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Quand les parents doivent quitter le nid…

Le 3 février dernier, au stade intérimaire d’un dossier de divorce, le juge Gérard Dugré, de la Cour supérieure, a eu l’occasion de traiter en détail d’ordonnances de «nesting» (parents-valises). Comme il s’agit d’une première analyse poussée du sujet par un tribunal québécois, j’ai voulu en partager les grandes lignes avec vous aujourd’hui. Qu’est-ce qu’une ordonnance de «nesting»? On peut la définir comme étant une forme de droit d’accès ou de garde où les enfants vont demeurer dans la résidence familiale tandis que leurs parents y resteront en alternance en fonction d’un horaire qu’ils auront établi ou qui leur aura été imposé. Un tel arrangement a pour avantage d’accorder une stabilité aux enfants, mais il peut s’avérer coûteux pour les parents puisqu’il nécessite habituellement qu’ils aient accès à trois résidences, soit le «nid» et une résidence pour chacun d’eux. Quels […]

La jurisprudence étoilée

Vous êtes-vous déjà demandé comment l’équipe de SOQUIJ sélectionne les jugements diffusés dans les Express 2.0 et la Banque de résumés SOQUIJ? Pour y parvenir, elle se pose notamment les cinq questions suivantes : Le jugement soulève-t-il un point de droit nouveau? Le jugement renferme-t-il une observation jurisprudentielle nouvelle? Le jugement traite-t-il de faits inusités? Le jugement contient-il une information documentaire substantielle? Le jugement est-il lié à une problématique sociale particulière?  Ces critères sont prévus dans le Règlement sur la cueillette et la sélection des décisions judiciaires depuis plus de 25 ans.  Sachez que les décisions marquées de : Trois étoiles (l’équivalent de la catégorie 01 pour Juris.doc)   : obtiennent le plus haut degré d’intérêt jurisprudentiel. Ce sont celles qui remplissent plusieurs des critères de sélection mentionnés ci-dessus. Bien souvent rendues par des tribunaux judiciaires supérieurs, ce sont, notamment, toutes les décisions […]