Archives de l’étiquette : chien

Mai 26 2016

Ayez votre chien à l’oeil!

Jurisprudence récente en matière de responsabilité du propriétaire d’un animal.

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Août 07 2012

L’euthanasie de son animal : un prix à payer!

La décision de faire euthanasier un chien de race pitbull, en vertu du Règlement de la Ville de Montréal sur le contrôle des chiens et autres animaux, est maintenue par la Cour d’appel.

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Avr 03 2012

Bail d’habitation et clause d’interdiction de posséder des animaux : qu’en est-il de la zoothérapie?

Malgré la présence d’une clause interdisant à un locataire d’avoir des animaux dans son logement, il peut arriver des situations où on lui permettra de garder ceux-ci pour des motifs de zoothérapie.

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