Administratif

22 septembre 2016 |

Rente d‘invalidité, traitements médicaux et amélioration possible de la condition: quoi de neuf?

Vous souffrez de douleurs chroniques causées par une fibromyalgie, une lombalgie ou n’importe quelle autre condition. Vos souffrances ont des effets dévastateurs sur votre sommeil et votre qualité de vie. Vous avez suivi les traitements recommandés par votre médecin pour diminuer la douleur, à ...
15 septembre 2016 |

La rétroactivité du supplément pour enfant handicapé : le point sur les décisions rendues ces derniers mois

La prémisse est simple : les parents qui constatent que leur enfant est atteint d’un ou de plusieurs problèmes importants peuvent déposer une demande de supplément pour enfant handicapé (SEH) auprès de Retraite Québec. Très bien, mais… L’enfant peut-il être reconnu handicapé rétroactivement à sa ...
30 août 2016 |

«Nul n’est censé ignorer la loi»: ce n’est pas toujours le cas en matière de loi à caractère social

[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="214"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption] Il n’y a que 24 heures dans une journée. C’est un fait qui ne se remet pas en question. C’es...
17 août 2016 |

Quand 40 ans de vie commune ne suffisent pas pour obtenir une rente de conjoint survivant

[caption id="attachment_6559" align="alignleft" width="236"] Freeimages.com / Pierre Amerlynck[/caption]Parmi les questions qui me sont souvent posées lorsque mes interlocuteurs apprennent que je...
27 juillet 2016 |

Est-ce que tous les crimes sont couverts par la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels?

[caption id="attachment_6706" align="alignleft" width="235"] Pixabay / geralt[/caption]Vous êtes en conflit avec vos voisins. C’est du solide. Votre voisin de gauche joue la carte de l’intimida...
20 juillet 2016 |

Quand un cycliste chute pour éviter un emportiérage…

Vous roulez à vélo et, devant vous, une voiture fait un arrêt brusque, recule et s’avance à nouveau afin de se garer sur la droite. Vous craignez d’être heurté par la portière qui s’ouvrirait et, pour l’éviter, vous faites un déplacement vers la gauche, ce qui vous fait glisser et chuter avec vot...
22 juin 2016 |

Un cas de «hot tubbing» au Québec, soit la présentation simultanée de la preuve d’experts

[caption id="attachment_7373" align="alignleft" width="245"] Wikipedia / Cimmerian prateor[/caption]Le «hot tubbing», vous connaissez? Non, il ne s’agit pas de spa, mais d’une ...
19 janvier 2016 |

Changement de sexe et chirurgies de féminisation: qui paie quoi?

Voici un billet qui s’inscrit dans l’air du temps. À moins d’avoir vécu sur une autre planète en 2015, vous avez assurément entendu parler de Caitlyn Jenner. Non, je ne vais pas vous entretenir des Kardashian, mais plutôt de changement de sexe. Plus précisément, il sera question d’une décision du...
1 octobre 2015 |

Héritages et prestataires bénéficiant de l’allocation de solidarité sociale: c’est encore problématique

Dans un précédent billet, il y a déjà quelques années, j’avais fait preuve d’un bel optimisme en affirmant que les règles assouplies appliquées aux prestatai...
19 août 2015 |

La Société de l’assurance automobile du Québec fait enquête

La SAAQ peut procéder à des enquêtes lorsqu’il est question d’accidents d’automobiles. Ainsi, des rapports de filature et des bandes vidéo de filature sont régulièrement déposés en preuve pour vérifier la crédibilité des victimes en rapport avec leurs atteintes physiques. Depuis quelques années, ...
12 août 2015 |

Quand le parent d’un enfant tué par un ex-conjoint est-il «victime d’acte criminel» au sens de la loi?

Malheureusement, on ne compte plus les cas où un père ou une mère tue ses enfants. Pour le parent qui reste et qui a besoin d’aide, l’article 5.1 de la Loi sur l’indemnisation des v...