Droit et libertés

3 février 2021 | ,

La filature: un simple doute n’est pas suffisant

Dans une décision récente, Rive-Sud Chrysler Dodge inc., le Tribunal administratif du travail (TAT) a examiné la recevabilité en preuve d’une filature mise en place par l’employeur afin de vérifier si le travailleur, qui alléguait s’être blessé au t...
29 juillet 2020 | ,

Y a-t-il du profilage racial au Québec?

Ce printemps, un seul sujet occupait l'entièreté du paysage médiatique québécois : la COVID-19. Puis, le 25 mai, la vidéo montrant l'arrestation fatale de George Floyd ...
2 juillet 2020 | ,

Après une séparation, peut-on se débarrasser à sa guise des biens de son conjoint?

Un mari se défait à sa guise des biens de son épouse. Selon lui, cette dernière, qui disposait d’un délai de 1 semaine pour récupérer ses biens en vertu d’une entente, tardait à venir les chercher. Ce geste peut-il entraîner une condamnation au paiement de dommages-intérêts et de dommages punitif...
25 juin 2020 | ,

La tenue vestimentaire à l’occasion du télétravail: jusqu’où l’employeur peut-il aller?

Le confinement en tant que mesure de lutte contre la pandémie reliée à la COVID-19 a entraîné une hausse exponentielle du télétravail. Certains employés sont heureux de pouvoir s’habiller de façon décontractée, ont cessé de raser leur barbe et ont dû renoncer à visiter leur coiffeur. Actu...
15 juin 2020 |

L’exploitation des personnes vulnérables

Les personnes vulnérables sont victimes d’exploitation autant par des inconnus que par des gens de leur entourage. Ce phénomène semble prendre de l’ampleur car, depuis le début de l’année, plusieurs arnaqueurs ont été condamnés par les tribunaux à indemniser leurs victimes, lesquelles étaient des...
20 février 2020 | ,

Lorsque le droit à la vie privée d’un adolescent l’emporte sur l’autorité parentale

L’autorité parentale exercée par un parent l’emporte-t-elle sur le droit d’un adolescent à sa vie privée? Dans Droit de la famille -- 192767, la juge Claude Dallaire a dû se prononcer sur cette question, vu le refus d’un adolescent de 16 ans...
22 octobre 2019 | ,

Le droit criminel se transforme : le processus de sélection du jury et les enquêtes préliminaires sont modifiés

Les modifications  au Code criminel entrées en vigueur en septembre 2019 s’appliquent-elles aux dossiers en cours ou seulement aux nouveaux dossiers ? La cour se prononce dans les affaires Lindor et S.C.  D’importantes modifications ont été apportées ...
1 octobre 2019 | ,

Le cannabis, la publicité et le droit à la liberté d’expression

« Est-ce que la fin justifie les moyens ? » Nicolas Machiavel Si je vous disais qu’au Québec aucune compagnie n’est autorisée à vendre un t-shirt arborant le célèbre Bob Marley et son emblématique « pétard »? En effet, la consommation du cannabis est m...
24 septembre 2019 | ,

Le sort de nos aînés : un changement sociétal nécessaire?

Des cas inquiétants Tout dernièrement, La Presse a publié un dossier dans lequel les journalistes ont recensé pas moins de 200 personnes âgées et vulnérables décédées à ...
17 juillet 2019 | ,

L’avortement : les droits du fœtus et ceux du père

Aujourd’hui, le 17 juillet 2019, marque le 30e anniversaire du début de la saga judiciaire qui opposait les ex-conjoints Daigle et Tremblay. Dans un billet publié le 3 juillet dernier...
14 mars 2019 | , ,

Vous avez subi une intervention chirurgicale pour corriger l’aspect de vos seins : pouvez-vous être remboursée par la Régie de l’assurance maladie du Québec?

Le thème de ce mois pour le blogue de SOQUIJ est « Corps et image ». Cela m’amène à vous parler de seins. Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a rendu plusieurs décisions à la suite du refus de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) de rembourser des femmes pour des interventions c...