Baux commerciaux et COVID-19 : restez à l’affût des décisions importantes grâce à quelques astuces de recherche

Réouverture progressive durant la période estivale, baisse marquée de la fréquentation des grands centres, nouvelles fermetures en zones rouges: les derniers mois de la pandémie se sont assurément déroulés sous le signe de l’incertitude pour les commerces du Québec. Les bars, les centres de conditionnement physique et les restaurants ont été particulièrement atteints par cette situation sans précédent et plusieurs peinent à respecter leurs obligations contractuelles.

L’instabilité dans laquelle nous sommes collectivement plongés depuis maintenant près de 8 mois ne fait qu’accentuer les effets de la pandémie sur les relations entre les locateurs et les locataires commerciaux. Les mots de la juge Sirois, dans la décision Shack du Pêcheur, résument d’ailleurs très bien l’état de la situation:

[1] La pandémie liée à la COVID-19 (la pandémie) fait des ravages auprès de plusieurs entreprises, notamment dans le domaine de la restauration. Des restaurants ont de la difficulté à payer leur loyer, tandis que les propriétaires des lieux loués doivent néanmoins continuer à encourir les dépenses afférentes à l’immeuble. Il s’agit d’une situation sans précédent, qui donnera vraisemblablement lieu à des débats juridiques nouveaux, ardus, longs et coûteux.

Vu les nouveaux défis auxquels les locateurs et locataires commerciaux doivent faire face et la rapidité avec laquelle la situation évolue, vous voudrez probablement vous assurer de rester à l’affût de tout nouveau développement jurisprudentiel sur la question.

Je vous propose donc quelques astuces pour rechercher efficacement, dans Recherche juridique, les décisions notables rendues depuis l’émergence de la COVID-19 en matière de baux commerciaux et pour vous permettre de rester à jour en la matière.

1) «Covid», «Covid-19», «COVID 19»: quel terme utiliser pour vos recherches par mots clés?

Rapidement, dès le début de la pandémie, afin d’uniformiser le vocabulaire et de faciliter vos recherches de décisions en lien avec celle-ci, les conseillers juridiques de SOQUIJ ont retenu les termes «coronavirus», «COVID-19», «pandémie» et «état d’urgence sanitaire». Ces termes, ajoutés dans l’indexation des décisions, vous permettent notamment de repérer plus rapidement les décisions pertinentes abordant la question. À ce sujet, je vous invite à consulter le billet de ma collègue M^e Vanessa Batik.

Mais comment écrire le terme «covid-19» dans la ligne de recherche par mots clés pour vous assurer de ne pas passer à côté d’une décision essentielle? Nul besoin de vous casser la tête. En effet, pour simplifier davantage vos recherches, notre équipe éditoriale a programmé une série de termes qui sont automatiquement recherchés lorsque vous inscrivez un terme équivalent à l’appellation de ce virus. Comme ce terme est grandement d’actualité, les différentes appellations qui y sont reliées sont maintenant automatiquement recherchées.

Par exemple, si vous inscrivez tout simplement le terme «covid» dans la ligne de recherche et que vous ouvrez l’édition de ce critère en cliquant sur le crayon à droite de celui-ci, vous serez en mesure de voir toutes les variations qui ont été recherchées lorsque l’option «Acronymes» est cochée, comme dans l’exemple ci-dessous.

Vous pouvez constater que plusieurs termes équivalents à «covid», tels que «coronavirus» et «covid-19» ont été automatiquement recherchés, assurant ainsi une recherche plus complète.

Pour élargir votre recherche davantage, vous pouvez aussi ajouter des concepts similaires à vos critères de recherche, tels que «pandémie». Utilisez l’opérateur OU entre vos lignes de recherche pour préciser que l’un ou l’autre ou l’ensemble de ces termes doivent se retrouver parmi les documents qui seront recherchés.

Finalement, pour obtenir des décisions concernant principalement les baux commerciaux, utilisez la facette «Plan de classification» pour sélectionner la sous-rubrique «bail commercial», dans la rubrique «Louage de choses».

Cela vous permettra d’obtenir une vue d’ensemble des décisions rendues dans ce domaine en contexte de pandémie.

2) Faites le tri parmi vos résultats

Pour cibler rapidement les décisions présentant un plus grand intérêt jurisprudentiel, pensez à modifier l’ordre d’apparition de vos résultats, grâce au menu déroulant Trier par. Pour faire apparaître les décisions présentant le plus grand intérêt jurisprudentiel en tête de liste, choisissez «Intérêt jurisprudentiel (*) descendant». 

3) Restez à jour grâce à vos Recherches antérieures

Afin de pouvoir lancer rapidement une mise à jour au cours d’une session ultérieure, cliquez sur le bouton Recherches antérieures.

Vous accéderez ainsi à l’historique de vos recherches effectuées depuis les 30 derniers jours, lesquelles y sont enregistrées automatiquement. Dans cette fenêtre, cliquez sur le signet vis-à-vis de votre recherche pour qu’elle y soit sauvegardée au-delà de 30 jours. De plus, assurez-vous que votre recherche porte un nom significatif afin de la retrouver plus aisément parmi votre historique. Au besoin, vous pouvez modifier le nom de la recherche en cliquant sur le crayon situé à sa droite.

Pour obtenir ultérieurement une mise à jour de cette recherche, vous pourrez alors retourner dans ce tableau et cliquer sur la loupe pour la relancer.

Vous obtiendrez ainsi une liste de résultats mise à jour et pourrez prendre connaissance rapidement des nouvelles décisions rendues par les tribunaux en la matière. Avec la fermeture des commerces qui se prolonge dans plusieurs régions du Québec, il y a malheureusement fort à parier que les litiges seront nombreux au cours des mois à venir. Il sera intéressant de suivre comment les tribunaux continueront d’examiner les obligations contractuelles des commerces touchés dans ce contexte unique qui perdure.

Ce billet a été rédigé avec la collaboration de M^e Vanessa Batik.