Réforme du Code des professions : le travail proactif des ordres

Dans la foulée du travail de modernisation du Code des professions, la Chambre des notaires, la Chambre des huissiers de justice du Québec ainsi que le Barreau du Québec ont déjà emboîté le pas en entreprenant certaines modifications à leurs ordres respectifs.

La Chambre des notaires

À la suite d’un sondage fait en 2012 par le Conseil interprofessionnel du Québec pour mesurer la notoriété des ordres professionnels au Québec par rapport à leur mission et leurs rôles, seulement 11 % des Québécois avaient attribué aux ordres professionnels un rôle de protection du public alors que 39 % étaient d’avis que ceux-ci protègent leurs membres. Devant ce constat, la Chambre a décidé de se doter d’une nouvelle image corporative avec un nouveau slogan – « une Chambre à l’Ordre » – ainsi qu’un logo distinctif de celui pouvant être employé par les notaires. En effet, le fait d’accorder aux membres le droit d’utiliser le logo de la Chambre entraînait des problématiques pour les citoyens dans la distinction entre ce qui était propre à l’ordre professionnel et ce qui était de nature privée et commerciale. « Modifier notre imagerie nous a donc permis non seulement d’éviter que cette confusion persiste mais aussi de mettre de l’avant le fait que les actions de la Chambre sont celles d’un ordre professionnel et non d’une association », explique Martin Scallon, directeur des communications de la Chambre des notaires.

La Chambre des huissiers de justice du Québec

La Chambre des huissiers de justice du Québec a entamé en 2013-2014 des travaux de refonte de sa gouvernance. Le conseil d’administration de la Chambre a engagé un consultant externe afin de le soutenir à relever les défis actuels de la gouvernance d’un ordre professionnel, de revoir en profondeur ses pratiques et de mettre en place une structure administrative efficace et transparente. Suite à ces travaux, la Chambre a adopté une politique sur le mandat du président interdisant notamment le cumul du poste de président et celui de directeur général (DG) ainsi qu’une politique sur la rémunération du président. La Chambre s’est penchée sur les responsabilités du président et du DG et a terminé son projet de Politique sur la délégation d’autorité au DG. Elle a finalement entrepris un processus de dotation pour le poste de DG et a procédé à l’embauche d’une candidate au poste de directrice générale et secrétaire en mai 2014. Les travaux de refonte et de réflexion, notamment sur les comités de la Chambre, se poursuivront cette année.

Le Barreau du Québec

En ce qui concerne la refonte de la gouvernance au Barreau du Québec, les membres du Conseil général du Barreau se sont réunis en avril dernier afin de poursuivre leurs discussions sur la définition de la nouvelle gouvernance du Barreau. Ils ont ainsi revu toutes les structures de l’Ordre afin de les rendre plus efficaces, efficientes et transparentes. Parmi les modifications proposées, le Barreau avance l’idée d’une plus grande permanence des bâtonniers en faisant passer le mandat à deux ans avec possibilité de retourner en élection pour un mandat total de quatre ans. Le Barreau suggère aussi qu’il puisse y avoir au conseil d’administration une plus grande proportion de membres du public et une plus grande transparence en faisant en sorte que 25 % des gens y siégeant soient nommés par l’Office des professions et proviennent du public. Enfin, la création d’un poste de vice-président supplémentaire est aussi suggérée. Il sera alors prévu que le bâtonnier et les deux vice-présidents proviennent de différents endroits du Québec. Comme l’a expliqué l’ex-bâtonnière du Québec, Johanne Brodeur, Ad. E., « les régions du Québec ont des réalités économiques différentes et nous souhaitons avoir des élus proches de nos membres et qui connaissent bien le public ».