’arrêt de principe Vavilov, un nouveau cadre d’analyse afin de déterminer la norme de contrôle applicable quand une cour de justice examine une décision administrative. La Cour suprême du Canada en profitait, par le fait même, pour donner plus de précisions concernant l’application de la norme de la décision raisonnable.

Le nouveau cadre ainsi établi repose sur la présomption selon laquelle la norme de la décision raisonnable est celle devant être appliquée. Cette présomption peut être réfutée dans différentes situations précises, établies par les juges de la majorité.

Par cet important virage, la Cour suprême s’écarte donc de la jurisprudence antérieure en la matière, dans le but de simplifier l’application de la norme de contrôle: 

[22] […] Les changements de principe exposés ci-dessous visent à promouvoir les valeurs qui sous-tendent la règle du stare decisis et à rendre le droit applicable en matière de norme de contrôle plus certain, cohérent et facile à appliquer à l’avenir.

Bien qu’il soit encore trop tôt pour savoir si cet arrêt phare en droit administratif aura l’effet escompté, il est toutefois à propos, vu l’importance des changements apportés, de se questionner quant à savoir comment l’arrêt Vavilov a été reçu jusqu’à présent dans l’univers juridique.

Toutefois, devant un tel arrêt de principe, déjà cité dans des centaines de décisions, comment en connaître efficacement le traitement jurisprudentiel des 6 derniers mois? Comment vous retrouver parmi les nombreuses décisions qui y ont fait référence?

Afin d’obtenir une réponse rapide et claire, Le Citateur, dans le service Recherche juridique, est l’outil tout indiqué. Voici donc quelques astuces pour vous aider à connaître l’application jurisprudentielle de Vavilov et, ainsi, de mieux pouvoir en mesurer les effets récents.

Le Citateur: obtenez un aperçu du traitement jurisprudentiel en quelques clics

Lorsque vous consultez la décision Vavilov, vous remarquerez que l’onglet Le Citateur est cliquable. Cela vous indique que cette décision a été citée depuis le 19 décembre dernier dans la jurisprudence qui est résumée par les conseillers juridiques de SOQUIJ.

À l’aide des 7 critères d’analyse, soit Appliquée, Expliquée, Critiquée, Distinguée, Non appliquée, Mentionnée ou Citée par les parties, Le Citateur vous précisera le traitement de cette décision en jurisprudence. Vous obtiendrez donc rapidement des indications claires quant à la nature des citations.

Une mine d’informations à portée de main

En l’espèce, pour l’arrêt Vavilov, on peut clairement distinguer les situations où la décision consultée a été «Appliquée» de celles où elle a plutôt été «Mentionnée».

On peut comprendre de l’annotation «Appliquée» que, dans certaines décisions citant cet arrêt, des décideurs ont appliqué expressément les principes qui en découlent. Le critère «Mentionnée» quant à lui signifie qu’un juge a cité la décision Vavilov sans donner d’explication supplémentaire. Le juge pourrait par exemple avoir inséré la référence en note de bas de page. 

Pour chacune des décisions faisant partie de la fiche Le Citateur et renvoyant à l’arrêt, vous trouverez les renseignements suivants:

  1. L’intérêt jurisprudentiel;
  2. La date de la décision;
  3. L’onglet «signet», lequel vous permet de conserver cette décision dans votre espace personnel;
  4. L’intitulé de la décision;
  5. Sa référence AZ;
  6. Le numéro de page ou de paragraphe où la décision a été citée; ainsi que
  7. L’indexation de la décision.


Il faut toutefois préciser que, pour les critères «Mentionnée» ou «Citée par les parties», depuis le 1er janvier 2019, vous ne trouverez pas le numéro de page ou de paragraphe renvoyant à l’endroit où la décision a été évoquée.

L’intitulé de chacune des décisions faisant partie de la fiche Le Citateur vous permet finalement d’avoir accès à la décision en question. En cliquant sur celui-ci, vous serez alors redirigés vers ce document, moyennant de nouveaux frais de consultation.

Sans que vous ayez nécessairement à lire l’ensemble des décisions qui citent Vavilov, Le Citateur vous permet d’obtenir un aperçu rapide de sa répercussion en jurisprudence au cours des derniers mois. 

Complétez votre analyse grâce au champ «Jurisprudence citée»

Le champ «Jurisprudence citée», dans le service Recherche juridique, est un autre outil pratique pouvant vous permettre de repérer des décisions qui ont cité une décision particulière. Vous pouvez l’utiliser pour approfondir votre analyse afin de mesurer les effets de la décision Vavilov depuis sa publication.

Pour effectuer une recherche à l’aide de ce champ, dans le menu déroulant de la boîte «Chercher dans», choisissez «Jurisprudence citée». Écrivez la référence de publication de la décision ou le nom des parties dans la boîte de recherche par «Mots clés». 

Lancez ensuite la recherche à l’aide de la loupe, pour repérer des documents où l’arrêt Vavilov a été cité.

Il vous sera par la suite possible de compléter votre recherche en ajoutant certains mots clés à celle-ci. Vous pouvez aussi choisir de restreindre vos résultats aux domaines de droit qui vous intéressent à l’aide de la facette «Plan de classification», pour obtenir un aperçu plus précis des effets de Vavilov dans un domaine de droit particulier.

 

 

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