1 juin 2015 |
Droit et libertés Relations du travail|
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Le mois de juin et ses parfums du début de l’été invitent à la réflexion sur le choix des vacances… et peut-être aussi sur la place qu’occupe le travail dans notre vie. Est-ce bien facile de tracer une ligne entre notre «sphère d’autonomie personnelle»1 et notre vie professionnelle? La jurisprudence propose plusieurs illustrations de zones grises. D’entrée de jeu, rappelons les propos du juge LeBel dans Trudeau2 : «[…] son statut de salarié ne créait pas un rapport de hiérarchie sociale qui le soumettrait, à tous égards, au regard et au pouvoir de l’employeur, en dehors même de son travail.» Appelée à se prononcer sur la recevabilité en preuve d’une bande vidéo résultant d’une filature d’un salarié en arrêt de travail, la Cour d’appel a estimé que le problème ne pouvait se régler en donnant au concept de vie privée […]
