Le 25 mai prochain, les avocats Guillaume Rousseau et Gianluca Campofredano traiteront des nouvelles obligations linguistiques des employeurs. Pour vous inscrire à ce Rendez-vous SOQUIJ, cliquez ici.
Mes Guillaume Rousseau et Gianluca Campofredano
À quoi s’attendre de cette deuxième conférence sur le droit linguistique?
Me Campofredano: «La conférence du 18 avril était un survol historique, politique et juridique de la Charte de la langue française et de sa récente réforme. Le 25 mai, nous allons vraiment aller en profondeur à propos des obligations linguistiques des employeurs.
Nous allons développer les questions des offres d’embauche ainsi que de la langue utilisée sur les lieux de travail, au niveau des communications notamment. Nous allons aussi parler de l’interdiction de la discrimination et du harcèlement fondés sur la langue. Nous aborderons la jurisprudence pour voir un peu les changements entre l’avant et l’après de la loi 96.»
Me Rousseau: «La dernière fois, nous nous concentrions beaucoup sur la loi parce qu’il y a tellement d’articles que nous n’avions pas le temps de voir beaucoup de jurisprudence. Là, nous allons pouvoir aller à fond dans la jurisprudence en matière de langue de travail.
En même temps, le défi est que, depuis juin dernier, il n’y a évidemment pas beaucoup de jurisprudence concernant la loi 96. Nous allons donc voir la jurisprudence antérieure, de 1977 à 2022, et observer ce qui n’a pas changé et ce qui a changé. À la lumière de cette analyse, nous essaierons de mieux comprendre les nouvelles dispositions qui sont parfois en opposition avec la jurisprudence existante. Ce qui va être particulièrement intéressant, c’est cette mise en comparaison entre la loi et la jurisprudence antérieure, les incertitudes qui peuvent en résulter ainsi que notre point de vue concernant les nouvelles dispositions.»
«Ce qui va être particulièrement intéressant, c’est cette mise en comparaison entre la loi et la jurisprudence antérieure, les incertitudes qui peuvent en résulter ainsi que notre point de vue concernant les nouvelles dispositions.»
Diriez-vous que la loi 96 a accordé un soin particulier au monde du travail?
Me Rousseau: «Oui, effectivement. Il faut que tout le monde réalise à quel point il y a beaucoup de modifications sur les articles en droit du travail. Me Campofredano mentionnait plus tôt l’interdiction du harcèlement fondé sur la langue. Ça, c’est nouveau. Tous les critères concernant l’exigence de l’anglais à l’embauche ont également été beaucoup resserrés. D’ailleurs, il s’agit d’un bon exemple où la loi va dans un sens différent de celui de la jurisprudence antérieure. Bref, il y a donc beaucoup de nouveautés en matière de droit du travail.»
Me Campofredano: «Ça va être une conférence intéressante pour les juristes, mais également pour tous les conseillers en ressources humaines ainsi que les entreprises de recrutement – on en voit beaucoup qui sont nouvellement actives. Tous ces professionnels vont ainsi pouvoir être au diapason de ce nouveau droit linguistique qui les concerne.»
Me Rousseau: «C’est un bon point. Il est important, pour les conseillers en ressources humaines, de comprendre quand on exige la connaissance de l’anglais dans une offre d’emploi et dans quelles circonstances il est possible de le faire. Par exemple, l’article 46, à son alinéa 2, oblige maintenant de justifier dans l’offre d’emploi elle-même l’exigence de la maîtrise d’une autre langue que le français lorsque cette connaissance est requise.
Nous allons aussi parler des articles concernant l’usage de l’anglais dans les communications internes, entre l’employeur et les employés. Il y a de nouvelles règles à ce sujet.»
«Les amendes sont plus sévères et il y a de nouvelles sanctions.»
Pourquoi est-il important de bien connaître ces règles?
Me Rousseau: «Les amendes sont plus sévères et il y a de nouvelles sanctions. Pour donner un exemple: toutes les règles particulières dont nous parlons découlent de l’article 4, soit du droit fondamental de travailler en français. Avant, ce droit linguistique était comme un outil d’interprétation, mais il ne s’agissait pas d’un droit exécutoire. Maintenant, il existe un article qui dit qu’on peut obtenir la cessation d’une violation de ce droit, ce qui ouvre une question de droit nouveau.»
Les auteurs du Blogue ne peuvent donner d'opinion ni de conseil juridique relativement aux situations personnelles des lecteurs.
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