10 juillet 2024
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Civil général
Popa c. Tribunal administratif du travail
Procédure civile (C.S.) : Un membre du Barreau du Québec qui multiplie les procédures et les contestations afin de se voir attribuer une charge d’enseignement universitaire pour laquelle il n’est pas qualifié est déclaré plaideur quérulent; à moins d’une autorisation préalab...
10 juillet 2024
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Civil général
Combat kafkaïen d’un client pour mettre fin à un contrat auprès d'une entreprise de télécommunications
Un récent litige devant la Division des petites créances de la Cour du Québec illustre bien l’importance, pour les compagnies de télécommunications, d'offrir un service à la clientèle efficace et de qualité.
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27 juin 2024
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Civil général
Association étudiante de l'Université McGill c. X
Procédure civile (C.A.): L’Association étudiante de l’Université McGill obtient la permission d’appeler du jugement de la Cour supérieure ayant prononcé une injonction interlocutoire lui interdisant de ratifier et de mettre en œuvre sa politique approuvée par référendum conc...
25 juin 2024
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Civil général
Zurich Insurance Company Ltd. c. Procureur général du Québec
Procédure civile (C.A.): Compte tenu du droit transitoire applicable, le juge de première instance a erré en concluant au désistement présumé et à l'abus de procédure en raison des délais d'inactivité dans les dossiers; l'appel est accueilli.
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23 janvier 2024
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Civil général, Immobilier
Recours pour vices cachés: «Quelques outils afin de garnir le coffre à outils»
Le premier Rendez-vous SOQUIJ de l’année 2024 aura lieu le 8 février prochain avec Me Bryan-Éric Lane, avocat spécialisé en droit immobilier. Cette conférence traitera des éléments essentiels à retenir concernant les recours pour vices cachés. ...
18 janvier 2024
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Civil général, Immobilier
Quoi de neuf en matière de garantie du droit de propriété?
À moins d’en avoir informé l’acheteur lors de la vente, le vendeur doit garantir à celui-ci que le bien est libre de toute charge. Il se porte aussi garant de tout empiétement et de toute violation aux limitations de droit public qui grèvent le bien. C’est ce que prévoit la ...
11 octobre 2023
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Civil général, Famille et personnes
L’administration forcée d’un contraceptif: quelques exemples jurisprudentiels
L’administration forcée d’une forme de contraception constitue un «soin» au sens de l’article 16 du Code civil du Québec.
C’est ce qu’a conclu un juge en 2008, dans Cen...
16 août 2023
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Civil général
L’annulation d’un contrat en cas d’exploitation ou de disproportion entre les obligations des parties: quelques exemples jurisprudentiels
En vertu de l’article 8 de la Loi sur la protection du consommateur, un consommateur peut demander l’annulation d’un contrat si le prix payé est disproportionné au point de constituer de l’exploitation ou si son oblig...
3 août 2023
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Civil général
De bons murs anti-bruit feraient de meilleurs voisins
Avec l’entrée en service du Réseau express métropolitain (REM) il y a quelques jours, il a été question dans les médias du bruit avec lequel devront compos...
26 avril 2023
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Civil général
La reconnaissance de jugements étrangers: 5 arrêts marquants
L’article 3155 du Code civil du Québec (C.C.Q.) prévoit quelles sont les conditions de reconnaissance et d’exécution par nos tribunaux des décisions rendues hors Québec. Pour sa part, l’article 3164 C.C.Q. prévoit q...
15 mars 2023
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Civil général, Responsabilité et assurances
Le jeu doit demeurer un jeu
«Le jeu doit demeurer un jeu*». C’est un peu la nouvelle leçon que semblent vouloir nous adresser les tribunaux. En effet, le 7 décembre 2022, la Cour supérieure, sous la plume de l’honorable Sylvain Lussier, a...
