Vous êtes-vous déjà retrouvé coincé dans le métro ou l’autobus aux côtés de quelqu’un qui écoute sa musique à tue-tête, sans écouteurs? Saviez-vous qu’il s’agit d’un comportement inacceptable et que cet usager pourrait se voir imposer une amende?
Dans Rizad, un homme assis seul dans un wagon de train de banlieue a été interpellé par un inspecteur alors qu’il jouait à un jeu sur son téléphone. L’inspecteur lui a demandé de couper le son de l’appareil mais, puisqu’il a refusé d’obtempérer, un constat d’infraction lui a été remis.
L’homme a été accusé d’avoir contrevenu à l’article 13 du Règlement concernant les normes de comportement sur le réseau de trains de banlieue pour avoir fait fonctionner son cellulaire dans un train de banlieue sans être muni d’écouteurs :
- Il est interdit à toute personne de faire fonctionner, sans être munie d’écouteurs, une radio, un magnétophone ou un autre appareil semblable dans un train, une gare ou un abri sur un quai.
L’homme a contesté en prétendant qu’un téléphone cellulaire n’est pas «une radio, un magnétophone ou un autre appareil semblable» au sens de l’article 13 du règlement, tel qu’il existait en 2016.
Depuis 2017, le Règlement concernant les normes de sécurité et de comportement des personnes dans le matériel roulant et les immeubles exploités par ou pour le Réseau de transport métropolitain fait expressément référence aux appareils cellulaires et permet différentes sonneries :
- Dans une gare, un terminus ou dans le matériel roulant, il est permis de faire fonctionner tout appareil électronique émettant du son, à condition de faire usage d’écouteur.
Dans toute autre circonstance ou tout autre lieu, cette activité est interdite à moins d’autorisation du Réseau.
Aux fins du présent article, les différentes sonneries pouvant être émises par un appareil téléphonique ne sont pas interdites.
La juge a retenu que le législateur ne pouvait prévoir, au moment de l’adoption du règlement de l’époque, tous les appareils technologiques qui feraient leur apparition. C’est pour cette raison qu’il a inséré l’expression «ou un autre appareil semblable».
Le but de l’article 13 du règlement, tout comme celui du nouveau règlement de 2017, était d’éviter l’émission de bruits et de sons provenant de divers appareils de divertissement, et ce, dans l’objectif d’assurer la civilité et la tranquillité des usagers. Le défendeur n’utilisait pas son téléphone cellulaire pour communiquer, mais pour jouer à un jeu. Selon la juge, l’absence d’autres passagers dans le wagon de train n’est pas un moyen de défense acceptable. Elle a donc condamné l’homme à payer une amende de 75 $.
Qu’en est-il du métro ou de l’autobus ?
Cette situation aurait tout aussi pu survenir dans le métro ou un autobus de la Société de transport de Montréal.
En effet, le Règlement concernant les normes de sécurité et de comportement des personnes dans le matériel roulant et les immeubles exploités par ou pour la Société de transport de Montréal contient une disposition semblable :
Sous-section IV : appareils électroniques
- Dans un immeuble ou dans le matériel roulant, il est permis de faire fonctionner tout appareil électronique émettant du son, à condition de faire usage d’écouteur.
Dans toute autre circonstance ou tout autre lieu, cette activité est interdite à moins d’autorisation de la Société.
Aux fins du présent article, les différentes sonneries pouvant être émises par un appareil téléphonique ne sont pas interdites.
Un usager qui contrevient à cette disposition est passible d’une amende de 75 $ à 500 $.
C est très bien…. est ce pour tout le monde incluant les chauffeurs d autobus qui écoute leur radio portative a tue- tête. . Dans mon secteur à Laval à tous les matins, tous les chauffeurs sans exception possèdent une radio ..
Ceci devrait être valable également pour les personnes qui parlent à tue-tête sur le speaker du téléphone avec un autre interlocuteur. Un manque de civilité évident également. Quand est-il des sacs à dos portés tant par les étudiants que par monsieur tout le monde? A-t-on oublié qu’il faut mettre les sacs à dos à terre?