Archives de la Catégorie : Accidents du travail et maladies professionnelles

Avr 27 2017

S’asseoir un instant … peut-être

Un employeur doit-il mettre des bancs à la disposition des travailleurs? Le Tribunal administratif du travail s’est récemment prononcé sur le sens de l’article 170 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail.

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Déc 15 2016

Docteur, le métro était en panne!

La convocation à un examen médical prévu par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles n’est pas à prendre à la légère.

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Déc 01 2016

Au party de Noël, tout est permis! Vraiment?

Revue jurisprudentielle liée aux réjouissances de Noël organisées au sein des entreprises (accidents du travail, harcèlement sexuel et actes de violence).

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Oct 15 2015

L’examen médical du travailleur, en quelques lignes…

Les lacunes du rapport du médecin du travailleur sont telles qu’il est difficile de savoir s’il a évalué correctement la condition de ce dernier.

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Jan 13 2015

Lorsque la lésion professionnelle découle de l’écrasement d’un aéronef

L’employeur est-il responsable des coûts afférents au décès de son travailleur à la suite de l’écrasement d’un hélicoptère appartenant à un tiers?

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Déc 10 2014

Et si vous vous blessiez lors de votre «party de bureau»?

Revue de la jurisprudence portant sur l’accident «à l’occasion du travail» alors que le travailleur est blessé lors d’une activité de Noël.

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Oct 07 2014

Suivi de rendement d’un travailleur : attention à l’abus des droits de la direction

Bien que le suivi du rendement fasse partie des droits de la direction, encore faut-il que l’employeur n’abuse pas de ses droits.

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Sep 23 2014

L’écrasement d’un hélicoptère est-il un désastre au sens de la LATMP?

La notion de «désastre» énoncée à l’article 330 LATMP est rarement invoquée devant la CLP: voici quelques décisions où il en est question.

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Août 07 2014

Que se passe-t-il lorsqu’un travailleur victime d’une lésion professionnelle déménage à l’extérieur du Québec?

Les mesures de contrôle médical et administratif mises en place par la LATMP peuvent-elles continuer à s’appliquer lorsqu’un travailleur quitte le Québec?

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Juil 15 2014

Les agents de l’État fédéral et la lésion professionnelle

Certaines décisions récentes de la CLP révèlent un changement d’approche relativement à l’applicabilité de certaines dispositions de la LATMP.

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