Droit et libertés | Page 2 sur 5

17 janvier 2018 | Civil général Droit et libertés| 3 minutes 0

Les inspecteurs de la STM peuvent faire des vérifications aléatoires des titres de transport

Les droits constitutionnels des usagers à la présomption d’innocence et à la protection contre les détentions arbitraires n’empêchent pas les inspecteurs de la STM de procéder à la vérification aléatoire des titres de transport, sans motifs ni soupçons raisonnables.

Chronique

3 octobre 2017 | Droit et libertés Famille et personnes| 3 minutes 1

Un consentement aux soins illusoire pour les adolescents de 14 ans et plus?

Un tribunal permet que des transfusions sanguines soient administrées à une adolescente de 14 ans adepte des Témoins de Jéhovah malgré son refus et celui de ses parents.

Chronique

26 septembre 2017 | Droit et libertés Relations du travail| 2 minutes 0

Le système de surveillance DriveCam dans les camions de transport alimentaire : oui ou non? C’est non.

Les caméras filmant en continu les chauffeurs dans l’habitacle des camions de transport alimentaire doivent-elles être retirées?

Chronique

2 mai 2017 | Droit et libertés Relations du travail| 3 minutes 1

La liberté d’expression et le droit de refuser de porter l’uniforme réglementaire

Le projet de loi 133 vise à obliger les policiers ainsi que les constables spéciaux à porter l’uniforme et l’équipement fournis par leur employeur, sous peine de se voir imposer une amende.

Chronique

6 octobre 2016 | Droit et libertés| 3 minutes 0

Le droit de manifester et les règlements municipaux

L’article 3.2 du règlement P-6 de la Ville de Montréal, interdisant de manifester en ayant le visage couvert, est inconstitutionnel.

Chronique

10 août 2016 | Droit et libertés| 3 minutes 0

Existe-t-il une telle chose qu’un «gouvernement des juges»?

Face à une certaine inertie législative, quel rôle la magistrature joue-t-elle?

Chronique

9 juin 2016 | Droit et libertés| 8 minutes 0

La liberté de religion, c’est aussi au travail

La liberté de religion: quelques décisions de l’actualité judiciaire.

Chronique

22 octobre 2015 | Droit et libertés| 3 minutes 0

Chien d’assistance pour enfants autistes : la Cour d’appel éclaircit les droits des parents

Les parents doivent avoir accès aux lieux publics lorsqu’ils sont accompagnés du chien, et ce, même en l’absence de l’enfant.

Chronique

1 juin 2015 | Droit et libertés Famille et personnes| 2 minutes 0

Profil génétique : pas de protection en vue

Les récents développements scientifiques faits en matière de dépistage de maladies génétiques humaines font en sorte qu’il est maintenant possible de détecter de nombreuses maladies ou mutations. Malgré tout, il n’existe pas encore à ce jour de législation au Québec ou au Canada visant à encadrer l’obtention et l’utilisation des renseignements génétiques obtenus de citoyens dans des domaines contractuels comme en droit du travail ou dans le domaine des assurances.

Dossiers spéciaux

1 juin 2015 | Droit et libertés| 3 minutes 0

Les réseaux sociaux en preuve

La preuve issue de Facebook peut être déterminante pour évaluer la crédibilité d’un travailleur, réfuter un témoignage ou encore décider du diagnostic à retenir. Mais peut-on y avoir recours ?

Dossiers spéciaux

1 juin 2015 | Droit et libertés Relations du travail| 2 minutes 0

Vie privée et travail : conciliation impossible?

Le mois de juin et ses parfums du début de l’été invitent à la réflexion sur le choix des vacances… et peut-être aussi sur la place qu’occupe le travail dans notre vie. Est-ce bien facile de tracer une ligne entre notre «sphère d’autonomie personnelle»1 et notre vie professionnelle? La jurisprudence propose plusieurs illustrations de zones […]

Dossiers spéciaux