Archives de l’étiquette : grève

Mar 12 2015

Empêcher par injonction la tenue d’une assemblée générale visant un éventuel mandat de grève étudiante?

L’intérêt de l’étudiant est-il «personnel, né et actuel»? La Cour supérieure se prononce.

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Avr 26 2012

Grève étudiante : cette fois, un mandamus plutôt qu’une injonction

La requête en mandamus d’un étudiant est accueillie et il est ordonné à son cégep de donner les cours d’enseignement régulier; la Cour supérieure rend également des ordonnances à l’encontre de l’association étudiante pour que le cégep puisse donner les cours.

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Avr 19 2012

La liberté d’expression des associations étudiantes ne doit pas empiéter sur le droit des étudiants de recevoir l’enseignement auquel ils ont droit

Nouvelles décisions judiciaires sur des mesures d’injonction pour permettre l’accès aux classes dans le contextes des grèves étudiantes de 2012.

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Avr 04 2012

Malgré la grève, un étudiant universitaire pourra avoir accès à ses salles de cours

NDLR : Ce billet a fait l’objet de mises à jour les 13 avril et 23 avril 2012.

Un étudiant  a présenté une requête en injonction interlocutoire provisoire afin d’enjoindre à l’Université Laval et à des associations étudiantes de mettre fin aux lignes de piquetage qui bloquent physiquement l’accès aux salles de cours de cette université …

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