Archives des Preuve et procédure civile

13 septembre 2018 | 5 minutes | Preuve et procédure civile

Controverse sur les conséquences de l’omission de répondre à une mise en demeure de se constituer un nouveau procureur

Il existe un certain flou jurisprudentiel quant aux conséquences découlant de l’omission de répondre à une mise en demeure de se constituer un nouveau procureur.

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31 mai 2018 | 5 minutes | Preuve et procédure civile

De l’importance du protocole de l’instance

Le protocole de l’instance constitue l’une des pierres angulaires des décisions prises par les juges en matière de gestion de l’instance.

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15 février 2018 | 3 minutes | Preuve et procédure civile

Suspension de l’instance : un exercice de pondération délicat!

Quelques exemples récents de demandes de suspension de l’instance.

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7 novembre 2017 | 2 minutes | Commercial et sociétés Preuve et procédure civile

Autorisation d’une action collective : l’art de s’y prendre à deux reprises

La Cour supérieure autorise une action collective, même si une première demande d’autorisation, fondée sur les mêmes faits, avait préalablement échoué.

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19 septembre 2017 | 2 minutes | Preuve et procédure civile

Le pourvoi en rétractation, version 2.0

La Cour d’appel fait le point sur le pourvoi en rétractation de jugement.

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12 juillet 2016 | 2 minutes | Preuve et procédure civile

Délai d’appel : la Cour d’appel se fait forcer la main

Sous le nouveau CPC, le délai d’appel d’un jugement commence à courir à la date indiquée à l’avis du jugement et non lorsque les parties en prennent connaissance.

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19 avril 2016 | 2 minutes | Preuve et procédure civile

Petites créances: hausse du seuil financier et instances en cours

Peut-on amender son recours aux petites créances de manière à profiter de la hausse du seuil financier?

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17 mars 2016 | 2 minutes | Preuve et procédure civile

L’homologation d’un mandat de protection et le nouveau Code de procédure civile

L’article 884.3 de l’ancien Code de procédure civile continue de s’appliquer.

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10 septembre 2015 | < 1 minute | Preuve et procédure civile

Nouveau Code de procédure civile : Soyez prêt avec les commentaires de la ministre de la Justice!

Pour les juristes qui font affaire avec les tribunaux, les commentaires de la ministre de la Justice sont un formidable outil d’interprétation du nouveau code.

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27 juillet 2015 | 4 minutes | Preuve et procédure civile

Mauvaises créances? Les solutions offertes par la Division des petites créances

Présenter une réclamation devant la Division des petites créances de la Cour du Québec en vertu du nouveau Code de procédure civile.

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5 mars 2015 | 4 minutes | Preuve et procédure civile

Battage publicitaire sans précédent pour favoriser l’indemnisation des membres d’un recours collectif

Un plan de communications audacieux et approuvé par la cour est mis en place pour distribuer près de 80 millions de dollars dans le cadre du «recours collectif relatif à la mémoire vive».

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