La Commission des lésions professionnelles, 15 ans de performance

Quinze ans après sa création, la Commission des lésions professionnelles (CLP) a atteint une vitesse de croisière impressionnante : 32 000 dossiers ouverts l’an passé, autant de dossiers fermés, et près de 10 000 décisions rendues. Nous avons rencontré M^e Lucie Nadeau, vice-présidente de la qualité et de la cohérence à la CLP.

Q. Quel est l’enjeu principal auquel la CLP fait face?

R. Le principal défi est de maintenir un niveau élevé de qualité ainsi que des délais courts malgré l’imposant volume de dossiers. Pour l’exercice financier 2012-2013, la CLP a atteint le meilleur délai de son histoire, soit une moyenne de 314 jours, tout mode de fermeture confondu. Il faut savoir que la moitié des dossiers ouverts se règlent par la voie de la conciliation. La CLP compte 123 juges administratifs répartis dans 19 bureaux régionaux à travers le Québec. Pour assurer la cohérence entre les décisions, tout en respectant l’indépendance judiciaire et en favorisant le principe de l’égalité devant la loi, la Commission mise avant tout sur la formation des juges administratifs. Le défi à relever est amplifié par la nomination de plusieurs nouveaux juges administratifs au cours des dernières années.

Q. La formation des juges administratifs, des assesseurs et des conciliateurs pose-t-elle certaines problématiques?

R. Un sujet me vient tout de suite à l’esprit, celui des lésions psychologiques. Ces dossiers posent des défis, notamment en ce qui touche la preuve, la gestion d’audience et la conciliation. Cela engendre des besoins de formation.

Q. L’accessibilité à la justice est une préoccupation de plusieurs intervenants du milieu de la justice. Qu’en est-il à la CLP?

R. Nous avons adopté plusieurs mesures pour s’assurer d’être près des justiciables. Nous avons notamment misé sur les services en ligne qui sont plus rapides et moins coûteux. Soixante pour cent des contestations sont déposées en ligne. En effet, les justiciables peuvent déposer des documents en ligne, recevoir les décisions et la correspondance du tribunal par courriel, consulter leur dossier, le rôle et la jurisprudence. De plus, tous nos bureaux sont équipés de la visioconférence, ce qui permet de faire entendre à distance un expert qui se trouve à Montréal, par exemple, dans le traitement d’un dossier qui se déroule en région. Cela représente une importante économie pour le justiciable!

Enfin, plus du tiers des justiciables se représentent seuls devant le tribunal, c’est pourquoi la CLP prévoit produire un guide pour faciliter leurs démarches.