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Fév 05 2015

Porter plainte contre un professionnel? Le b.a.-ba.

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En plus de devoir s’assurer de la compétence de leurs membres, les ordres professionnels, qui ont pour mission de protéger le public, sont également chargés du processus disciplinaire en cas de manquement d’un professionnel.

En effet, l’exercice d’une profession constitue un privilège et non un droit, comme le rappellent régulièrement les conseils de discipline, qui doivent sanctionner les professionnels ayant contrevenu à leur code de déontologie ou au Code des professions. Cependant, à qui le public ou un autre professionnel peuvent-ils s’adresser lorsqu’ils souhaitent que la conduite d’un professionnel soit examinée? Et que se passe-t-il ensuite?

 J’invite ceux qui chercheraient une réponse à ces questions à lire l’article que j’ai récemment rédigé sur le sujet, qui s’intitule Le cheminement de la plainte disciplinaire et qui se penche sur la demande d’enquête soumise au syndic de l’ordre professionnel visé, sur le dépôt de la plainte par le syndic lui-même ou encore par une autre personne ainsi que sur les instances disciplinaires appelées à se prononcer sur la radiation ou la limitation provisoire, sur la culpabilité et, le cas échéant, sur la sanction à imposer au professionnel en cause.

La pratique des professionnels est encadrée et la qualité de leurs services est un gage de la confiance du public. Bien qu’il soit parfois remis en question, notamment en ce qui a trait à la sévérité des sanctions imposées, il demeure que le processus disciplinaire est au cœur du droit des professions, en constante évolution, et qu’il a un important rôle à jouer, tant dans la régulation du comportement des professionnels que dans la protection du public en général. Il est dans l’intérêt de tous de le démystifier!

Au sujet de l'auteur

Maude Normandin

Me Maude Normandin est au service de SOQUIJ depuis 2003. Après avoir été agente de formation, elle est devenue conseillère juridique en 2006. Elle écrit pour L'Express dans plusieurs domaines en droit civil, notamment en sûretés, en faillite, en fiscalité ainsi qu'en droit des professions. Elle s'intéresse également au droit du travail, et plus particulièrement aux décisions rendues en matière de lésions professionnelles.

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2015/02/05/porter-plainte-contre-un-professionnel-le-b-ba/

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