Droit et libertés | Page 2 sur 5 | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

25 mai 2018 | Droit et libertés Relations du travail| 5 minutes 2

L’apparence personnelle – 3 de 3 : Se coiffer et se raser conformément aux politiques de l’employeur …

L’employeur peut-il régir la coiffure et le port de la barbe au travail ?

Chronique

25 avril 2018 | Droit et libertés Relations du travail| 2 minutes 3

Les antécédents judiciaires : la collecte de renseignements et le refus d’embauche

À la suite d’un commentaire paru dans un article précédent, voici quelques notions générales relatives au refus d’embauche fondé sur les antécédents judiciaires.

Chronique

5 avril 2018 | Droit et libertés Relations du travail| 4 minutes 3

Dépression majeure non déclarée dans le questionnaire médical : poste de chauffeur d’autobus refusé

Est-il discriminatoire de refuser d’embaucher à titre de chauffeur d’autobus un candidat ayant souffert de dépression majeure quelques semaines auparavant ?

Chronique

22 mars 2018 | Droit et libertés| 5 minutes 1

La responsabilité des policiers à l’endroit des manifestants

De nombreuses manifestations sont organisées chaque année pour permettre aux gens de se réunir et de faire entendre leurs revendications. Bien que ces rassemblements se déroulent habituellement de façon pacifique, il arrive parfois que les esprits s’échauffent et que les policiers doivent intervenir. Dans le présent billet, il sera question de la responsabilité civile de […]

Chronique

8 mars 2018 | Droit et libertés| 2 minutes 6

Évolution du statut de la femme au Québec

Il était une fois, il n’y a pas si longtemps, la femme mariée était juridiquement incapable, «au même titre que les mineurs, les interdits et les imbéciles». Retour sur notre passé.

Chronique, Dossiers spéciaux

17 janvier 2018 | Civil général Droit et libertés| 3 minutes 0

Les inspecteurs de la STM peuvent faire des vérifications aléatoires des titres de transport

Les droits constitutionnels des usagers à la présomption d’innocence et à la protection contre les détentions arbitraires n’empêchent pas les inspecteurs de la STM de procéder à la vérification aléatoire des titres de transport, sans motifs ni soupçons raisonnables.

Chronique

3 octobre 2017 | Droit et libertés Famille et personnes| 3 minutes 1

Un consentement aux soins illusoire pour les adolescents de 14 ans et plus?

Un tribunal permet que des transfusions sanguines soient administrées à une adolescente de 14 ans adepte des Témoins de Jéhovah malgré son refus et celui de ses parents.

Chronique

26 septembre 2017 | Droit et libertés Relations du travail| 2 minutes 0

Le système de surveillance DriveCam dans les camions de transport alimentaire : oui ou non? C’est non.

Les caméras filmant en continu les chauffeurs dans l’habitacle des camions de transport alimentaire doivent-elles être retirées?

Chronique

2 mai 2017 | Droit et libertés Relations du travail| 3 minutes 1

La liberté d’expression et le droit de refuser de porter l’uniforme réglementaire

Le projet de loi 133 vise à obliger les policiers ainsi que les constables spéciaux à porter l’uniforme et l’équipement fournis par leur employeur, sous peine de se voir imposer une amende.