Accès sans frais aux décisions des conseils de discipline

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Grâce à une étroite collaboration avec l’Office des professions du Québec, le Conseil interprofessionnel du Québec et les ordres professionnels, SOQUIJ offre maintenant la possibilité à tous de consulter un grand nombre de décisions rendues par 38 conseils de discipline des ordres professionnels du Québec.

Les ordres professionnels présents au Québec encadrent 53 professions et régissent ainsi les activités de plus de 371 000 membres au Québec. À chaque année, ce sont des milliers de plaintes qui sont déposées par des patients et clients, auprès des différents syndics.

Bon an mal an, c’est quelque 450 décisions qui sont rendues par les conseils de discipline et qui sont dorénavant disponibles sur un seul site, celui de SOQUIJ.

Sur le site public de SOQUIJ (www.citoyens. soquij.qc.ca), vous pouvez accéder facilement et gratuitement, aux 5 596 décisions rendues depuis 2001. Il suffit de sélectionner le conseil de discipline désiré pour obtenir les textes intégraux des décisions. La recherche peut être raffinée par mots clés, par expression exacte, par numéro de dossier ou par date.

Au surplus, l’accès aux 1 940 décisions du Tribunal des professions, organisme recevant l’appel des décisions des conseils de discipline, est également disponible dans notre
environnement de recherche gratuit.

Les ordres professionnels ont pour mission la protection du public. SOQUIJ estime que de par son rôle de diffuseur de l’information juridique, elle contribue concrètement à la réalisation de la mission des ordres professionnels et sert, au même titre, les intérêts des citoyens en quête d’information.

SOQUIJ est fière de travailler avec les divers acteurs du milieu à offrir une justice plus transparente, à maintenir la confiance du public envers nos institutions et à contribuer à la conservation du patrimoine juridique québécois.

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