Investisseurs potentiels: la prudence est de mise!

Dans un billet publié le 17 avril 2018, mon collègue Me Philippe Buist présentait des décisions rendues par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) à l’encontre d’individus et d’entreprises ayant contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières en effectuant le placement illégal de contrats d’investissement dans le domaine de la cryptomonnaie.

Depuis la publication de ce billet, le TMF a rendu plusieurs autres décisions en matière de placement illégal de contrats d’investissement. En voici quelques-unes, rendues au cours de la dernière année.

Des offres d’investissement aussi variées qu’illégales

Dans Hudson, les intimés proposaient au public d’investir dans une affaire d’achat et de conversion de dinars, la devise monétaire irakienne. Ce qui devait être un investissement «sans risque» s’est soldé par des pertes de 900 000 $ US après que l’intimée Hudson, qui était chargée d’administrer le processus de souscription des dinars, se fut approprié les fonds reçus de 81 investisseurs québécois. Vu la gravité de cette inconduite, le TMF lui a imposé une pénalité administrative de 1 222 000 $. De plus, une pénalité de 21 000 $ a été imposée à l’autre intimé dans ce dossier, qui a lui-même perdu les 108 400 $ qu’il avait investis dans l’affaire des dinars.

Dans Opération Phoenix inc., le TMF a conclu que l’offre au public pour l’acquisition d’unités de computation utilisées pour le minage de cryptomonnaie constitue, prima facie, un contrat d’investissement. L’enquête de l’Autorité des marchés financiers est toujours en cours mais, vu les manquements apparents commis à la Loi sur les valeurs mobilières, le TMF a maintenu les diverses ordonnances conservatoires qu’il avait rendues quelques mois plus tôt, ne modifiant que la portée de celle relative aux publicités de l’intimée sur Internet.

Dans Barta, la preuve a démontré que les intimés avaient contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières en procédant illégalement au placement de contrats d’investissement auprès de 7 investisseurs provenant de plusieurs pays. Qui plus est, l’intimé Barta a utilisé une portion importante des 625 000 $ US recueillis à des fins personnelles. Seuls 82 000 $ avaient pu être bloqués en vertu d’une ordonnance rendue par le TMF en 2016. Faisant droit à une demande de l’Autorité des marchés financiers, le TMF a levé les ordonnances de blocage afin que cette somme puisse être remise aux investisseurs ayant subi des pertes financières en raison des manquements des intimés.

Dans Dja, les intimés ont fait usage d’Internet et d’activités ouvertes au public pour inviter les membres du public à investir dans des plantations de tomates et de piments en Côte d’Ivoire. En 2 mois, une somme de 780 055 $ a été recueillie illégalement auprès de 181 épargnants issus principalement de la communauté ivoirienne. Les intimés ont admis avoir contrevenu à la loi et se sont vu imposer des pénalités administratives de 100 000 $, de 4 000 $ et de 12 000 $ respectivement. Le TMF a jugé nécessaire de lancer un message clair afin de dissuader quiconque de reproduire un tel stratagème, soit de viser une communauté qui, de bonne foi et à la demande de l’un de ses membres, désire investir dans son pays d’origine.

Mieux vaut prévenir que guérir

Les occasions d’investissement sont aussi nombreuses que variées. Or, des affaires comme celles abordées ici démontrent qu’il faut être prudent avant d’investir son argent. Parfois, de simples vérifications permettent d’éviter d’importantes pertes financières.

Références

  • Autorité des marchés financiers c. Hudson (T.M.F., 2021-06-04), 2021 QCTMF 33, SOQUIJ AZ-51772134, 2021EXP-1855. À la date de la diffusion, la décision n’avait pas été portée en appel.
  • Autorité des marchés financiers c. Opération Phoenix inc. (T.M.F., 2021-03-31), 2021 QCTMF 23, SOQUIJ AZ-51756760, 2021EXP-1353. Appel, 2021-04-29 (C.Q.), 500-80-041457-210.
  • Autorité des marchés financiers c. Opération Phoenix inc. (T.M.F., 2020-08-28), 2020 QCTMF 39, SOQUIJ AZ-51706731, 2020EXP-2448.
  • Autorité des marchés financiers c. Barta (T.M.F., 2021-02-12), 2021 QCTMF 10, SOQUIJ AZ-51744221, 2021EXP-896.
  • Autorité des marchés financiers c. Barta (T.M.F., 2016-12-06), 2016 QCTMF 53, SOQUIJ AZ-51354325.
  • Autorité des marchés financiers c. Dja (T.M.F., 2020-11-02), 2020 QCTMF 47, SOQUIJ AZ-51721434, 2021EXP-3.
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