Archives des Droit et libertés

29 avril 2021 | 4 minutes | Droit et libertés Juridictions fédérales

La Loi sur la laïcité de l’État: les points à retenir

Droits des minorités linguistiques, éligibilité aux élections provinciales et disposition de dérogation: des éléments à retenir du jugement sur la validité constitutionnelle de la Loi sur la laïcité de l’État.

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21 avril 2021 | 4 minutes | Droit et libertés Relations du travail

Avantages sociaux et absences du travail: l’écueil de la discrimination

Un employeur qui fournit des avantages sociaux à des employés qui s’absentent du travail doit s’assurer de ne pas commettre de discrimination pour un motif prohibé.

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3 février 2021 | 7 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles Droit et libertés

La filature: un simple doute n’est pas suffisant

Un travailleur qui allègue s’être blessé au travail s’oppose au dépôt en preuve des images captées lors d’une filature mise en place par l’employeur.

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29 juillet 2020 | 2 minutes | Criminel et pénal Droit et libertés

Y a-t-il du profilage racial au Québec?

L’auteure présente 2 jugements québécois récents ayant confirmé les prétentions des prévenus selon lesquelles ils auraient été victimes de profilage racial. Les abus dénoncés aux États-Unis dans la foulée du décès de George Floyd trouvent des échos ici aussi.

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2 juillet 2020 | 2 minutes | Droit et libertés Famille et personnes

Après une séparation, peut-on se débarrasser à sa guise des biens de son conjoint?

Une épouse qui a retrouvé ses biens jetés à l’extérieur de la résidence familiale a droit à des dommages-intérêts et à des dommages punitifs.

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25 juin 2020 | 2 minutes | Droit et libertés Relations du travail

La tenue vestimentaire à l’occasion du télétravail: jusqu’où l’employeur peut-il aller?

En matière d’apparence personnelle, les règles et les politiques adoptées par l’employeur demeurent-elles les mêmes en télétravail?

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15 juin 2020 | 4 minutes | Droit et libertés

L’exploitation des personnes vulnérables

Le phénomène de l’exploitation des personnes âgées ou handicapées semble prendre de l’ampleur: depuis le début de l’année, plusieurs arnaqueurs ont été condamnés par les tribunaux à indemniser leurs victimes. Voici la jurisprudence récente sur la question.

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20 février 2020 | 2 minutes | Droit et libertés Famille et personnes

Lorsque le droit à la vie privée d’un adolescent l’emporte sur l’autorité parentale

L’autorité parentale exercée par un parent l’emporte-t-elle sur le droit d’un adolescent à sa vie privée? Dans une décision récente, la juge Claude Dallaire a dû se prononcer sur cette question, vu le refus d’un adolescent de 16 ans de fournir une copie de ses passeports, de son certificat de citoyenneté et d’autres documents personnels du même genre à son père.

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22 octobre 2019 | 4 minutes | Criminel et pénal Droit et libertés

Le droit criminel se transforme : le processus de sélection du jury et les enquêtes préliminaires sont modifiés

Les modifications au Code criminel entrées en vigueur en septembre 2019 s’appliquent-elles aux dossiers en cours ou seulement aux nouveaux dossiers? La cour se prononce dans les affaires Lindor et S.C.

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1 octobre 2019 | 3 minutes | Criminel et pénal Droit et libertés

Le cannabis, la publicité et le droit à la liberté d’expression

Le cadre législatif entourant la commercialisation du cannabis contrevient-il au droit à la liberté d’expression des entreprises?

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24 septembre 2019 | 4 minutes | Droit et libertés Famille et personnes

Le sort de nos aînés : un changement sociétal nécessaire?

Alors que la Cour supérieure autorisait hier une action collective contre des CHSLD du Québec, l’auteure dresse un portrait de la situation de certains aînés vulnérables hébergés en résidence, en ressources intermédiaires ou en centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD).

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