Preuve et procédure civile | Page 2 sur 3 | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

10 septembre 2015 | Preuve et procédure civile| 1 minute 0

Nouveau Code de procédure civile : Soyez prêt avec les commentaires de la ministre de la Justice!

Pour les juristes qui font affaire avec les tribunaux, les commentaires de la ministre de la Justice sont un formidable outil d’interprétation du nouveau code.

Chronique

27 juillet 2015 | Preuve et procédure civile| 4 minutes 0

Mauvaises créances? Les solutions offertes par la Division des petites créances

Présenter une réclamation devant la Division des petites créances de la Cour du Québec en vertu du nouveau Code de procédure civile.

Chronique

5 mars 2015 | Preuve et procédure civile| 4 minutes 0

Battage publicitaire sans précédent pour favoriser l’indemnisation des membres d’un recours collectif

Un plan de communications audacieux et approuvé par la cour est mis en place pour distribuer près de 80 millions de dollars dans le cadre du «recours collectif relatif à la mémoire vive».

Chronique

22 janvier 2015 | Preuve et procédure civile| 2 minutes 0

Outrage au tribunal : la Cour d’appel acquitte Gabriel Nadeau-Dubois

Il avait été condamné pour avoir incité les auditeurs de RDI à contrevenir à une ordonnance d’injonction interlocutoire rendue lors des grèves étudiantes de 2012.

Chronique

18 juin 2014 | Preuve et procédure civile| 4 minutes 0

Abus de procédures : les administrateurs et dirigeants au bâton

Les administrateurs et dirigeants d’une société peuvent être tenus responsables d’un abus de procédure commis par une compagnie.

Chronique, Les Affaires

5 mars 2013 | Preuve et procédure civile| 2 minutes 0

Ordonnances de confidentialité et publicité des débats

Lorsque le syndic d’un ordre professionnel s’adresse aux tribunaux de droit commun pour faire avancer une enquête déontologique, peut-il demander le huis clos, la non-divulgation et la mise sous scellés des pièces et procédures produites au soutien de sa requête?

Chronique

6 décembre 2012 | Preuve et procédure civile| 3 minutes 0

120 heures de travaux communautaires pour Gabriel Nadeau-Dubois

À la suite de sa déclaration de culpabilité sous une accusation d’outrage au tribunal dans le contexte des grèves étudiantes, Gabriel Nadeau-Dubois se voit imposer une peine de travaux communautaires.

Chronique

2 novembre 2012 | Preuve et procédure civile| 3 minutes 0

Gabriel Nadeau-Dubois : coupable d’outrage au tribunal

Le désaccord avec une loi ou un ordre de la Cour ne permet pas d’y désobéir ni d’inciter à le faire, comme vient de l’apprendre Gabriel Nadeau-Dubois.

Chronique

30 octobre 2012 | Preuve et procédure civile| 2 minutes 0

Les surplus de 57 milliards de dollars de la caisse d’assurance-emploi

La Cour d’appel considère comme recevable le second recours intenté par les centrales syndicales contre le gouvernement fédéral relativement aux surplus de la caisse d’assurance-emploi.

Chronique

7 juin 2012 | Preuve et procédure civile| 1 minute 0

Un premier jugement concernant les assignations à la Commission Charbonneau

La Cour supérieure défère la demande d’un avocat relativement à des subpoena aux commissaires de la Commission Charbonneau.

Chronique

5 juin 2012 | Preuve et procédure civile| 1 minute 0

Recours collectif contre les compagnies de tabac : authenticité de documents et abus

Dans le contexte d’un recours collectif intenté contre des compagnies de tabac, Imperial Tobacco se voit reprocher un abus pour son refus de reconnaître l’authenticité de certains documents émanant d’elle.

Chronique