Archives de l’étiquette : intérêt juridique

Jan 15 2015

Harcèlement psychologique : quoi de nouveau en 2014?

Quelques décisions intéressantes rendues durant l’année 2014 en matière de harcèlement psychologique au travail.

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Août 09 2012

La perception de frais lors de l’utilisation d’une carte de crédit pour effectuer des paiements en monnaies étrangères

La Cour d’appel a rendu trois jugements portant sur la perception de frais lors de l’utilisation d’une carte de crédit pour effectuer des paiements en monnaies étrangères (frais de conversion).

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Fév 21 2012

Qui est une personne intéressée?

Dans l’actualité, nous lisons souvent des informations reliées au développement durable et à l’étalement urbain. Ce sont de grandes préoccupations de notre temps.

L’espace à accorder pour le développement de nouveaux emplacements résidentiels fait l’objet de débats… particulièrement lorsqu’il est question d’utiliser du territoire situé en zone agricole.

À cet égard, le Tribunal administratif du …

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