Archives de la Catégorie : Accidents du travail et maladies professionnelles

Nov 16 2017

Examen de la vue exigé par la SAAQ : un lien possible avec une lésion professionnelle?

Les conséquences d’une lésion professionnelle peuvent s’étendre au-delà de l’incapacité du travailleur qui en est victime à exercer son emploi.

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Nov 02 2017

L’aide médicale à mourir à l’origine d’une lésion professionnelle?

Le Tribunal administratif du travail se prononce pour la première fois sur l’admissibilité d’une lésion psychologique alléguée être en relation avec l’application des dispositions de la Loi concernant les soins de fin de vie.

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Oct 26 2017

Victime d’inconduites sexuelles? La survenance d’un accident du travail pourrait être reconnue.

Deux décisions récentes du Tribunal administratif du travail portent sur des lésions psychologiques causées par l’inconduite sexuelle au travail, plus particulièrement dans le milieu de la santé.

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Oct 24 2017

Réclamation à la CNESST : attention au régime parallèle mis en place par l’employeur!

La pratique instaurée chez l’employeur pour le traitement des dossiers de lésions professionnelles a induit le travailleur en erreur en lui faisant croire qu’il n’était pas nécessaire de déposer une réclamation à la CNESST.

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Oct 17 2017

Chauffeur d’autobus : un métier dangereux ?

Qui supporte le coût afférent à une lésion psychologique subie par un chauffeur d’autobus en raison du comportement perturbateur de passagers?

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Sep 14 2017

Saine administration de la justice administrative : la participation des représentants non avocats

Le Tribunal administratif du travail a récemment procédé à un bref rappel des obligations des représentants non avocats qui agissent devant lui.

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Avr 27 2017

S’asseoir un instant … peut-être

Un employeur doit-il mettre des bancs à la disposition des travailleurs? Le Tribunal administratif du travail s’est récemment prononcé sur le sens de l’article 170 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail.

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Déc 15 2016

Docteur, le métro était en panne!

La convocation à un examen médical prévu par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles n’est pas à prendre à la légère.

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Déc 01 2016

Au party de Noël, tout est permis! Vraiment?

Revue jurisprudentielle liée aux réjouissances de Noël organisées au sein des entreprises (accidents du travail, harcèlement sexuel et actes de violence).

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Oct 15 2015

L’examen médical du travailleur, en quelques lignes…

Les lacunes du rapport du médecin du travailleur sont telles qu’il est difficile de savoir s’il a évalué correctement la condition de ce dernier.

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