Archives de l’étiquette : critères

Fév 16 2012

Quand les parents doivent quitter le nid…

Le 3 février dernier, au stade intérimaire d’un dossier de divorce, le juge Gérard Dugré, de la Cour supérieure, a eu l’occasion de traiter en détail d’ordonnances de «nesting» (parents-valises). Comme il s’agit d’une première analyse poussée du sujet par un tribunal québécois, j’ai voulu en partager les grandes lignes avec vous aujourd’hui.

Qu’est-ce qu’une …

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2012/02/16/quand-les-parents-doivent-quitter-le-nid/

Déc 02 2011

La jurisprudence étoilée

3 étoiles

Vous êtes-vous déjà demandé comment l’équipe de SOQUIJ sélectionne les jugements diffusés dans les Express 2.0 et la Banque de résumés SOQUIJ?

Pour y parvenir, elle se pose notamment les cinq questions suivantes :

  • Le jugement soulève-t-il un point de droit nouveau?
  • Le jugement renferme-t-il une observation jurisprudentielle nouvelle?
  • Le jugement traite-t-il de faits inusités?
  • Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2011/12/02/la-jurisprudence-etoilee/